Document d'enregistrement Universel 2022

7.3.8 Répartition du capital et des droits de vote

7.3 Informations relatives au capital et à l’actionnariat

7.3.8 Répartition du capital et des droits de vote

7.3.8 Répartition du capital et des droits de vote

Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital social d’EDF au 31 décembre était la suivante :

  Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2020
  Nombre d’actions % du capital Nombre d’actions % du capital Nombre d’actions % du capital
État (1) 3 460 481 557 89,01 2 716 550 741 83,88 2 593 960 583 83,68
Institutionnels et particuliers 364 680 320 9,38 478 277 574 14,77 463 040 491 14,94
Actionnariat salarié 61 668 032 (2) 1,59 42 673 879 (3) 1,32 42 092 505 (4) 1,36
Actions autodétenues 888 511 0,02 1 174 554 0,03 830 000 0,02
TOTAL 3 887 718 420 100 3 238 676 748 100 3 099 923 579 100

(1)La participation de l’État au capital social d’EDF inclut les actions EDF portées par Bpifrance.

(2)Ce nombre comprend d’une part 57 796 177 actions (représentant 1,49 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L.225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF », « EDF Classique » et « EDF ORS » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 3,872 millions d’actions, représentant 0,10 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.

(3)Ce nombre comprend d’une part 38 775 926 actions (représentant 1,20 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L.225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF », « EDF Classique » et « EDF ORS » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 3,899 millions d’actions, représentant 0,12 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.

(4) Ce nombre comprend d’une part 38 075 245 actions (représentant 1,23 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L.225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF » et « EDF ORS » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,017 millions d’actions, représentant 0,13 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.

À la suite de la dotation par l’État de 389 349 361 actions EDF à l’EPIC Bpifrance, le 29 janvier 2018, le concert entre l’EPIC Bpifrance et l’État a franchi à la hausse les seuils légaux de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, un tiers, 50 % et deux-tiers du capital et des droits de vote de la Société. L’État et l’EPIC Bpifrance agissent de concert et doivent se concerter avant chaque Assemblée générale d’EDF. L’EPIC Bpifrance s’est engagé à ne pas transférer, ni remettre en garantie les actions EDF ou à autrement en disposer.

En octobre  2020, l’État a diminué sa dotation à l’EPIC Bpifrance de 61 000 000 actions EDF. L’EPIC Bpifrance a également reçu 6 480 579 titres au titre du Dividende 2020 payé en juin 2021 et 9 033 181 titres au titre de l’acompte sur Dividende 2021 payé en décembre 2021. En mars 2022, l’EPIC Bpifrance a cédé à l’État l’intégralité de ces 15  513  760 titres. L’EPIC Bpifrance a reçu 12 357 234 titres au titre du solde du Dividende 2021 payé en juin 2022.

À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que l’État français et l’EPIC Bpifrance ne détient directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote.

L’État a opté pour un paiement en actions du solde du dividende 2018 ainsi que du dividende au titre des exercices  2019,  2020 et  2021. Il a renouvelé son engagement pour les exercices 2022 et 2023 (1).

Les droits de vote théoriques et exerçables en Assemblée générale des différentes catégories d’actionnaires au 31 décembre 2022 sont les suivants :

31/12/2022 Actions % capital Droits de vote théoriques % droits de vote théoriques Droits de vote exerçables en AG % droits de vote exerçables en AG
État*

État*

Actions

3 460 481 557

État*

% capital

89,01

État*

Droits de vote théoriques

6 054 442 140

État*

% droits de vote théoriques

92,49

État*

Droits de vote exerçables en AG

6 054 442 140

État*

% droits de vote exerçables en AG

92,50

Actionnariat salarié

Actionnariat salarié

Actions

61 668 032

Actionnariat salarié

% capital

1,59

Actionnariat salarié

Droits de vote théoriques

96 231 268

Actionnariat salarié

% droits de vote théoriques

1,47

Actionnariat salarié

Droits de vote exerçables en AG

96 231 268

Actionnariat salarié

% droits de vote exerçables en AG

1,47

Actionnaires institutionnels et individuels

Actionnaires institutionnels et individuels

Actions

364 680 320

Actionnaires institutionnels et individuels

% capital

9,38

Actionnaires institutionnels et individuels

Droits de vote théoriques

394 777 428

Actionnaires institutionnels et individuels

% droits de vote théoriques

6,02

Actionnaires institutionnels et individuels

Droits de vote exerçables en AG

394 777 428

Actionnaires institutionnels et individuels

% droits de vote exerçables en AG

6,03

Autodétention

Autodétention

Actions

888 511

Autodétention

% capital

0,02

Autodétention

Droits de vote théoriques

888 511

Autodétention

% droits de vote théoriques

0,02

Autodétention

Droits de vote exerçables en AG

-

Autodétention

% droits de vote exerçables en AG

-

TOTAL TOTALActions3 887 718 420 TOTAL% capital100 TOTALDroits de vote théoriques6 546 339 347 TOTAL% droits de vote théoriques100 TOTALDroits de vote exerçables en AG6 545 450 836 TOTAL% droits de vote exerçables en AG100

*La participation de l’État au capital social d’EDF inclut les actions EDF portées par l’EPIC Bpifrance.

7.3.9 Accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

À la connaissance d’EDF, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle de la Société.

En outre, conformément à l’article L. 111-67 du Code de l’énergie, l’État ne peut détenir moins de 70 % du capital d’EDF.

 

(1) Communiqué de presse du 18 février 2022 du ministère de l’Économie des Finances et de la Relance.

7.3.10 Dialogue actionnarial

Les actionnaires institutionnels et individuels (hors actionnaires salariés) représentent environ 9 % du capital social d’EDF au 31 décembre 2022. Depuis l’ouverture du capital en novembre 2005, un dialogue constant a été mis en place avec ces parties prenantes.

La communication financière du groupe EDF consiste à établir un dialogue régulier avec les marchés financiers dans le respect de la réglementation. L’objectif est que le marché dispose des éléments de valorisation de l’entreprise dans la durée, en expliquant sa stratégie, son modèle de développement et son environnement.

Le Groupe poursuit dans ce contexte une politique active d’information et de dialogue, en mettant à disposition du public, des actionnaires individuels, des investisseurs institutionnels, et plus généralement de la communauté financière en France et à l’étranger, un large éventail de documents et supports d’information permettant de mieux comprendre le Groupe, sa stratégie, ses résultats et ses perspectives.

Relations avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiers

Ce dialogue avec les marchés financiers vise à entretenir une image cohérente et fidèle du groupe EDF auprès des analystes et des investisseurs, afin notamment que ces derniers soient en mesure d’apprécier les performances opérationnelles et financières ainsi que les perspectives d’évolution du Groupe.

En  2022, comme pour les années précédentes, la publication des résultats financiers du Groupe au pas trimestriel a fait l’objet de présentations par la Direction Générale à l’occasion de conférences téléphoniques au cours desquelles elle a aussi répondu aux questions des investisseurs et des analystes financiers.

Par ailleurs, tout au long de l’année, la Direction Générale et la Direction de la Communication Financière ont participé à des rencontres avec la communauté financière (analystes financiers et investisseurs institutionnels), sous la forme de conférences téléphoniques et de roadshows. La Direction de la Communication Financière entretient également des échanges continus avec les analystes sur leurs modèles et l’actualité du Groupe.

Relations avec les actionnaires individuels

Pour toujours entretenir un dialogue de qualité avec ses actionnaires individuels, EDF utilise des canaux de communication variés et innovants. Au-delà d’un espace dédié aux investisseurs et actionnaires sur le site Internet de la société (1), d’un Club actionnaires permettant d’offrir à ses membres de nombreux rendez-vous, principalement numériques depuis le début de la crise sanitaire, mais aussi d’une page Facebook, EDF propose également de courtes vidéos pédagogiques en français et en anglais, accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, sur des sujets financiers et stratégiques. L’Assemblée générale des actionnaires peut être suivie en direct à distance, puis en replay sur le site Internet, et fait l’objet d’un compte-rendu diffusé via une édition spéciale de la lettre actionnaires. Les actionnaires peuvent également contacter la Société grâce à un numéro vert ou une adresse électronique dédiés. La diversité de son actionnariat individuel se retrouve dans la composition de son Comité consultatif des actionnaires.