Document d'enregistrement Universel 2022

Avec l’émission de deux tranches vertes, d’un montant total de 26 milliards de yens qui seront dédiés au financement de ses investissements renouvelables, EDF ouvre le marché Samouraï Green et continue ainsi de participer activement au développement des Green Bonds comme outils de financement de la transition énergétique.

Le 19 septembre 2018, EDF a levé avec succès 3,75 milliards de dollars américains sur 3 tranches d’obligations senior :

• obligation de 1,8 milliard de dollars, d’une maturité de 10 ans avec un coupon fixe de 4,500 % ;
• obligation de 650 millions de dollars, d’une maturité de 20 ans avec un coupon fixe de 4,875 % ;
• obligation de 1,3 milliard de dollars, d’une maturité de 30 ans avec un coupon fixe de 5,000 %.

Par ailleurs, le 25  septembre 2018, EDF a lancé avec succès une émission obligataire senior de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 12 ans avec un coupon fixe de 2 %.

Le 25  septembre 2018, EDF a lancé une émission d’obligations super-subordonnées d’un montant de 1,25 milliard d’euros, avec un coupon de 4 % et une option de remboursement pouvant être exercée au gré d’EDF, en premier lieu, entre le 4 juillet 2024 (inclus) et le 4 octobre 2024 (inclus). Il a également lancé une offre contractuelle de rachat en numéraire ayant visé quatre souches d’obligations hybrides existantes pour un montant de 1,25 milliard d’euros. Le montant global de titres hybrides d’EDF demeure inchangé à l’issue de ces opérations d’émissions/rachats.

Le 26 novembre 2019, EDF a lancé une émission d’obligations hybrides libellées en euros d’un montant de 500 millions d’euros, avec un coupon de 3,00 % et option de remboursement incluant une première option de remboursement anticipé au gré de la Société en décembre  2027. La Société a également lancé des offres contractuelles de rachat visant les titres suivants :

• obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 1 000 millions d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 22 janvier 2022, dont le montant actuellement en circulation s’élève à 661,8  millions d’euros, et qui sont admises à la négociation sur Euronext Paris ;
• obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 3 000  millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 29 janvier 2023, dont le montant actuellement en circulation s’élève à 3 000 millions de dollars US, et qui sont admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

Le 28 novembre 2019, EDF a levé 2 milliards de dollars US à 50 ans dans le cadre de son programme EMTN avec une maturité de 50 ans et un coupon fixe de 4,50 %.

Par ailleurs, dans le cadre de ce même programme, le 2 décembre 2019, EDF a levé 1,25 milliard d’euros avec une maturité de 30 ans et un coupon fixe de 2,00 %. Le 12 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US.

Le 30 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l’ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1,250 milliard d’euros dont le montant en circulation est actuellement de 338,2 millions d’euros.

Le 8 septembre 2020, EDF a lancé deux nouvelles émissions d’obligations hybrides libellées en euros pour un montant nominal total de 2,1  milliards d’euros, consistant en :

• une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de 850 millions d’euros avec un coupon initial de 2,875 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15  décembre 2026 (les « Obligations Hybrides non remboursables avant 6,5 ans ») ;
• une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée d’un montant de 1,250 milliard d’euros avec un coupon initial de 3,375 % et une première option de remboursement anticipé au gré de la Société le 15 juin 2030 (les « Obligations hybrides non remboursables avant 10 ans » et ensemble avec les Obligations Hybrides non remboursables avant 6,5  ans, les «  Obligations Hybrides »).

Le 26 mai 2021, EDF a lancé une émission d’obligations sociales hybrides à durée indéterminée libellées en euros, pour un montant nominal total de 1,25 milliard d’euros avec un coupon initial de 2,625  % et une première option de remboursement anticipé au gré d’EDF le 1^er juin 2028.

Le 23 novembre 2021, EDF a lancé une émission d’obligations vertes senior à échéance au 29 novembre 2033 libellées en euros, pour un montant nominal de 1,75 milliard d’euros et avec un coupon fixe de 1 %.

Le 5 octobre 2022, EDF a également lancé une émission d’obligations senior en 3 tranches, pour un montant nominal de 3 milliards d’euros consistant en :

• une émission d’obligations d’un montant de 750  millions d’euros, d’une maturité de 4 ans et 3 mois avec un coupon fixe de 3,875 % ;
• une émission d’obligations d’un montant de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 7 ans avec un coupon fixe de 4,375 % ;
• une émission d’obligations Vertes d’un montant de 1,25 milliard d’euros, d’une maturité de 12 ans avec un coupon fixe de 4,75 %.

Un montant égal au produit net de l’Obligation Verte sera affecté au financement et/ou au refinancement, en totalité ou en partie, des investissements dans la distribution d’électricité, tels que définis dans le Green Financing Framework d’EDF publié en juillet 2022 ⁽¹⁾.

Le 30 novembre 2022, EDF a lancé une émission d’obligations hybrides à durée indéterminée libellées en euros pour un montant de 1 milliard d’euros, avec un coupon de 7,5 % et une option de remboursement à 6 ans au gré de la Société.

Au 31 décembre 2022, le montant des emprunts obligataires au bilan s’élève à 45 150 millions d’euros (note 18.3.2.1 Variations des emprunts et dettes financières des comptes consolidés au 31  décembre 2022), la note 18.3.2.2 donnant également le détail des principaux emprunts du Groupe, notamment ce qui relève des EMTN ou d’autres emprunts obligataires. Au 31 décembre 2022, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée comptabilisés en capitaux propres s’élève à 11 722 millions d’euros (note 14.4.1 « Composition du solde des titres subordonnés à durée indéterminée au 31 décembre 2022» des comptes consolidés au 31 décembre 2022).

7.3.6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel

Les engagements de cession de titres de filiales sont décrits à la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31  décembre 2022 et concernent les activités E&P, en particulier des éléments de compléments de prix.

À l’exception des engagements d’acquisition et de cession de titres et des autres engagements éventuellement décrits au chapitre 1 « Le Groupe, sa stratégie et ses activités » du présent Document d’enregistrement universel, EDF n’a conclu aucune promesse d’achat ou de vente permettant d’acquérir ou de céder, selon le cas, tout ou partie du capital de la Société ou de l’une de ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.

7.3.7 Nantissement des titres de la Société

À la connaissance de la Société, aucune des actions ordinaires composant son capital social ne fait l’objet d’un nantissement.