Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

    Dotations Reprises    
(en millions d’euros) 31/12/2021 Exploitation Financières (1) Suite à utilisation Provision sans objet Autres mouvements (2) 31/12/2022
Provisions pour gestion du combustible usé 11 819 417 51 (849) - (59) 11 379
  • dont non liées au cycle d’exploitation
 1 726 23 (85) (41) - (16) 1 607
  • dont hors périmètre loi du 28 juin 2006*
 1 136 44 56 (41) - - 1 195
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 14 233 128 (1 308) (204) - (374) 12 475
Provisions pour aval du cycle nucléaire 26 052 545 (1 257) (1 053) - (433) 23 854
dont aval du cycle nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006* 24 916 501 (1 313) (1 012) - (433) 22 659
dont aval du cycle nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006* 1 136 44 56 (41) - - 1 195
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 17 730 273 340 (201) - (1 048) 17 094
Provisions pour derniers cœurs 2 660 - 104 - - (330) 2 434
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 20 390 273 444 (201) - (1 378) 19 528
TOTAL PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE 46 442 818 (813) (1 254) - (1 811) 43 382
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006* 45 306 774 (869) (1 213) - (1 811) 42 187
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006* 1 136 44 56 (41) - - 1 195

*Champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Les provisions hors champ de la loi sont relatives à des provisions liées à l’aval du cycle concernant les installations de tiers (voir ci- dessous).

(1) L’effet de l’actualisation comprend principalement la charge de désactualisation pour 1 830 millions d’euros et les effets de variation du taux d’actualisation réel en 2022comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour (2 548) millions d’euros (charges financières de désactualisation) (voir note 11 renvoi (2)) ;

(2) Les « Autres mouvements » comprennent notamment les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2022 pour les provisions adossées à des actifs pour (2 061) millions d’euros. En 2021, l’évolution des provisions liées à la production nucléaire d’EDF s’expliquait notamment par l’allongement de la durée d’amortissement des centrales du palier 1 300 MW pour (1 016) millions d’euros au 1er janvier 2021 (voir note 2.1.1 de l’annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2021), répartis à hauteur de (916) millions d’euros sur les provisions pour déconstruction, (214) millions d’euros sur les provisions pour derniers cœurs et 114 millions d’euros sur les provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs.

Concernant les installations de tiers :

  • EDF, COGEMA (aujourd’hui Orano Recyclage) et le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) ont conclu, en décembre 2004, un accord par lequel le CEA reprenait la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations de mise à l’arrêt définitif, de démantèlement des installations ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets de l’usine de retraitement UP1 de Marcoule. En contrepartie, EDF a versé au CEA une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage ;
  • EDF, AREVA et AREVA NC (aujourd’hui Orano Recyclage) ont conclu, en décembre 2008 et juillet 2010, deux accords fixant les conditions juridiques et financières d’un transfert à AREVA NC des obligations contractuelles d’EDF relatives à sa contribution financière au démantèlement des installations de La Hague et aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets. En application de ces accords, EDF a versé à Orano Recyclage une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage.

26.1 Provisions pour gestion du combustible usé

La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, en matière de cycle du combustible, est de pratiquer le traitement des combustibles usés, le recyclage du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX (Mélange d’OXydes de plutonium et d’uranium) et le recyclage de l’uranium de retraitement.

Les quantités traitées par Orano Recyclage à la demande d’EDF, soit environ 1 100 tonnes par an, sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX (soit 24 réacteurs autorisés actuellement).

En conséquence, la provision pour gestion du combustible usé (GCU) (11 379 millions d’euros) comprend principalement les prestations à réaliser par Orano Recyclage correspondant aux éléments suivants :

  • l’évacuation du combustible usé des centres de production d’EDF, sa réception et son entreposage intermédiaire ;
  • le traitement y compris le conditionnement et l’entreposage des matières valorisables.

Les charges de traitement prises en compte dans la provision pour gestion du combustible usé concernent le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié.