La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l’URD :
| Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Sections de l’URD |
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| 1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétente | 1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétenteSections de l’URD
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| 1.1. Identité des personnes responsables | 1.1. Identité des personnes responsables Sections de l’URD8.1 |
| 1.2. Déclaration des personnes responsables | 1.2. Déclaration des personnes responsables Sections de l’URD8.1.2 |
| 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts | 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts Sections de l’URDn/a |
| 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers Sections de l’URDn/a |
| 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente | 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente Sections de l’URDpage 3 |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | 2. Contrôleurs légaux des comptesSections de l’URD
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| 2.1. Identité des contrôleurs légaux | 2.1. Identité des contrôleurs légaux Sections de l’URDSection 8.2 |
| 2.2. Changement éventuel | 2.2. Changement éventuel Sections de l’URDn/a |
| 3. Facteurs de risque | 3. Facteurs de risqueSections de l’URD Chapitre 2 |
| 4. Information concernant l’émetteur | 4. Information concernant l’émetteurSections de l’URD
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| 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur Sections de l’URDSection 7.1.1 |
| 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur | 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur Sections de l’URDSections 7.1.2 et 8.3 |
| 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Sections de l’URDSection 7.1.3 |
| 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement | 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement Sections de l’URDSections 7.1.1 et 7.1.4 |
| 5. Aperçu des activités | 5. Aperçu des activitésSections de l’URD
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| 5.1. Principales activités | |
| 5.1.1. Nature des opérations | 5.1.1. Nature des opérations Sections de l’URDSection 1.4 |
| 5.1.2. Nouveaux produits et services importants | 5.1.2. Nouveaux produits et services importants Sections de l’URDn/a |
| 5.2. Principaux marchés | 5.2. Principaux marchés Sections de l’URDSection 1.4 |
| 5.3. Événements importants | 5.3. Événements importants Sections de l’URDSections 5.1.2 et 5.1.3 |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 5.4. Stratégie et objectifs Sections de l’URDSections 1.3 et 5.4 |
| 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication Sections de l’URDSections 1.5 et 2.1 |
| 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle | 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle Sections de l’URDSection 1.4.2.1.1 |
| 5.7. Investissements | 5.7. Investissements Sections de l’URD
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| 5.7.1. Investissements importants réalisés | 5.7.1. Investissements importants réalisés Sections de l’URDChiffres clés et section 5.1.4.2.3 |
| 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement | 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement Sections de l’URDAnnexe aux comptes consolidés - Note 10.6 |
| 5.7.3. Coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital | 5.7.3. Coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital Sections de l’URDSections 4.5.1 et 6.1 – Annexe aux comptes consolidés – Note 12 |
| 5.7.4. Questions environnementales | 5.7.4. Questions environnementales Sections de l’URDChapitre 3 |
| 6. Structure organisationnelle | 6. Structure organisationnelleSections de l’URD
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| 6.1. Description sommaire du Groupe | 6.1. Description sommaire du Groupe Sections de l’URDSections 1.2.1 et 1.2.2 |
| 6.2. Liste des filiales importantes | 6.2. Liste des filiales importantes Sections de l’URDSection 1.2.1 |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat | 7. Examen de la situation financière et du résultatSections de l’URD
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| 7.1. Situation financière | 7.1. Situation financière Sections de l’URDSections 5 et 6 |
| 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière | 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière Sections de l’URDChapitre 3 et section 8.4.4 |
| 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement | 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement Sections de l’URDSection 1.5 |
| 7.2. Résultats d’exploitation | 7.2. Résultats d’exploitation Sections de l’URDSection 6.1 |
| 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements | 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements Sections de l’URDSections 1.2.3, 5.1.2 et 5.1.3 |
| 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets Sections de l’URDSection 5.1.4 |
| 8. Trésorerie et capitaux | 8. Trésorerie et capitauxSections de l’URD
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| 8.1. Information sur les capitaux | 8.1. Information sur les capitaux Sections de l’URDSections 7.2 et 7.3 |
| Section 6.1 – Annexe aux comptes consolidés – | |
| 8.2. Flux de trésorerie | 8.2. Flux de trésorerie Sections de l’URDNotes 10.4, 10.7 et 13.1 |
