Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

DURÉES D’EXPLOITATION* ET DATES DE FERMETURE ATTENDUES
Centrales électriques Type de réacteur Début de production Durée d’exploitation déclarée Prolongations déjà déclarées Date prévue de fermeture
Hinkley Point B

Hinkley Point B

Type de réacteur

RAG

Hinkley Point B

Début de production

Févr. 1976

Hinkley Point B

Durée d’exploitation déclarée

46 ans

Hinkley Point B

Prolongations déjà déclarées

21 ans

Hinkley Point B

Date prévue de fermeture

2022

Hunterston B

Hunterston B

Type de réacteur

RAG

Hunterston B

Début de production

Févr. 1976

Hunterston B

Durée d’exploitation déclarée

46 ans

Hunterston B

Prolongations déjà déclarées

21 ans

Hunterston B

Date prévue de fermeture

2022

Dungeness B

Dungeness B

Type de réacteur

RAG

Dungeness B

Début de production

Avr. 1983

Dungeness B

Durée d’exploitation déclarée

38 ans

Dungeness B

Prolongations déjà déclarées

13 ans

Dungeness B

Date prévue de fermeture

2021

Heysham 1

Heysham 1

Type de réacteur

RAG

Heysham 1

Début de production

Juil. 1983

Heysham 1

Durée d’exploitation déclarée

41 ans

Heysham 1

Prolongations déjà déclarées

17 ans

Heysham 1

Date prévue de fermeture

2026

Hartlepool

Hartlepool

Type de réacteur

RAG

Hartlepool

Début de production

Août 1983

Hartlepool

Durée d’exploitation déclarée

41 ans

Hartlepool

Prolongations déjà déclarées

17 ans

Hartlepool

Date prévue de fermeture

2026

Torness

Torness

Type de réacteur

RAG

Torness

Début de production

Mai 1988

Torness

Durée d’exploitation déclarée

40 ans

Torness

Prolongations déjà déclarées

15 ans

Torness

Date prévue de fermeture

2028

Heysham 2

Heysham 2

Type de réacteur

RAG

Heysham 2

Début de production

Juil. 1988

Heysham 2

Durée d’exploitation déclarée

40 ans

Heysham 2

Prolongations déjà déclarées

15 ans

Heysham 2

Date prévue de fermeture

2028

Sizewell B

Sizewell B

Type de réacteur

REP

Sizewell B

Début de production

Févr. 1995

Sizewell B

Durée d’exploitation déclarée

40 ans

Sizewell B

Prolongations déjà déclarées

Sizewell B

Date prévue de fermeture

2035

 

* Telles que formellement enregistrées par EDF Energy et approuvées par la Nuclear Decommissioning Authority (« NDA »).

La gestion des déchets radioactifs et des activités de démantèlement

Au Royaume-Uni, les déchets radioactifs sont classés en quatre catégories :

  • les déchets de « faible activité » (Low Level Waste – LLW), pour lesquels un exutoire existe incluant le centre de stockage en subsurface de Drigg dans le comté de Cumbria ;
  • les déchets de « moyenne activité » (Intermediate Level Waste – ILW) pour lesquels aucun exutoire n’est actuellement disponible au Royaume-Uni ;
  • les déchets de « haute activité » (High Level Waste – HLW) qui se définissent comme des déchets radioactifs dont la température peut s’élever significativement du fait du niveau de radioactivité. Ce facteur doit être pris en compte dans la conception des installations de stockage et d’évacuation de ces déchets ;
  • les déchets « Higher Activity Waste » (HAW) qui regroupent les déchets HLW, ILW et LLW qui ne peuvent être stockés en subsurface.

La stratégie d’EDF Energy concernant les déchets LLW et HAW est conforme à la volonté des gouvernements britannique et écossais d’appliquer les principes hiérarchisés de gestion des déchets (réduire, réutiliser, recycler, valoriser). Le recours à une série d’exutoires et de solutions de recyclage doit favoriser l’utilisation optimale du centre de stockage de déchets LLW dans le comté de Cumbria au Royaume-Uni. À l’heure actuelle, seule une voie d’évacuation pour les déchets LLW existe au Royaume-Uni.

Les déchets HAW sont entreposés sur le moyen terme dans des installations sûres, construites spécialement à cet effet, sur les sites des centrales appartenant à EDF Energy en attendant que l’Angleterre et l’Écosse déploient des solutions de stockage à plus long terme à l’échelle nationale.

Le combustible usé issu des réacteurs de type RAG est acheminé sur le site de retraitement de Sellafield (détenu par Sellafield limited, une filiale de la NDA) en vue d’y être entreposé sur le long terme.

Le combustible usé de Sizewell B est entreposé sur site, dans une installation d’entreposage à sec dédiée qui a vocation à stocker, en toute sécurité, le combustible usé qui sera généré tout au long de la durée d’exploitation de Sizewell B. Après un entreposage de long terme en surface, le combustible usé REP de Sizewell B sera évacué vers un futur site de stockage géologique au Royaume-Uni.

Les accords sur le combustible usé RAG ont été conclus au moment de la restructuration de British Energy et, dans ce cadre, EDF Energy finance leur stockage à long terme (et le retraitement des années précédentes). La stratégie de stockage du combustible de Sizewell B est approuvée par la NDA car elle est financée par le Nuclear Liabilities Fund (NLF). Des politiques visant à améliorer et à optimiser en permanence les quantités de combustible usé et de déchets sont mises en œuvre par EDF Energy. Elles s’inscrivent dans le cadre de politiques plus larges, établies à l’échelle de l’entreprise, en matière de sûreté, de développement durable et d’environnement.

Cadre réglementaire

La gestion des déchets radioactifs au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, EDF est tenu, en vertu de la condition 34 de la licence de site nucléaire, de veiller, autant que raisonnablement praticable, à ce que les matières radioactives et les déchets radioactifs présents sur ses sites soient contrôlés ou confinés de manière adéquate afin qu’ils ne puissent pas fuir ou s’échapper.

En Angleterre, l’Agence pour l’environnement (EA – Environnement Agency) réglemente l’évacuation des déchets radioactifs des sites nucléaires autorisés en vertu des Environmental Permitting (England and Wales) Regulations  2016. Ces réglementations couvrent également ce qui était auparavant régi par la prévention et le contrôle de la pollution (Pollution and Prevention Control), les autorisations de rejet de la loi sur les ressources en eau (Water Resources Act), les autorisations d’activités soumises au risque d’inondation et les autorisations en matière de gestion des déchets.

Le Comité pour la gestion des déchets radioactifs (CoRWM) a publié ses recommandations pour la gestion à long terme des déchets de haute activité en 2006. En réponse, le gouvernement britannique a établi que le stockage en couches géologiques profondes est la voie privilégiée pour le stockage des déchets de haute activité en Angleterre. Il a fixé le cadre de la gestion du stockage à long terme par stockage géologique, combiné à un entreposage intermédiaire sûr et sécurisé.

En Écosse, l’agence de protection de l’environnement écossaise (Scottish Environmental Protection Agency –  SEPA) réglemente l’élimination des déchets radioactifs provenant des sites nucléaires autorisés. En ce qui concerne les déchets radioactifs de très haute activité provenant des sites écossais, le gouvernement mène une politique de stockage à long terme en subsurface à proximité du site ou bien d’élimination.

Le démantèlement des installations nucléaires

Au Royaume-Uni, EDF est soumise à la condition 35 de la licence de site nucléaire qui constitue le socle des plans et des programmes détaillés de démantèlement exigés par l’ONR. Toutefois, ces exigences doivent être prises en compte avec d’autres dispositions légales telles que les règlements de 1999 sur les réacteurs nucléaires (évaluation de l’impact environnemental pour le démantèlement) (Nuclear Reactors (Environmental Impact Assessment for Decommissioning) regulations 1999), qui exigent une évaluation de l’impact environnemental du démantèlement et des mesures d’atténuation de cet impact.

Le démantèlement est généralement effectué par étapes, l’ONR devant donner son approbation formelle avant de passer à l’étape suivante. L’ONR peut exiger que le démantèlement soit commencé ou arrêté à tout moment et doit approuver les plans de démantèlement pour chaque étape du processus.

Les exploitants potentiels de centrales nucléaires sont tenus de soumettre, dans leur FDP (Funding Decommisionning Programme) un plan de démantèlement et de gestion des déchets (« DWMP »). Il détaille les plans chiffrés de l’exploitant pour remplir ses obligations de démantèlement, de gestion et d’évacuation des déchets, et comprend un plan de financement («  FAP  »), expliquant comment l’exploitant constituera des provisions financières au titre de ses obligations. Le chapitre 1 de la partie 3 de la loi sur l’énergie de  2008 («  EA  2008  ») énonce les règles régissant le démantèlement et l’assainissement des sites nucléaires, ainsi que des dispositions détaillées sur les FDP. Voir également la note 15.2.3 « Provisions pour démantèlement » des annexes aux comptes consolidés.