Document d'enregistrement Universel 2022

8.3 Documents accessibles au public – LEI et Calendrier de communication financière

8. Informations Complémentaires

8.3 Documents accessibles au public – LEI et Calendrier de communication financière

 8.3 Documents accessibles au public – LEI et Calendrier de communication financière

Les communiqués de la Société, les documents de référence annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposées auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : Lien vers le siteweb EDF et une copie peut en être obtenue au siège de la Société, 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.

Le numéro LEI d’EDF est le 549300X3UK4GG3FNMO06.

L’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF est disponible à l’adresse suivante : www.edf.fr.

Enfin, les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l’espace dédié aux Assemblées générales.

La Société a mis en place une période d’embargo de 15 jours calendaires avant l’annonce des résultats annuels, semestriels et trimestriels (quiet period) pendant laquelle aucune information nouvelle sur la marche des affaires et les résultats d’EDF ne doit être délivrée aux analystes financiers et aux investisseurs, afin de ne pas courir le risque de communiquer des informations financières parcellaires pouvant conduire leurs destinataires à anticiper les résultats d’EDF avant leur publication.

En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document :

  • les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ;
  • les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF ;
  • les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’administration prévu par le Code de commerce incluant la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
  • le document d’enregistrement universel 2021 du groupe EDF (URD 2021) déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2022 référence D-22-0110 et le document d’enregistrement universel 2020 du groupe EDF (URD 2020) déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2020 référence D-21-0121 disponibles sur  www.edf.fr;
  • les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant au chapitre 6 de l’URD 2021 (1) ;
  • les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant au chapitre 6 de l’URD 2020 (2) ;
  • l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, figurant au chapitre 5 de l’URD 2021 (3) ;
  • l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, figurant au chapitre 5 de l’URD 2020 (4).

(1) Voir les sections 6.1 et 6.2.

(2) Voir les sections 6.1 et 6.2.

(3) Voir la section 5.1.

(4) Voir la section 5.1.