Document d'enregistrement Universel 2022

7.6 Contrats importants

Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes reproduits à la section 7.5.2 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementés » du présent Document d’enregistrement universel, à la section  7.5.2 du Document d’enregistrement universel 2021 et à la section 7.5.2 du document de référence 2020.

À l’exception de contrats éventuellement décrits dans les chapitres 1 et 5 du présent Document d’enregistrement universel ou dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, dans les chapitres 1 et 5 du Document d’enregistrement universel 2020 et du document de référence 2019 ou dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et 2021, et notamment les contrats présentés ci-dessous, EDF n’a pas conclu, au cours des deux années précédant la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, du Document d’enregistrement universel 2021 et du document de référence 2020, de contrats importants autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

7.6.1 Contrats importants conclus en 2022

Les contrats importants conclus en 2022, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :

• Contrat de cession de 100 % du capital d’EDF Energy Services LLC (EDFES)
  ayant pour objet l’activité de détail d’EDF Trading North America par EDF
  Trading Limited, filiale à 100 % d’EDF à BP (12 septembre 2022) ;
• Contrat de cession de la participation d’EDF dans la centrale CCGT de Sloe
  (870 MW) aux Pays-Bas à EPH, producteur et gestionnaire de réseau
  d’électricité tchèque (27 septembre 2022) ;
• Contrat d’acquisition de SPIE UK par Imtech, filiale de Dalkia et du groupe EDF
  (27 octobre 2022) ;
• Contrat d’acquisition des activités de GE Stream Power portant sur l’îlot
  conventionnel des centrales nucléaires par EDF (4 novembre 2022) ;
• Contrat de cession de 100 % du capital de la filiale irlandaise Suir
  Engineering Ltd au fonds d’investissement britannique Duke Street par Imtech,
  filiale de Dalkia et d’EDF Energy (11 novembre 2022).

7.6.2 Contrats importants conclus en 2021

Les contrats importants conclus en 2021, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :

• accord transactionnel entre EDF et AREVA visant à clore l’ensemble des différends entre EDF et AREVA relatifs au contrat d’acquisition de Framatome conclu en 2017 ainsi qu’à leurs relations commerciales antérieures à l’acquisition (29 juin 2021).

7.6.3 Contrats importants conclus en 2020

Les contrats importants conclus en 2020, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :

• contrat d’acquisition de la société Pod Point spécialisée dans les bornes de recharges électriques au UK par EDF Energy (13 février 2020) ;
• contrat de cession de la branche E&P d’Edison signé avec Energean Oil and Gas (hors Algérie et Norvège) (17 décembre 2020).