Document d'enregistrement Universel 2022

La variation des provisions pour avantages du personnel se décompose comme suit :

		Dotations		Reprises
(en millions d’euros)	31/12/2021	Exploitation ⁽¹⁾⁽⁴⁾	Financières ⁽³⁾	Exploitation ⁽²⁾⁽⁴⁾	Financières ⁽⁵⁾	31/12/2022
Avantages postérieurs à l’emploi	10 794	788	405	(600)	(220)	11 167
Avantages à long terme	1 073	47	14	(209)	-	925
PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL	11 867	835	419	(809)	(220)	12 092

(1) Dont 574 millions d’euros au titre des coûts des services rendus, 259 millions d’euros au titre de l’amortissement des pertes actuarielles et 2 millions d’euros au titre des droits non acquis.

(2) Dont (658) millions d’euros au titre des contributions employeurs et (151) millions d’euros au titre des gains actuariels.

(3) Voir note 11.

(4) Voir note 5.

(5) Au titre du rendement attendu des actifs de couverture.

Décomposition de la variation de la provision :

(en millions d’euros)	Engagements	Actifs de couverture	Engagements nets des actifs de couverture	Coût des services passés non comptabilisés	Écarts actuariels non comptabilisés	Provision au bilan
Solde au 31/12/2021	Solde au 31/12/2021Engagements32 225	Solde au 31/12/2021Actifs de couverture(13 148)	Solde au 31/12/2021Engagements nets des actifs de couverture19 076	Solde au 31/12/2021Coût des services passés non comptabilisés(11)	Solde au 31/12/2021Écarts actuariels non comptabilisés(7 198)	Solde au 31/12/2021Provision au bilan11 867
Charge nette de l’exercice 2022	Charge nette de l’exercice 2022 Engagements 993	Charge nette de l’exercice 2022 Actifs de couverture (220)	Charge nette de l’exercice 2022 Engagements nets des actifs de couverture 773	Charge nette de l’exercice 2022 Coût des services passés non comptabilisés 2	Charge nette de l’exercice 2022 Écarts actuariels non comptabilisés 108	Charge nette de l’exercice 2022 Provision au bilan 883
Variation des écarts actuariels non comptabilisés	Variation des écarts actuariels non comptabilisésEngagements (8 414)	Variation des écarts actuariels non comptabilisésActifs de couverture 3 733	Variation des écarts actuariels non comptabilisésEngagements nets des actifs de couverture (4 681)	Variation des écarts actuariels non comptabilisésCoût des services passés non comptabilisés -	Variation des écarts actuariels non comptabilisésÉcarts actuariels non comptabilisés 4 681	Variation des écarts actuariels non comptabilisésProvision au bilan -
Cotisations versées aux fonds	Cotisations versées aux fonds Engagements -	Cotisations versées aux fonds Actifs de couverture -	Cotisations versées aux fonds Engagements nets des actifs de couverture -	Cotisations versées aux fonds Coût des services passés non comptabilisés -	Cotisations versées aux fonds Écarts actuariels non comptabilisés -	Cotisations versées aux fonds Provision au bilan -
Prestations versées	Prestations versées Engagements (1 090)	Prestations versées Actifs de couverture 432	Prestations versées Engagements nets des actifs de couverture (658)	Prestations versées Coût des services passés non comptabilisés -	Prestations versées Écarts actuariels non comptabilisés -	Prestations versées Provision au bilan (658)
SOLDE AU 31/12/2022	SOLDE AU 31/12/2022Engagements23 713	SOLDE AU 31/12/2022Actifs de couverture(9 203)	SOLDE AU 31/12/2022Engagements nets des actifs de couverture14 510	SOLDE AU 31/12/2022Coût des services passés non comptabilisés(9)	SOLDE AU 31/12/2022Écarts actuariels non comptabilisés(2 409)	SOLDE AU 31/12/2022Provision au bilan12 092

Les écarts actuariels sur engagements générés sur l’exercice 2022 s’élèvent à (8 414) millions d’euros, en lien avec :

la variation du taux d’actualisation pour (15 192) millions d’euros ;
la variation du taux d’inflation pour 4 517 millions d’euros ;
la variation des hypothèses démographiques (95) pour millions d’euros ;
l’impact des mesures de revalorisation des salaires décidées en 2022 et s’appliquant à partir de 2023 pour 1 632 millions d’euros ;
la variation des écarts d’expérience pour 724 millions d’euros, principalement liée à l’évolution d’hypothèses concernant le plafond de la Sécurité Sociale et la revalorisation des pensions CNAV et AGIRC-ARRCO et à l’impact des mesures de revalorisation des salaires appliquées sur l’exercice 2022.

Les écarts actuariels sur actifs générés en 2022 s’élèvent à 3 733 millions d’euros dans un contexte de baisse des marchés d’obligations et d’actions.

Charges au titre des avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme :

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Coût des services rendus de l’exercice	Coût des services rendus de l’exercice 31/12/2022 574	Coût des services rendus de l’exercice 31/12/2021 581
Charges d’intérêts (actualisation) ⁽¹⁾	Charges d’intérêts (actualisation) ⁽¹⁾31/12/2022 419	Charges d’intérêts (actualisation) ⁽¹⁾31/12/2021 292
Rendement escompté des actifs de couverture	Rendement escompté des actifs de couverture 31/12/2022 (220)	Rendement escompté des actifs de couverture 31/12/2021 (166)
Amortissements des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi	Amortissements des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi 31/12/2022 197	Amortissements des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi 31/12/2021 221
Variation des écarts actuariels – avantages à long terme	Variation des écarts actuariels – avantages à long terme 31/12/2022 (89)	Variation des écarts actuariels – avantages à long terme 31/12/2021 81
Effet d’une réduction ou liquidation de régime	Effet d’une réduction ou liquidation de régime 31/12/2022 -	Effet d’une réduction ou liquidation de régime 31/12/2021 -
Coût des services passés droits acquis	Coût des services passés droits acquis 31/12/2022 -	Coût des services passés droits acquis 31/12/2021 -
Coût des services passés droits non acquis	Coût des services passés droits non acquis 31/12/2022 2	Coût des services passés droits non acquis 31/12/2021 8
IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME	IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME31/12/2022883	IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME31/12/20211 017
dont :	dont : 31/12/2022
Résultat d’exploitation ⁽²⁾	Résultat d’exploitation ⁽²⁾31/12/2022 684	Résultat d’exploitation ⁽²⁾31/12/2021 891
Résultat financier	Résultat financier 31/12/2022 199	Résultat financier 31/12/2021 126

(1) Les charges d’intérêts (actualisation) de 419 millions d’euros sont en augmentation de 127 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021, conséquence de la hausse du taux d’actualisation entre le 1er janvier 2022 (3,9 %) et le 1er janvier 2021 (1,3 %).

(2) En 2022, le montant correspond aux dotations d’exploitation (835 millions d’euros) nettes des reprises au titre des écarts actuariels (151 millions d’euros).

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6. États Financiers