Lors de sa réunion du 4 novembre 2021, le Conseil d’administration a décidé la mise en distribution d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2021 de 0,30 euro par action et a décidé, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l’Assemblée générale mixte du 6 mai 2021, l’option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.
La mise en paiement le 2 décembre 2021 de l’acompte sur dividende en actions s’est traduite par une augmentation de capital social de 898 992 407,92 euros à la suite de l’émission de 80 844 641 actions. Le capital social a ainsi été porté de 1 578 916 053,50 euros à 1 619 338 374 euros, divisé en 3 238 676 748 actions ordinaires.
Par décision du 17 mars 2022, le Président-Directeur Général, agissant sur subdélégation conférée par le Conseil d’administration du même jour, lui-même faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2020, dans sa 22e résolution, a décidé une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal de 249 128 980 euros. Le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 1 868 467 354 euros divisé en 3 736 934 708 actions ordinaires.
Par décision du 21 juin 2022, le Président-Directeur-Général, agissant sur subdélégation conférée par le Conseil d’administration du 17 février 2022, lui-même faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022, dans sa quatrième résolution, a constaté une augmentation de capital d’un montant nominal de 65 772 817,50 euros, portant le capital à la somme de 1 934 240 171,50 euros divisé en 3 868 480 343 actions ordinaires. Cette augmentation de capital fait suite à la décision de l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022 d’offrir à chaque actionnaire de la Société la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles pour le solde du dividende restant à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Par décision du 25 juillet 2022, Le Président-Directeur Général agissant sur subdélégation conférée par le Conseil d’administration des 11 et 18 mai 2022, lui-même faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022, dans sa 22e résolution, a décidé une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise mise en place au sein de la Société ou du groupe EDF constitué par les Sociétés et les entreprises françaises ou étrangères entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail, d’un montant nominal de 9 050 370,50 euros. Le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 1 943 290 542 euros divisé en 3 886 581 084 actions ordinaires.
Par décision du 16 décembre 2022, le Président-Directeur Général agissant sur subdélégation conférée par le Conseil d’administration du 6 novembre 2020, lui-même faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2020, dans sa 24e résolution, a constaté une augmentation de capital par conversion de 882 340 obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société (« OCEANEs VERTES »). Le capital a été augmenté d’un montant nominal de 568 668 euros pour être porté à la somme de 1 943 859 210 euros divisé en 3 887 718 420 actions ordinaires.
Par décision du 27 février 2023, le Président-Directeur Général agissant sur subdélégation conférée par le Conseil d’administration du 6 novembre 2020, lui-même faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2020, dans sa 24e résolution, a constaté une augmentation de capital par conversion de 201 obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société (« OCEANEs VERTES »). Le capital a été augmenté d’un montant nominal de 129,50 euros pour être porté à la somme de 1 943 859 339,50 euros divisé en 3 887 718 679 actions ordinaires.
Par décision du 13 mars 2023, le Président-Directeur Général agissant sur subdélégation conférée par le Conseil d'administration du 6 novembre 2020, lui-même faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée générale mixte du 7 mai 2020, dans sa 24ème résolution, a constaté une augmentation de capital par conversion de 87 831 655 obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la société ("OCEANEs VERTES"). Le capital a été augmenté d'un montant nominal de 56 607 501,50 euros pour être porté à la somme de 2 000 466 841 euros divisé en 4 000 933 682 actions ordinaires (2).
(2) Voir le communiqué de presse EDF du 28 février 2023.
Un programme de rachat d’actions de la Société initialement autorisé par l’Assemblée générale du 9 juin 2006 a été mis en œuvre par le Conseil d’administration dans la limite de 10 % des actions composant le capital social de la Société et ce, pour une durée initiale de 18 mois. Ce programme a été reconduit pour 18 mois par les Assemblées générales qui se sont successivement tenues depuis 2006 et a notamment été approuvé par l’Assemblée générale du 12 mai 2022.
L’Assemblée générale du 12 mai 2022, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen (UE) n° 596/ 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, a autorisé par sa quatorzième résolution la mise en œuvre par le Conseil d’administration d’un programme de rachat des actions de la Société pour un maximum de 10 % du capital de la Société.
Cette résolution a mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation d’acheter des actions de la Société donnée par la seizième résolution de l’Assemblée générale du 6 mai 2021.
Les objectifs du programme de rachat sont :
La part maximale du capital susceptible d’être rachetée dans le cadre de ce programme est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
La Société ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil appréciera. L’autorisation peut être utilisée en période d’offre publique, dans les limites permises par la réglementation applicable.
