Document d'enregistrement Universel 2022

7.5 Opérations avec des apparentés

7.5.1 Opérations avec des apparentés

Les informations concernant le détail des opérations conclues par la Société avec des parties liées au sens des normes IFRS au titre de l’exercice 2022 figurent dans la note 22 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Y sont détaillées :

• les relations avec l’État ;
• les relations avec Engie ;
• les relations avec Orano et les entreprises du secteur public ;
• les principales transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation.

Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit ci-dessous à la section 7.5.2 « rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementés  » du présent Document d’enregistrement universel.