Document d'enregistrement Universel 2022

La mission d’Enedis de collecte, de protection et de mise à disposition des données a permis de développer des solutions industrielles pour l’ensemble des Français à l’instar du programme Linky. L’utilisation de ces données revêt un intérêt stratégique pour Enedis. Elles permettent également d’améliorer sa performance industrielle et la qualité du service rendu aux clients. Cela pose également de nouveaux défis d’envergure en matière de cybersécurité et nécessite une protection renforcée des systèmes et des données. L’ensemble des systèmes d’information d’Enedis respectent la protection des données individuelles. Enedis répond à cet égard aux normes et règles édictées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Un service public à impact positif au service de la transition écologique

Acteur majeur du système électrique français, Enedis est convaincue qu’il n’y aura pas de performance industrielle et économique sans exemplarité sociale, sociétale et environnementale. Ainsi Enedis a construit un projet d’entreprise pour les années 2020-2025. Il est issu d’une expérience inédite de dialogue avec les parties prenantes internes et externes lancée en mai 2020.

À l’issue de cette consultation, Enedis a pu affirmer ses valeurs et sa raison d’être informelle : « Devenir le service public préféré des Français au service de la transition écologique dans les territoires ».

Les ambitions et engagements de la politique RSE sont organisés autour de 3 piliers : un service public à impacts positifs pour la planète, pour les femmes et les hommes, pour les territoires. Ils se déclinent en 15 enjeux qui contribuent à 10 des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU.

Agir pour atténuer le changement climatique

L’engagement d’Enedis est renforcé et clarifié dans la politique RSE autour de 5 ambitions majeures visant à atténuer les différents impacts sur le climat et la biodiversité :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France visant à contribuer à la neutralité à l’horizon 2050 ;
• anticiper les changements climatiques prévisibles pour adapter le réseau public de distribution d’électricité et maintenir un service performant ;
• limiter l’impact de ses activités sur la biodiversité ;
• favoriser l’écoconception et l’économie circulaire ;
• prévenir les pollutions de l’air, de l’eau et du sol.

L’ambition prioritaire d’Enedis est de contribuer à la « neutralité carbone » d’ici 2050. Elle vise une réduction drastique de ses émissions propres (scopes 1 et 2) et

l’impulsion d’une démarche ambitieuse avec ses fournisseurs et prestataires pour réduire le plus fortement possible les émissions du scope 3. Enedis s’est fixée un premier objectif de réduction de 20 % sur l’ensemble des scopes d’ici 2025.

Enedis entend par ailleurs contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris en accélérant le déploiement de solutions électriques décarbonées à grande échelle et la maîtrise de la consommation d’électricité grâce aux compteurs communicants et aux réseaux.

En complément de ses actions en faveur du climat, Enedis œuvre en faveur de la préservation de la biodiversité. Elle mène des actions visant à protéger les oiseaux des risques d’électrocution au travers du Comité national Avifaune et en lien avec la Ligue de Protection des Oiseaux. Elle a également rejoint l’alliance des « Entreprises Engagées pour la Nature ».

Adaptation des réseaux de distribution

S’agissant de l’adaptation au changement climatique, Enedis travaille à réduire la vulnérabilité de ses 1,4 million de kilomètres de réseaux aux différents risques climatiques identifiés. Cela se traduit, en particulier, sur les réseaux HTA aériens par des rénovations et des enfouissements ciblés.

Par ailleurs, la Force d’Intervention Rapide Électricité (FIRE), qui permet de repositionner sur l’ensemble du territoire des moyens et des hommes afin de rétablir au plus tôt l’alimentation électrique, évolue pour prendre en compte les nouvelles interactions avec les autres infrastructures (télécommunications notamment).

1.4.4.3 Systèmes Énergétiques Insulaires

Les systèmes électriques non interconnectés au réseau métropolitain continental, ou ZNI (Zones Non Interconnectées), opérés par EDF sont la Corse, des départements d’Outre-mer (excepté Mayotte) et des collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que plusieurs îles du Ponant (Sein, Ouessant, Molène, Chausey).

L’organisation d’EDF dans ces territoires repose sur deux entités :

• la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires (DSEI) qui assure au quotidien l’équilibre entre offre et demande. Elle gère l’ensemble des réseaux et exerce une activité de commercialisation au tarif réglementé de vente, orientée par une politique active d’efficacité énergétique ;
• la filiale EDF Production Électrique Insulaire (EDF PEI) qui est en charge de la construction et de l’exploitation des nouveaux moyens de production.

Les surcoûts de production dans ces territoires par rapport aux coûts équivalents de métropole sont considérés par le législateur comme une charge de service public, et à ce titre sont compensés par le budget de l’État.

Les coûts supportés par le gestionnaire de réseau sont, quant à eux, couverts par le Tarif d’Utilisation du Réseau Public et de distribution d’Électricité (TURPE) payé par les utilisateurs du réseau et par le fonds de péréquation de l’électricité (FPE).