Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

1.4.4.1.2.2 Développement et réalisation de nouveaux investissements

Dans un contexte de transition énergétique qui modifie les fondamentaux du système électrique français, RTE fait évoluer ses activités pour préparer et accompagner ces grandes mutations. Chaque année, RTE élabore un programme annuel d’investissements soumis à la CRE pour approbation.

En 2022, le montant total des investissements réalisés par RTE au périmètre régulé par la CRE s’est élevé à 1 722  millions d’euros. Le montant du programme d’investissements pour 2023 de 1 880,8  millions d’euros est soumis pour approbation à la CRE.

Les principaux investissements en 2022 sont les suivants :
  • la poursuite des travaux de construction de l’interconnexion à courant continu « Savoie-Piémont  » entre la France et l’Italie, avec la mise en service, le 5 novembre 2022, du premier link HDVC (liaison courant continu à haute tension). La mise en service du second link est prévue mi-2023 ;
  • la mise en exploitation du premier parc éolien offshore français de Saint- Nazaire pour une puissance installée raccordée de 480 MW ;
  • la poursuite des travaux du raccordement des parcs éoliens en mer de Fécamp, Saint-Brieuc, Courseulles-sur-mer, Noirmoutier et Dieppe le Tréport ;
  • l’augmentation de la capacité d’échange aux frontières avec la Belgique (ligne Avelin – Avelgem) et l’Espagne (ligne Argia – Hernani) ;
  • la réalisation d’une galerie de 2,5  km par micro-tunnelier permettant, pour 2023, la mise en souterrain d’initiative locale (MESIL) de Villeneuve-la- Garenne en accompagnement des infrastructures prévues pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
  • la poursuite de la construction du poste Sud Aveyron pour sécuriser l’alimentation électrique du nord de l’Occitanie tout en permettant l’accueil de production renouvelable ;
  • la poursuite du programme « Haute-Durance » (pour sécuriser l’alimentation de la vallée du même nom).
Prévisions d’investissements 2022-2026

RTE prévoit sur la période 2022-2026 une hausse continue de son programme d’investissement (+ 43 % sur 4 ans) conformément à la trajectoire présentée dans le SDDR (Schéma décennal de développement du réseau). Elle se caractérise par la poursuite d’investissements importants en développement et renouvellement du réseau, des systèmes d’information, du parc immobilier et vise à :

  • contribuer aux objectifs climatiques européens ;
  • accompagner la transition énergétique via notamment les évolutions de raccordement d’une industrie en cours de décarbonation ;
  • développer le réseau électrique de demain, y compris en mer ;
  • favoriser l’intégration du système électrique européen par les interconnexions.

Sont principalement concernés :

  • le renouvellement du réseau vieillissant, avec un enjeu de reconstruction/ réhabilitation du « réseau du quotidien » construit lors de l’électrification de la France dans les années 50. La pyramide des âges des actifs « réseau » de RTE nécessite, sur la seconde moitié de la décennie, de poursuivre la hausse de ces investissements de renouvellement. Par exemple, le linéaire de km de liaisons aériennes annuellement renouvelées va quadrupler sur la décennie à venir ;
  • le développement du réseau en mer, avec des projets de raccordement de parcs éoliens offshore qui se concrétisent (entrée en service des parcs de Sant-Brieuc et Fécamp prévus en 2023) et se multiplient (définition en cours de nouveaux appels d’offres AO4 à AO8 dans le cadre de la planification pluriannuelle de l’énergie) ;
  • le raccordement de nouveaux moyens de production décarbonés au travers de l’avancement des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable (S3REnR). À fin  2022, près de 54  GW de nouvelles capacités sont réservées au titre de la production à partir de sources renouvelables, dont environ 40 % relèvent de projets dont le raccordement est déjà contractualisé avec RTE.
1.4.4.1.2.3 Exploitation du système électrique

Les modalités d’exploitation du système électrique, de la gestion des mécanismes de marchés (dont la gestion des interconnexions) et la coordination des réseaux en Europe sont régies conformément aux textes législatifs et réglementaires européens (codes de réseau, Clean Energy Package…).

Gestion du système électrique

RTE gère, en temps réel, les flux sur le réseau de transport. Il met en œuvre les moyens à sa disposition au travers du mécanisme d’ajustement pour assurer, en temps réel, l’équilibre entre l’offre et la demande. Le coût correspondant aux ajustements, mis en œuvre par RTE et dus aux écarts négatifs entre les flux prévisionnels et ceux réalisés, est répercuté sur les « responsables d’équilibre » (producteurs, négociants, fournisseurs, etc.) au prorata de leur écart. En cas d’écart positif, RTE compense financièrement les responsables d’équilibre.

Gestion des interconnexions

RTE gère l’accès aux interconnexions internationales en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de transport européens voisins. Ces interconnexions permettent d’assurer le transit de l’énergie d’un pays à l’autre, la sûreté de fonctionnement des réseaux de transport d’électricité et le développement du marché européen de l’électricité. Elles permettent aux acteurs de marché d’acheter et de vendre de l’énergie dans d’autres pays européens, en tenant compte des écarts de prix de part et d’autre des frontières, et ainsi de mieux mutualiser les moyens de production à l’échelle européenne (notamment les énergies renouvelables).

Coordination des réseaux en Europe

Les textes réglementaires définissent les services que les centres de coordination (1) rendent aux gestionnaires de réseaux de transport, dans un cadre harmonisé et en mettant en œuvre entre eux des modalités de fourniture complémentaires et résilientes. Les 5 premiers services, dont la mise en œuvre complète est en cours d’achèvement, concernent l’élaboration de modèles de réseaux communs, les calculs de capacités, les analyses de sécurité, la coordination des retraits d’ouvrages et l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et la demande. Le Clean Energy Package comprend une liste de 16 services complémentaires (analyses ex-post, dimensionnement régional des réserves, formation…). Les gestionnaires de réseaux et les Centres de coordination élaborent des méthodologies communes pour leur mise en œuvre progressive qui a débuté mi-2022.

1.4.4.1.3 Bilan énergétique 2022

En France, la consommation corrigée d’électricité (2)   (Corse comprise) a atteint 459 TWh (3)  sur l’année 2022. Elle baisse de 1,7 % par rapport à 2021 où elle avait atteint 468 TWh. Cette baisse, observée en particulier sur la deuxième moitié de l’année, concerne tous les secteurs. S’il reste difficile de distinguer les parts respectives de sobriété choisie et de contrainte économique, la mobilisation nationale en faveur des économies d’énergie joue un rôle important. En 2022, le solde des échanges commerciaux français est devenu, pour la première fois depuis de nombreuses années, importateur à hauteur de 16,5 TWh.

La qualité de l’électricité fournie par RTE est estimée par deux indicateurs : le temps de coupure équivalent et la fréquence de coupure. Les valeurs pour 2022 de ces indicateurs sont encore provisoires. Avec les éléments disponibles à date, le temps de coupure équivalent serait de 2 min 19 s (l’objectif fixé par la CRE est de 2 min 48 s) et la fréquence de coupure de 0,354 (l’objectif fixé par la CRE est de 0,46).

(1) Parmi ceux-ci, Coreso, centre de coordination, technique, rassemble 9 Gestionnaires de Réseaux de Transport (GRT) : RTE, ELIA, NGSO, EirGRID, Soni, 50hz, TERNA, REE, REN.

(2) Consommation d’électricité qui aurait été observée si les températures avaient été les températures de référence et s’il n’y avait pas eu de 29 février pour les années bissextiles.

(3) Source « Bilan électrique 2023 ».