Document d'enregistrement Universel 2022

8.4 Tables de concordance

8.4.5 Table de concordance avec le rapport financier annuel

	Rubriques	Texte de référence	Sections de l’URD
5.6.	Rubriques Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)	Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce	Sections de l’URD Sections 3.1.3, 3.2.1 et 3.3.1
5.7.	Rubriques Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous- traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)	Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce	Sections de l’URD Section 3.4.2
5.8.	Rubriques Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale	Texte de référence L. 22-10-36 et R. 225-105, II. B. 1°	Sections de l’URD du Code de commerce Section 3.3.2.2
5.9	Rubriques Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme	Texte de référence L. 22-10-36 et R. 225-105, II. B. 2° du Code de commerce	Sections de l’URD Sections 3.9 et 3.3.2
5.10.	Rubriques Informations spécifiques : Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité	Texte de référence L. 225-102-2 du Code de commerce	Sections de l’URD Section 2.1.3.7
5.11.	Rubriques Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	Texte de référence L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de commerce	Sections de l’URD Section 3.5.3
5.12.	Rubriques Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	Texte de référence L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de commerce	Sections de l’URD Section 3.8.4
	Rubriques Éligibilité et alignement des activités du Groupe à la taxonomie Européenne	Texte de référence	Sections de l’URD Section 3.8.3

✔ Valeur 2022 faisant l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par Deloitte & Associés.

8.4.5 Table de concordance avec le rapport financier annuel

Le présent Document d’enregistrement universel inclut le rapport financier annuel de l’exercice 2022 établi en application des articles L. 451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Le rapport financier annuel est constitué des sections du Document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :

Rubriques	Sections de l’URD
1. Comptes annuels d’EDF	1. Comptes annuels d’EDF Sections de l’URD Section 6.3
2. Comptes consolidés du groupe EDF	2. Comptes consolidés du groupe EDF Sections de l’URD Section 6.1
3. Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)	3. Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF) Sections de l’URD Section 8.4.2
4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel	4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel Sections de l’URD Section 8.1.2
5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés	5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés Sections de l’URD Sections 6.2 et 6.4