Document d'enregistrement Universel 2022

8.4.4 Table de concordance avec la déclaration de performance extra- financière

8.4 Tables de concordance

8.4.4 Table de concordance avec la déclaration de performance extra- financière

8.4.4 Table de concordance avec la déclaration de performance extra- financière

Le présent Document d’enregistrement universel inclut la déclaration de performance extra-financière de l’exercice 2022 établie en application des articles L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code de commerce.

Ainsi, dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la Société, de l’évolution de ses affaires, de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité, la déclaration de performance extrafinancière (DPEF) présente les informations sur la manière dont la Société et le Groupe prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

La DPEF est ainsi constituée des sections du Document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :

  Rubriques Texte de référence Sections de l’URD

 

5.1.

Rubriques

Modèle d’affaires (ou modèle commercial)

Texte de référence

L. 233-13 du Code de commerce

Sections de l’URD

Sections 1.1 et 1.4

 

5.2.

Rubriques

Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services

Texte de référence

L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce

Sections de l’URD

Chapitre 3 et section 2.2

 

5.3.

Rubriques

Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe)

Texte de référence

L.225-102-1, III, L. 22-10-36, R. 225-104 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce

Sections de l’URD

Chapitre 3

 

 

Rubriques

Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance

Texte de référence

L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce

Sections de l’URD

 

 

5.4.

Rubriques

Sujets RSE à enjeux issus de la matrice de matérialité

Texte de référence

Indicateurs clés de performance

Sections de l’URD

Chapitre 3

 

 

RubriquesTrajectoire carbone ambitieuse Texte de référence

Intensité carbone : émissions spécifiques de CO

2

dues à la production d’électricité ✓

Sections de l’URD

Section 3.1.1

 

 

RubriquesSolutions de compensation carbone Texte de référence

Taux de déploiement du guide de cadrage sur les solutions de compensation carbone

Sections de l’URD

Section 3.1.1.6

 

 

RubriquesAdaptation au changement climatique Texte de référence

Taux de déploiement des nouveaux plans d’adaptation au changement climatique

Sections de l’URD

Section 3.1.3

 

 

RubriquesDéveloppement des usages de l’électricité et services énergétiques Texte de référence

Émissions de CO

2

évitées grâce à la vente de produits et services innovants

Sections de l’URD

Section 3.1.4

 

 

RubriquesBiodiversité Texte de référence

Taux de réalisation des engagements Groupe dans le cadre du dispositif act4nature international

Sections de l’URD

Section 3.2.1

 

 

RubriquesGestion responsable du foncier Texte de référence

Taux de mise en œuvre de solutions innovantes en faveur du multi-usages du foncier

Sections de l’URD

Section 3.2.2

 

 

RubriquesGestion intégrée et durable de l’eau Texte de référence

Intensité Eau : eau consommée/production électrique du parc  ✓

Sections de l’URD

Section 3.2.3

 

 

RubriquesDéchets radioactifs et conventionnels, et économie circulaire Texte de référence

Taux annuels de déchets conventionnels dirigés vers des filières de valorisation

Sections de l’URD

Section 3.2.4

 

 

RubriquesSûreté, santé et sécurité de tous Texte de référence

LTIR Global

Sections de l’URD

Section 3.3.1

 

 

RubriquesÉthique, conformité et droits humains Texte de référence

Taux annuel de retour vers les alerteurs dans le délai maximum d'un mois, les informant sur la recevabilité et la suite de la procédure de traitement de leur signalement

Sections de l’URD

Section 3.3.2

 

 

RubriquesÉgalité, diversité et inclusion Texte de référence

Taux de mixité : présence de femmes dans les Comités de Direction des entités du Groupe

Sections de l’URD

Section 3.3.3

 

 

RubriquesPrécarité énergétique et innovation sociale Texte de référence

Actions de conseil effectuées annuellement auprès des clients dans le cadre du dispositif de l’accompagnement énergie

Sections de l’URD

Section 3.3.4

 

 

RubriquesDialogue et concertation avec les parties prenantes Texte de référence

Taux annuel de projets pour lesquels une démarche de dialogue et de concertation est engagée

Sections de l’URD

Section 3.4.1

 

 

RubriquesDéveloppement territorial responsable Texte de référence

Taux annuel d’achats à des PME en France

Sections de l’URD

Section 3.4.2

 

 

RubriquesDéveloppement des filières industrielles Texte de référence

Taux de réalisation des actions de soutien accompagnées par EDF en faveur de la relocalisation et du maintien des compétences de la filière nucléaire (Programme France Relance)

Sections de l’URD

Section 3.4.3

 

 

RubriquesNumérique responsable Texte de référence

Taux de réalisation des engagements pris par EDF auprès de l’Institut du Numérique Responsable (INR)

Sections de l’URD

Section 3.4.4

 

5.5.

Rubriques

Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)

Texte de référence

L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du Code de commerce

Sections de l’URD

Sections 3.3.3, 3.5.3, 3.4.2.1 et 3.3.1.3