| Élément requis | Texte de référence | Sections de l’URD |
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| 2. Contrôle interne et gestions des risques | 2. Contrôle interne et gestions des risquesTexte de référence
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2. Contrôle interne et gestions des risquesSections de l’URD
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| 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée | 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Texte de référenceL. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce |
2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Sections de l’URDSection 2.2 |
| 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité | 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité Texte de référenceL. 22-10-35, 1° du Code de commerce |
2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité Sections de l’URDSections 2.2.3 et 3.1 |
| 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Texte de référenceL. 22-10-35, 2° du Code de commerce |
2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Sections de l’URDSection 2.1 |
| 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Texte de référenceL. 225-100-1, 4° du Code de commerce |
2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Sections de l’URDSection 5.1.5 |
| 2.5. Dispositions anti-corruption | 2.5. Dispositions anti-corruption Texte de référenceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » |
2.5. Dispositions anti-corruption Sections de l’URDSection 3.3.2.2.1 |
| 2.6. Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | 2.6. Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Texte de référenceL. 225-102-4 du Code de commerce |
2.6. Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Sections de l’URDSection 3.9 |
| 3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise | 3. Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseTexte de référence
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3. Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseSections de l’URDVoir la table de concordance section 8.4.3 |
| 4. Actionnariat et capital | 4. Actionnariat et capitalTexte de référence
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4. Actionnariat et capitalSections de l’URD
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| 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils | 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Texte de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Sections de l’URDSection 7.3 |
| 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Texte de référenceL. 225-211 du Code de commerce |
4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Sections de l’URDSection 7.3.2 |
| 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) | 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Texte de référenceL. 225-102, alinéa 1er du Code de commerce |
4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Sections de l’URDSection 7.3.8 |
| 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Texte de référenceR. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce |
4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Sections de l’URDn/a |
| 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Texte de référenceL. 621-18-2 du Code monétaire et financier |
4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Sections de l’URDSection 4.5.2 |
| 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Texte de référence243 bis du code général des impôts |
4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Sections de l’URDSection 6.5.1 |
| 5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF) | 5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Texte de référence
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5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Sections de l’URDVoir la table de concordance section 8.4.4 |
| 6. Autres informations | 6. Autres informationsTexte de référence
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6. Autres informationsSections de l’URD
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| 6.1. Informations fiscales complémentaires | 6.1. Informations fiscales complémentaires Texte de référence223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts |
6.1. Informations fiscales complémentaires Sections de l’URDn/a |
| 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Texte de référenceL. 464-2 du Code de commerce |
6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Sections de l’URDn/a |
