Document d'enregistrement Universel 2022

Note 36 Rémunération des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux de la Société sont le Président-Directeur Général et les administrateurs. Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi et ne perçoivent donc pas de rémunération à ce titre.

Le montant brut global, hors charges patronales, des rémunérations et avantages de toutes natures versés par la Société aux mandataires sociaux au titre de leur mandat, au cours des exercices 2021 et 2022 se décompose comme suit :

(1) Le Conseil d’administration réuni le 17 février 2022 a décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle de Jean-Bernard LEVY à 450 000 euros bruts au titre de l’exercice 2022, identique à la rémunération fixe annuelle brute fixée pour l’exercice 2021. Le Président-Directeur Général a en outre bénéficié d’avantages en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

(2) Le Conseil d’administration réuni le 18 novembre 2022 a décidé, sous réserve de la nomination de Luc REMONT en qualité de Président-Directeur Général d’EDF par décret du Président de la République, intervenue le 23 novembre 2022, de fixer à 450 000 euros bruts sa rémunération fixe annuelle au titre de l’exercice 2022, calculée prorata temporis à compter de sa nomination en qualité de Président-Directeur Général d’EDF par décret. Luc REMONT bénéficie par ailleurs d’avantages en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

(3) L’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2022 a approuvé, sur proposition du Conseil d’administration, une enveloppe annuelle au titre des rémunérations à allouer aux administrateurs de 440 000 euros pour l’exercice 2022, identique à l’enveloppe annuelle qui avait été approuvée pour l’exercice 2021 par l’Assemblée générale du 6 mai 2021.

(4) Ce montant inclut des rémunérations versées en 2022, au titre de leur mandat, à des administrateurs dont le mandat a pris fin au cours des exercices 2021 et 2022, pour un montant total de 109 140 euros.

(5) Ce montant inclut des rémunérations versées en 2021, au titre de leur mandat, à des administrateurs dont le mandat a pris fin au cours de l’exercice 2021, pour un montant total de 35 505 euros.

Note 37 Évènements postérieurs à la clôture

Hormis l’émission d’obligations précisée ci-dessous, aucun évènement postérieur à la clôture n’est survenu, à l’exception de ceux mentionnés dans les notes 2.2.9, 3.1, 22.1, 22.3, 29.2 et 35.1.1.

37.1 Émission d’obligations senior multi-tranches pour un montant nominal de 2 milliards d’euros et de 950 millions de livres sterling

Le 19 janvier 2023, EDF a lancé une émission d’obligations senior en 4 tranches, pour un montant nominal de 2 milliards d’euros et de 950 millions de livres sterling :

• obligation de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 9 ans avec un coupon fixe de 4,25 % ;
• obligation de 1 milliard d’euros, d’une maturité de 20 ans avec un coupon fixe de 4,625 % ;
• obligation de 450 millions de livres sterling, d’une maturité de 12 ans avec un coupon fixe de 5,5 % ;
• obligation de 500 millions de livres sterling, d’une maturité de 30 ans avec un coupon fixe de 5,625 %.

Le règlement-livraison est intervenu le 25  janvier 2023, date à laquelle les obligations ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.