| Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Sections de l’URD |
|---|---|
| 18.4. Informations financières pro forma | 18.4. Informations financières pro formaSections de l’URDn/a |
| 18.5. Politique de distribution de dividendes | 18.5. Politique de distribution de dividendes Sections de l’URD
|
| 18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable | 18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable Sections de l’URDSection 6.5 |
| 18.5.2. Montant du dividende par action | 18.5.2. Montant du dividende par action Sections de l’URDSection 6.5.2 |
| 18.6. Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage | 18.6. Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage Sections de l’URDSections 2.2.1, 7.1.5 et 6.1 – Annexe aux comptes consolidés – Notes 5 et 17.3 |
| 18.7. Changement significatif de la situation financière | 18.7. Changement significatif de la situation financière Sections de l’URDSection 6.6.2 |
| 19. Informations supplémentaires | 19. Informations supplémentairesSections de l’URD
|
| 19.1. Capital social | 19.1. Capital social Sections de l’URD
|
| 19.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées | 19.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées Sections de l’URDSections 7.3.1, 7.3.3 et 6.1 – Annexe aux comptes consolidés – Note 14 |
| 19.1.2. Informations relatives aux actions non représentatives du capital | 19.1.2. Informations relatives aux actions non représentatives du capital Sections de l’URDSection 7.3.5 |
| 19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur | 19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur Sections de l’URDSections 7.3.1 et 7.3.2 |
| 19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Sections de l’URDn/a |
| 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Sections de l’URDSections 7.2.4, 7.2.5 et 7.3.3 |
| 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options | 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options Sections de l’URDSection 7.3.6 |
| 19.1.7. Historique du capital social | 19.1.7. Historique du capital social Sections de l’URDSection 7.3.1 |
| 19.2. Acte constitutif et statuts | 19.2. Acte constitutif et statuts Sections de l’URD
|
| 19.2.1. Registre et objet social | 19.2.1. Registre et objet social Sections de l’URDSections 7.1.2 et 7.2.1 |
| 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions | 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions Sections de l’URDSection 7.2.4 |
| 19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle | 19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle Sections de l’URDSection 7.2.9 |
| 20. Contrats importants | 20. Contrats importantsSections de l’URD Section 7.6 |
| 21. Documents disponibles | 21. Documents disponiblesSections de l’URD Section 8.3 |
Le présent Document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2022 du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100-1 et suivants et à l’article L. 22-10-35 du Code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du Document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :
| Élément requis | Texte de référence | Sections de l’URD |
|---|---|---|
| 1. Situation et activité du Groupe | 1. Situation et activité du GroupeTexte de référence
|
1. Situation et activité du GroupeSections de l’URD
|
| 1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Texte de référenceL. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce |
1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Sections de l’URDChapitre 5 |
| 1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière | 1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière Texte de référenceL. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce |
1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière Sections de l’URDChiffres clés et chapitre 5 |
| 1.3. Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel | 1.3. Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel Texte de référenceL. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce |
1.3. Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel Sections de l’URDChapitre 3 et table de concordance section 8.4.4 |
| 1.4. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | 1.4. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Texte de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
1.4. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Sections de l’URDSections 5.1.2 , 5.2 et 5.3 |
| 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Texte de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Sections de l’URDSections 7.3 et 7.2.4 |
| 1.6. Succursales existantes | 1.6. Succursales existantes Texte de référenceL. 232-1, II du Code de commerce |
1.6. Succursales existantes Sections de l’URDSection 6.6.4 |
| 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Texte de référenceL. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Sections de l’URDSection 5.1.3 et de l’annexe aux comptes consolidés |
| 1.8. Aliénations des participations croisées | 1.8. Aliénations des participations croisées Texte de référenceL. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
1.8. Aliénations des participations croisées Sections de l’URDn/a |
| 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Texte de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Sections de l’URDSection 5.4 |
| 1.10. Activités en matière de recherche et de développement | 1.10. Activités en matière de recherche et de développement Texte de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
1.10. Activités en matière de recherche et de développement Sections de l’URDSection 1.5 |
| 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices | 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Texte de référenceR. 225-102 du Code de commerce |
1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Sections de l’URDSection 6.6.1 |
| 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Texte de référenceD. 441-6 du Code de commerce |
1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Sections de l’URDSection 6.6.3 |
| 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte | 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte Texte de référenceL. 511-6, 3 bis et R.511-2-1-3 du Code monétaire et financier |
1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte Sections de l’URDn/a |
