Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir à EDF des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.
EDF a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation, des contrats à long terme d’achats d’électricité, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées qui peuvent atteindre 20 ans.
Au 31 décembre 2022, l’échéancier de ces engagements se présente comme suit :
| Échéances | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | < 1 an | 1 à 5 ans | 5 à 10 ans | > 10 ans | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
| Achats d’électricité et services associés | 8 686 | 5 496 | 3 837 | 5 675 | 23 694 | 18 792 |
| Achats de combustible nucléaire | 2 125 | 6 285 | 5 141 | 1 300 | 14 851 | 14 644 |
| ENGAGEMENTS D’ACHATS D’ÉLECTRICITÉ ET DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE | 10 811 | 11 781 | 8 978 | 6 975 | 38 545 | 33 436 |
Les engagements d’achats d’électricité proviennent notamment :
Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et au terme de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine, dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc).
Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat se sont élevées à 50 TWh pour l’exercice 2022 (54 TWh pour 2021), dont 6 TWh au titre de la cogénération (7 TWh pour 2021), 22 TWh au titre de l’éolien (25 TWh pour 2021), 13 TWh au titre du photovoltaïque (11 TWh pour 2021) et 3 TWh au titre de l’hydraulique (4 TWh pour 2021).
Les engagements d’achats de combustible nucléaire proviennent des contrats d’approvisionnement du parc nucléaire pour couvrir les besoins d’EDF en uranium et en services de fluoration, d’enrichissement et de fabrication d’assemblages de combustible.
Il s’agit d’engagements pris lors de la signature de commandes concernant l’exploitation ou les marchés en cours ainsi que des garanties liées à ces activités opérationnelles et des contrats de location non résiliables en tant que preneur qui portent principalement sur des locaux, des équipements ou des véhicules. Les loyers payables sont susceptibles de renégociations selon des périodicités contractuelles.
Il s’agit essentiellement d’engagements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles.
Il s’agit d’engagements de financement d’EDF vis-à-vis de ses filiales. La hausse de ces engagements concerne principalement EDF Trading pour 2 841 millions d’euros (dont financement des appels de marge sur le marché de l’énergie pour 1 441 millions d’euros, et financement des obligations d’achats pour 1 400 millions
d’euros), et EDF International pour 870 millions d’euros dans le cadre du financement d’HPC.
Il s’agit essentiellement :
Ils correspondent au montant global des lignes de crédit dont dispose EDF auprès de différentes banques.
Dans le cadre de son activité normale, EDF a conclu des contrats à long terme de vente d’électricité, dont les principaux sont détaillés ci-après :
Des engagements d’achats de gaz sont portés par EDF dans le cadre du développement de son activité de commercialisation de gaz.
Les achats de gaz relevant de l’approvisionnement, de l’acheminement et du stockage sont principalement effectués au travers de contrats long terme et par la mise en œuvre d’achats à terme à EDF Trading.
En 2020, EDF a conclu un contrat d’achat de gaz en provenance de Norvège sur une durée de 5 ans pour un volume de 3 milliards de mètres cubes par an.
