Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Coûts du projet et calendrier

Les objectifs de calendrier et de coûts à terminaison issus de la dernière revue à date du projet ont été annoncés le 19 mai 2022 (1)  :

  • un objectif de démarrage de la production d’électricité de la tranche 1 fixé à juin 2027, au lieu de fin 2025 comme annoncé initialement en 2016 (2)  ;
  • des coûts à terminaison du projet estimés, lors de cette revue, entre 25 et 26 milliards de livres sterling 2015(3), soit entre 31 et 32 milliards de livres sterling en monnaie courante sur la base des indices d’inflation disponibles fin 2021(4)  ;
  • le risque de report de livraison reste évalué à environ 15 mois pour chaque tranche, en supposant notamment l’absence d’effets additionnels de la guerre en Ukraine.

Le calendrier et le coût des travaux électromécaniques et des essais finaux n’ont pas été revus à ce stade du projet.

Les performances des principaux travaux de génie civil et de montages électromécaniques ont été moins bonnes que prévu en 2022. Des actions sont en cours visant à rattraper le retard pris estimé entre 3 et 6 mois.

À la fin de l’année  2022, les coûts engagés, hors intérêts intercalaires, de l’ensemble du projet(5) s’élèvent à 18,7 milliards de livres sterling (en monnaie courante) ou 16,1 milliards en livres sterling  2015. Les intérêts intercalaires s’élèvent à 960 millions de livres sterling.

A fin 2022, le Groupe a enregistré des pertes de valeur au titre du projet HPC à hauteur de 0,55 milliards d'euros. Ces pertes de valeur sont liées d'une part à l'augmentation de 100 points de base du taux d'actualisation entre 2021 et 2022 dans le contexte de marché au Royaume-Uni, et d'autre part à la mise à jour du calendrier et des coûts du projet. Cette dépréciation est réversible (voir la note 10.8.2 de l'annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2022).

Échanges avec l’Autorité de sûreté nucléaire au Royaume-Uni (ONR)

L’ONR continue à assurer une surveillance réglementaire complète du projet HPC.

Au quatrième trimestre 2022, l’ONR a approuvé, dans le cadre de son dispositif flexible d’autorisation, la fin de la fabrication et le transport de la cuve du réacteur depuis le site de Saint-Marcel de Framatome. Une autorisation de l’ONR sera nécessaire ultérieurement pour installer la cuve.

En novembre 2022, une personne est tragiquement décédée sur le site à la suite de blessures causées par écrasement. L’enquête formelle de l’ONR à ce sujet se poursuit.

Contrat pour Différence (Contract for Difference – CfD) (6)

La société de projet HPC, NNB Generation Company (HPC) Limited, et le Département de l’Énergie et du Changement Climatique (DECC) ont finalisé, en octobre 2015, les conditions du contrat pour différence relatif à HPC. Ce dernier a été déclaré compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État par la Commission européenne en octobre 2014.

Signé le 29  septembre 2016 à l’instar de tous les autres contrats avec le gouvernement britannique, le CfD vise à garantir les revenus générés par l’électricité produite et vendue par HPC grâce au versement d’une rémunération en fonction de la différence entre le prix d’exercice contractuel et le prix du marché sur une période de 35 ans à compter de la mise en service commerciale de l’unité 2.

À partir de la date d’entrée en fonctionnement de la centrale, si le prix de référence auquel le producteur vend l’électricité sur le marché est inférieur au prix d’exercice défini dans le contrat, le producteur recevra une prime additionnelle. Si le prix de référence est supérieur au prix d’exercice, le producteur devra payer la différence.

Les principales caractéristiques du contrat pour différence sont les suivantes :

  • le prix d’exercice pour HPC est fixé à 92,50 £2012/MWh. Le prix d’exercice sera réduit à 89,50  £2012/MWh si le projet Sizewell  C prend une décision finale d’investissement favorable. Une compensation ultérieure de Sizewell C en faveur de HPC afin de partager les coûts de l’EPR, les premiers du genre, entre les deux projets britanniques, sera payable à la plus tardive des échéances suivantes : le 31 décembre 2025 ou la date de FID du projet Sizewell C ;
  • le prix d’exercice est indexé sur l’inflation britannique par le biais de l’indice des prix à la consommation (CPI) ;
  • la durée d’exercice est de 35 ans. En cas de retard de l’unité 1 conduisant à sa mise en service commerciale postérieurement au 1er mai 2029, ou de retard de l’unité  2 conduisant à sa mise en service commerciale postérieurement au 31 octobre 2029, la durée d’exercice de 35 ans correspondante sera réduite de la période de retard excédant la date associée ;
  • par ailleurs, tout retard de mise en service commerciale de l’unité 1 de plus de 4 ans après la date limite prévue par le contrat relatif à l’unité 2, dite date de mise en service impérative (Longstop Date), autorise le gouvernement britannique (sans obligation) à mettre fin au contrat. Compte tenu des répercussions de la crise sanitaire Covid sur le projet, la date de mise en service impérative a été reportée du 1er novembre 2033 au 1er novembre 2036 ;
  • le projet est protégé contre certaines évolutions réglementaires et législatives défavorables. Par ailleurs sont prévus des cas de revue des coûts (à la hausse comme à la baisse selon les hypothèses) les quinzième et vingt-cinquième années, et des cas de révision, à certaines conditions, des coûts correspondant aux opérations de démantèlement et de gestion des déchets («  Funding Decommissioning Programme ») ;

Il n’existe pas de garantie explicite de volume dans le CfD, ni de plafond annuel. En revanche, le contrat comporte des clauses de protection contre le risque de changement de loi et contre tout risque de réduction de la fourniture d’électricité au réseau de sorte que le projet est couvert contractuellement contre ces deux événements.

Exposition et gestion des risques de change, taux et inflation

Postérieurement à la phase de mise en service, la rentabilité de l’investissement en euros varie en grande partie au gré des fluctuations de la livre sterling et de l’inflation au Royaume-Uni, les recettes étant générées en livres sterling et indexées sur l’inflation.

Le projet HPC est protégé contre les fluctuations des prix du marché de l’électricité pendant la période du CfD. Il est exposé aux fluctuations des prix de l’électricité au- delà de la période du CfD.

En termes de devises, environ un tiers des coûts du projet est libellé en euros. Ceci expose tant le projet que le groupe EDF au taux de change euro/livre. En cas d’affaiblissement de la livre face à l’euro, le coût du projet en livre augmente et sa rentabilité baisse en conséquence. Une stratégie de couverture a été mise en place au niveau du projet.

Toutefois, au niveau du Groupe, la dévaluation de la livre se traduirait par une baisse du besoin de financement ramené en euros et donc de la dette du Groupe. Compte tenu de l’horizon long terme de l’investissement dans le projet HPC, le groupe EDF a déployé une stratégie progressive de couverture du risque d’appréciation de la livre dans son investissement dans HPC.

Programme de financement du démantèlement des centrales et du transfert des déchets

Les contrats relatifs au Programme de financement du démantèlement des centrales et de gestion des déchets (Funding Decommissioning Programme – FDP) de HPC ont été signés le 29  septembre 2016. Pour un détail des exigences réglementaires applicables aux opérateurs nucléaires, se reporter à la section 1.4.5.1.2.2.

Sizewell C

Sizewell C est un projet de construction d’une centrale nucléaire dotée de deux réacteurs EPR à Sizewell, dans le Suffolk (Angleterre). Il est prévu que la centrale Sizewell C dispose d’une capacité totale de 3,26 GW alimentant en électricité 6 millions de foyers pendant environ 60 ans.

Le projet repose sur une stratégie de réplication de HPC, reproduisant autant que possible la conception et la chaîne logistique de HPC. Sizewell C bénéficiera des retours et de l’expérience d’HPC ainsi que d’une chaîne logistique britannique complète à tous égards, ce qui devrait améliorer la visibilité en termes de calendrier et de coûts. Des réflexions d'organisation et collaboration avec Hinkley Point C sont en cours visant à sécuriser les bénéfices de la réplication d'HPC sur le projet Sizewell C, tout en tenant compte de la différence de gouvernance (pourcentage de détention à terme, partenaires,...). Selon les schémas, le risque de non- compatibilité avec l’objectif de déconsolidation du projet pourrait être significativement accru.

(1) Voir le communiqué de presse EDF du 19 mai 2022 « Point d’actualité sur Hinkley Point C ».

(2) Depuis le début de la construction, le projet a été retardé de 18 mois au total, principalement en raison de la crise sanitaire de Covid-19. Voir le communiqué de presse du 19 mai 2022.

(3) Coûts nets des plans d’actions opérationnels en livres sterling 2015, hors intérêts intercalaires, à un taux de change de référence du projet de 1 livre sterling = 1,23 euro.

(4) Sur la base des indices d’inflation au 30 juin 2022, le coût à terminaison nominal estimé pourrait atteindre 32,7 milliards de livres. Le coût réel reste inchangé.

(5) Montant calculé aux bornes du projet en cohérence avec les coûts à terminaison du projet.

(6) Les termes du contrat sont disponibles sur le site du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/government/publications/hinkley-point-c-documents.