Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

26.5.3 Analyses de sensibilité aux hypothèses macro-économiques

La sensibilité aux hypothèses de coûts, de taux d’inflation et de taux d’actualisation ainsi qu’aux échéanciers de décaissements peut être estimée à partir de la comparaison du montant brut évalué aux conditions économiques de fin de période avec le montant en valeur actualisée.

  31/12/2022 31/12/2021

Provisions liées à la production nucléaire dans le périmètre de la loi du 28 juin 2006

(en millions d’euros)

Aux conditions économiques de fin d’année Valeur actualisée Aux conditions économiques de fin d’année Valeur actualisée
Gestion du combustible usé 16 194 10 184 16 121 10 683
Dont non liée au cycle d’exploitation 3 417 1 607 3 282 1 726
Gestion à long terme des déchets radioactifs 36 996 12 475 36 779 14 233
Aval du cycle nucléaire 53 190 22 659 52 900 24 916
Déconstruction des centrales nucléaires en exploitation 21 381 12 125 20 479 12 680
Déconstruction des centrales nucléaires arrêtées 8 219 4 969 7 718 5 050
Derniers cœurs 4 189 2 434 4 349 2 660
Déconstruction et derniers cœurs 33 789 19 528 32 546 20 390
PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE PÉRIMÈTRE LOI DU 28 JUIN 2006*   42 187   45 306

* Champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Les provisions hors champ de la loi sont relatives à des provisions liées à l’aval du cycle concernant les installations de tiers.

Les décaissements cumulés des montants des charges nucléaires (sur base des valeurs brutes aux conditions économiques de fin de période) se répartissent comme suit :

  2022
Provisions liées à la production nucléaire dans le périmètre de la loi du 28 juin 2006 Montant des charges aux conditions économiques de fin de période
(en millions d’euros) dont le décaissement est prévu sous 10 ans dont le décaissement est prévu au-delà de 10 ans* Total
Gestion du combustible usé 7 892 8 302 16 194
Dont non liée au cycle d’exploitation 534 2 883 3 417
Gestion à long terme des déchets radioactifs 5 422 31 574 36 996
Aval du cycle nucléaire 13 314 39 876 53 190
Déconstruction des centrales nucléaires en exploitation 499 20 882 21 381
Déconstruction des centrales nucléaires arrêtées 3 093 5 126 8 219
Derniers cœurs 499 3 690 4 189
Déconstruction et derniers cœurs 4 091 29 698 33 789

* Par ailleurs, à horizon de 20 ans et 50 ans, les décaissements cumulés relatifs aux provisions seront effectués (aux conditions économiques fin de période) respectivement à 22 % et à 42 % pour la gestion à long terme des déchets radioactifs et respectivement à 36 % et à 96 % pour la déconstruction.