Document d'enregistrement Universel 2022

6.3 Comptes sociaux d’EDF SA au 31 décembre 2022

Note 31 Dettes financières

Principes et méthodes comptables

Les primes de remboursement et, le cas échéant, les primes d’émission sont étalées au compte de résultat par fractions égales (linéairement) sur la durée de l’emprunt quelle que soit la cadence de remboursement, conformément à l’option permise par l’article 212-10 du PCG.

Dans le cas particulier de l’émission des OCEANEs réalisée en septembre 2020, EDF a décidé d’appliquer pour la comptabilisation de la prime d’émission la méthode dite de deux opérations distinctes et pour son amortissement la méthode des intérêts courus tel que prévu au Plan Comptable Général (PCG, art. 212-10).

Les commissions et frais externes, supportés par EDF à l’occasion de l’émission d’emprunts et comptabilisés en « Charges à répartir sur plusieurs exercices », font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée de vie des emprunts.

(en millions d’euros)	Solde au 31/12/ 2021	Nouveaux emprunts	Remboursements	Ajustements de change réalisé et latent	Autres	Solde au 31/12/ 2022
Emprunts en euros	Emprunts en euros Solde au 31/12/ 2021 3 232	Emprunts en euros Nouveaux emprunts -	Emprunts en euros Remboursements (350)	Emprunts en euros Ajustements de change réalisé et latent -	Emprunts en euros Autres -	Emprunts en euros Solde au 31/12/ 2022 2 882
Emprunts en devises	Emprunts en devises Solde au 31/12/ 2021 11 028	Emprunts en devises Nouveaux emprunts -	Emprunts en devises Remboursements -	Emprunts en devises Ajustements de change réalisé et latent 541	Emprunts en devises Autres -	Emprunts en devises Solde au 31/12/ 2022 11 569
Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros Solde au 31/12/ 2021 18 183	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros Nouveaux emprunts 3 000	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros Remboursements (2 010)	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros Ajustements de change réalisé et latent -	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros Autres -	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en euros Solde au 31/12/ 2022 19 173
Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises Solde au 31/12/ 2021 15 129	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises Nouveaux emprunts -	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises Remboursements (464)	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises Ajustements de change réalisé et latent (75)	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises Autres -	Euro-Medium Term Notes (EMTN) en devises Solde au 31/12/ 2022 14 590
Emprunts obligataires ⁽¹⁾	Emprunts obligataires ⁽¹⁾Solde au 31/12/ 202147 572	Emprunts obligataires ⁽¹⁾Nouveaux emprunts3 000	Emprunts obligataires ⁽¹⁾Remboursements(2 824)	Emprunts obligataires ⁽¹⁾Ajustements de change réalisé et latent466	Emprunts obligataires ⁽¹⁾Autres-	Emprunts obligataires ⁽¹⁾Solde au 31/12/ 202248 214
Emprunts long terme en euros	Emprunts long terme en euros Solde au 31/12/ 2021 1 391	Emprunts long terme en euros Nouveaux emprunts 13 900	Emprunts long terme en euros Remboursements (149)	Emprunts long terme en euros Ajustements de change réalisé et latent -	Emprunts long terme en euros Autres -	Emprunts long terme en euros Solde au 31/12/ 2022 15 142
Emprunts long terme en devises	Emprunts long terme en devises Solde au 31/12/ 2021 -	Emprunts long terme en devises Nouveaux emprunts 2 300	Emprunts long terme en devises Remboursements -	Emprunts long terme en devises Ajustements de change réalisé et latent 33	Emprunts long terme en devises Autres -	Emprunts long terme en devises Solde au 31/12/ 2022 2 333
Emprunts court terme en euros	Emprunts court terme en euros Solde au 31/12/ 2021 -	Emprunts court terme en euros Nouveaux emprunts 200	Emprunts court terme en euros Remboursements -	Emprunts court terme en euros Ajustements de change réalisé et latent -	Emprunts court terme en euros Autres -	Emprunts court terme en euros Solde au 31/12/ 2022 200
Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾	Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾Solde au 31/12/ 20211 391	Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾Nouveaux emprunts16 400	Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾Remboursements(149)	Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾Ajustements de change réalisé et latent33	Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾Autres-	Emprunts auprès des établissements de crédit ⁽²⁾Solde au 31/12/ 2022 17 675
Titres de créances négociables en euros	Titres de créances négociables en euros Solde au 31/12/ 2021 4 462	Titres de créances négociables en euros Nouveaux emprunts 5 136	Titres de créances négociables en euros Remboursements -	Titres de créances négociables en euros Ajustements de change réalisé et latent -	Titres de créances négociables en euros Autres -	Titres de créances négociables en euros Solde au 31/12/ 2022 9 598
Titres de créances négociables en devises	Titres de créances négociables en devises Solde au 31/12/ 2021 645	Titres de créances négociables en devises Nouveaux emprunts 452	Titres de créances négociables en devises Remboursements -	Titres de créances négociables en devises Ajustements de change réalisé et latent (9)	Titres de créances négociables en devises Autres -	Titres de créances négociables en devises Solde au 31/12/ 2022 1 088
Emprunts contractuels à caractère financier	Emprunts contractuels à caractère financier Solde au 31/12/ 2021 1 705	Emprunts contractuels à caractère financier Nouveaux emprunts 23 989	Emprunts contractuels à caractère financier Remboursements (16 417)	Emprunts contractuels à caractère financier Ajustements de change réalisé et latent (3)	Emprunts contractuels à caractère financier Autres -	Emprunts contractuels à caractère financier Solde au 31/12/ 2022 9 274
Autres emprunts ⁽³⁾	Autres emprunts ⁽³⁾Solde au 31/12/ 20216 812	Autres emprunts ⁽³⁾Nouveaux emprunts29 577	Autres emprunts ⁽³⁾Remboursements(16 417)	Autres emprunts ⁽³⁾Ajustements de change réalisé et latent(12)	Autres emprunts ⁽³⁾Autres-	Autres emprunts ⁽³⁾Solde au 31/12/ 202219 960
Total emprunts	Total empruntsSolde au 31/12/ 202155 775	Total empruntsNouveaux emprunts48 977	Total empruntsRemboursements(19 390)	Total empruntsAjustements de change réalisé et latent487	Total empruntsAutres-	Total empruntsSolde au 31/12/ 202285 849
Avances sur consommation	Avances sur consommationSolde au 31/12/ 202126	Avances sur consommationNouveaux emprunts-	Avances sur consommationRemboursements-	Avances sur consommationAjustements de change réalisé et latent-	Avances sur consommationAutres1	Avances sur consommationSolde au 31/12/ 202227
Autres dettes financières diverses	Autres dettes financières diverses Solde au 31/12/ 2021 785	Autres dettes financières diverses Nouveaux emprunts 3 667	Autres dettes financières diverses Remboursements (298)	Autres dettes financières diverses Ajustements de change réalisé et latent 409	Autres dettes financières diverses Autres 1 149	Autres dettes financières diverses Solde au 31/12/ 2022 5 712 ⁽⁴⁾
Comptes bancaires créditeurs	Comptes bancaires créditeurs Solde au 31/12/ 2021 91	Comptes bancaires créditeurs Nouveaux emprunts -	Comptes bancaires créditeurs Remboursements -	Comptes bancaires créditeurs Ajustements de change réalisé et latent -	Comptes bancaires créditeurs Autres (54)	Comptes bancaires créditeurs Solde au 31/12/ 2022 37
Débits bancaires différés	Débits bancaires différés Solde au 31/12/ 2021 8	Débits bancaires différés Nouveaux emprunts -	Débits bancaires différés Remboursements -	Débits bancaires différés Ajustements de change réalisé et latent -	Débits bancaires différés Autres 10	Débits bancaires différés Solde au 31/12/ 2022 18
Intérêts à payer	Intérêts à payer Solde au 31/12/ 2021 813	Intérêts à payer Nouveaux emprunts -	Intérêts à payer Remboursements -	Intérêts à payer Ajustements de change réalisé et latent -	Intérêts à payer Autres 57	Intérêts à payer Solde au 31/12/ 2022 870
Total autres dettes financières diverses	Total autres dettes financières diversesSolde au 31/12/ 20211 697	Total autres dettes financières diversesNouveaux emprunts3 667	Total autres dettes financières diversesRemboursements(298)	Total autres dettes financières diversesAjustements de change réalisé et latent409	Total autres dettes financières diversesAutres1 162	Total autres dettes financières diversesSolde au 31/12/ 20226 637
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	TOTAL DETTES FINANCIÈRESSolde au 31/12/ 202157 498	TOTAL DETTES FINANCIÈRESNouveaux emprunts52 644	TOTAL DETTES FINANCIÈRESRemboursements(19 688)	TOTAL DETTES FINANCIÈRESAjustements de change réalisé et latent896	TOTAL DETTES FINANCIÈRESAutres1 163	TOTAL DETTES FINANCIÈRESSolde au 31/12/ 202292 513

(1) L’augmentation du poste résulte de l’émission d’obligations sénior multi-tranches, dont une verte, pour un montant de 3 000 millions d’euros (voir note 2.2.4), partiellement compensée par des remboursements d’emprunts pour un montant de (2 824) millions d’euros et un effet change pour un montant de 466 millions d’euros.

(2) Ils comprennent des tirages sur des lignes de crédit bilatérales conclues sur le premier semestre 2022 pour un montant de 10,25 milliards d’euros et 2,2 milliards de dollars (soit 2 milliards d’euros) (voir note 2.2.2) ainsi que 3,1 milliards d’euros (voir notes 2.2.5 et 2.2.6) conclus sur le second semestre 2022. Ils comprennent par ailleurs des tirages sur des lignes de crédit accordées par la BEI à EDF (voir note 2.2.3), retournés ensuite vers Enedis pour un montant de 800 millions d’euros en nominal.

(3) La variation s’explique par 5 579 millions d’euros résultant d’émissions de TCN nettes de remboursements (contre une variation de 2 822 millions d’euros sur l’exercice 2021) et 7 569 millions d’euros résultant de la mise en pension de titres obligataires dans plusieurs banques ayant donné lieu à une trésorerie encaissée.

(4) Elles comprennent principalement 1 966 millions d’euros (2 098 millions d’USD au titre de l’option de rachat exercée par EDF au 29 janvier 2023 sur la souche 2013), faisant suite au reclassement opéré par EDF des « autres fonds propres » en « dettes financières » considérant le caractère certain du remboursement (voir note 2.2.7 et note 23). Elles intègrent également un montant de 3,6 milliards d’euros, au titre de dépôts de garantie reçus par EDF, nécessaires à la réalisation de transactions sur le marché des obligations d’achats.