Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

28.3 Actifs de couverture

Les actifs de couverture, constitués dans le cadre d’une gestion actif/passif, sont affectés à la couverture des droits spécifiques du régime spécial de retraite et des indemnités de fin de carrière. Ils s’élèvent à 9 203 millions d’euros au 31 décembre 2022 (13 148 millions d’euros au 31 décembre 2021).

La valeur des actifs de couverture s’est dépréciée au cours de l’exercice, principalement en raison de l’évolution moins favorable des marchés financiers. Les placements se décomposent au sein des contrats de la manière suivante :

(en millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021
TOTAL ACTIFS DE COUVERTURE TOTAL ACTIFS DE COUVERTURE31/12/20229 203 TOTAL ACTIFS DE COUVERTURE31/12/202113 148
Actifs de couverture – régime spécial de retraite Actifs de couverture – régime spécial de retraite31/12/20228 812 Actifs de couverture – régime spécial de retraite31/12/202112 606
Dont (en %)

Dont

(en %)
31/12/2022

 

Actions

Actions

31/12/2022

33 %

Actions

31/12/2021

32 %

Obligations monétaires

Obligations monétaires

31/12/2022

65 %

Obligations monétaires

31/12/2021

67 %

Immobilier

Immobilier

31/12/2022

2 %

Immobilier

31/12/2021

1 %

Actifs de couverture – indemnités de fin de carrière Actifs de couverture – indemnités de fin de carrière31/12/2022377 Actifs de couverture – indemnités de fin de carrière31/12/2021527
Dont (en %)

Dont

(en %)
31/12/2022

 

Actions

Actions

31/12/2022

31 %

Actions

31/12/2021

33 %

Obligations monétaires

Obligations monétaires

31/12/2022

69 %

Obligations monétaires

31/12/2021

67 %

Autres actifs de couverture Autres actifs de couverture31/12/202214 Autres actifs de couverture31/12/202115

28.4 Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages à long terme des IEG sont résumées ci-dessous :

  • le taux d’actualisation retenu s’élève à 3,90 % au 31 décembre 2022 (1,30 % au 31 décembre 2021) ;
  • le taux d’inflation retenu est estimé à 2,30 % au 31 décembre 2022 (1,70 % au 31 décembre 2021) ;
  • l’espérance de durée résiduelle moyenne d’activité retenue est de 19,23 ans ;
  • le taux de rotation des agents est considéré comme non significatif ;
  • l’évaluation du tarif agent inclut l’évolution des taxes assises sur ce tarif ;
  • le taux de rendement attendu des actifs de couverture des droits spécifiques passés du régime spécial des retraites est de 1,72 % pour 2022 (1,29 % pour 2021) ;
  • le taux de rendement attendu des actifs de couverture des indemnités de fin de carrière est de 1,45 % pour 2022 (1,06 % pour 2021).

Le taux d’actualisation des engagements pour avantages du personnel est déterminé sur la base du rendement des obligations d’entreprises de première catégorie, en fonction de leur duration, appliqué aux échéances, correspondant aux décaissements futurs résultant de ces engagements. Pour les durations les plus longues, cette estimation prend également en compte les données d’un panier élargi d’obligations d’entreprises rendues comparables à celles des obligations de première catégorie, compte tenu de la réduction depuis 2017 du panel sur ces durations.

L’évolution des paramètres économiques et de marché utilisés a conduit EDF à fixer le taux d’actualisation à 3,90  % au 31  décembre 2022 (1,30  % au 31 décembre 2021). La hausse du taux d’actualisation est liée essentiellement à la hausse des taux sans risque constatée fin 2022.

L’hypothèse d’inflation est établie sur la base d’une courbe de taux d’inflation construite à partir des prévisions économiques et des produits de marché indexés sur l’inflation.

Compte tenu de l’évolution des paramètres économiques et de marché, l’hypothèse d’inflation résultante moyenne servant de référence dans le groupe EDF pour les pays de la zone euro est de 2,30 % (1,70 % au 31 décembre 2021).

Les engagements reposent sur des hypothèses d’augmentations salariales différenciées par âge et collège en moyenne annuelle de 3,7 % (inflation incluse) sur la base d’une projection d’une carrière complète.

Les accords de revalorisations salariales signés en 2022 ont été pris en compte pour le calcul des engagements. Pour les exercices 2024 et suivants, les lois de salaires utilisées sont basées sur les évolutions moyennes constatées sur les derniers exercices (retraitées des effets exceptionnels).

La loi de mortalité utilisée pour le calcul des engagements repose sur la table générationnelle INSEE 2013-2070 corrigée des différences de mortalité constatées entre la population française et la population du régime des IEG.