Document d'enregistrement Universel 2022

6.3 Comptes sociaux d’EDF SA au 31 décembre 2022

Note 18 Créances de l’actif circulant et disponibilités

Principes et méthodes comptables

Les créances clients sont inscrites initialement à leur valeur nominale.

Les créances d’exploitation intègrent le montant des factures à établir relatives à l’énergie livrée et non facturée.

Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d’inventaire reposant sur la probabilité de leur recouvrement déterminée en fonction de la typologie des créances, est inférieure à leur valeur comptable. Selon la nature des créances, le risque assorti aux créances douteuses est apprécié individuellement ou en ayant recours à des matrices de provisions construites sur la base d’historiques de pertes de crédit. EDF ne supporte pas le risque d’impayé sur la part acheminement de ces créances, ce risque étant porté par Enedis.

Les créances de l’actif circulant et disponibilités sont réparties par échéance, comme suit :

	Degré d’exigibilité			Montants bruts au 31/12/2022	Montants bruts au 31/12/2021
(en millions d’euros)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Avances et acomptes versés sur commandes	419	89	219	727	719
Créances clients et comptes rattachés :
Factures établies	2 689	-	-	2 689	2 532
Factures à établir ⁽¹⁾	18 676	-	-	18 676	16 816
Autres créances d’exploitation ⁽²⁾	5 290	57	241	5 588	4 850
Créances d’exploitation	26 655	57	241	26 953	24 198
Instruments de trésorerie ⁽³⁾	3 305	297	1	3 603	2 529
Disponibilités	6 810	-	-	6 810	8 397
Charges constatées d’avance	398	267	424	1 089	1 015
TOTAL CRÉANCES DE L’ACTIF CIRCULANT	37 587	710	885	39 182	36 858

(1) Ce poste concerne pour l’essentiel les créances relatives à l’énergie livrée non facturée, dont le solde est stable par rapport au 31 décembre 2021. La hausse sur la période concerne principalement les créances vis-à-vis d’EDF Trading (électricité et gaz) dans un contexte de forte hausse des prix.

(2) En 2022, elles comprennent 2 698 millions d’euros de créances sur l’État au titre des impôts et taxes (3 464 millions d’euros en 2021).

(3) Les montants correspondent aux gains latents sur instruments de change ainsi qu’à l’ensemble des positions débitrices d’appels de marge sur dérivés et mises en pension de titres d’EDF auprès de ses partenaires bancaires (108 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 36 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Note 19 Valeurs mobilières de placement

Principes et méthodes comptables

Les valeurs mobilières sont inscrites à l’actif pour leur coût d’acquisition. En fin de période, elles sont évaluées au plus bas de leur coût historique et de leur valeur actuelle.

En ce qui concerne les valeurs cotées, la valeur actuelle correspond au cours de Bourse de fin d’exercice. La valeur d’inventaire pour les titres non cotés

correspond à la valeur probable de négociation des titres, appréciée en tenant compte des perspectives d’évolution de l’entreprise.

Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées sans compensation avec les plus-values latentes non comptabilisées.

Les plus ou moins-values de cession des valeurs mobilières de placement sont évaluées sur la base de la méthode du « Premier entré, premier sorti ».

Les valeurs mobilières de placement sont constituées des éléments suivants :

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021	Variation de l’exercice
OPCVM	OPCVM 31/12/2022 1 115	OPCVM 31/12/2021 2 598	OPCVM Variation de l’exercice (1 483)
TCN court terme en euros et en devises ⁽¹⁾	TCN court terme en euros et en devises ⁽¹⁾ 31/12/2022 -	TCN court terme en euros et en devises ⁽¹⁾31/12/2021 50	TCN court terme en euros et en devises ⁽¹⁾Variation de l’exercice (50)
Titres reçus en garantie	Titres reçus en garantie 31/12/2022 -	Titres reçus en garantie 31/12/2021 408	Titres reçus en garantie Variation de l’exercice (408)
Obligations ⁽²⁾	Obligations ⁽²⁾ 31/12/2022 17 236	Obligations ⁽²⁾31/12/2021 7 500	Obligations ⁽²⁾Variation de l’exercice 9 736
Intérêts courus et autres valeurs mobilières de placement	Intérêts courus et autres valeurs mobilières de placement 31/12/2022 96	Intérêts courus et autres valeurs mobilières de placement 31/12/2021 49	Intérêts courus et autres valeurs mobilières de placement Variation de l’exercice 47
Total valeur brute	Total valeur brute 31/12/2022 18 447	Total valeur brute31/12/202110 605	Total valeur bruteVariation de l’exercice7 842
Dépréciations	Dépréciations 31/12/2022 (730)	Dépréciations 31/12/2021 (20)	Dépréciations Variation de l’exercice (710)
TOTAL VALEUR NETTE	TOTAL VALEUR NETTE 31/12/2022 17 717	TOTAL VALEUR NETTE31/12/202110 585	TOTAL VALEUR NETTEVariation de l’exercice7 132

(1) La part affectée aux actifs dédiés est nulle au 31 décembre 2022 (50 millions d’euros au 31 décembre 2021) (voir note 26.6.5).

(2) L’augmentation du portefeuille d’obligations dans la trésorerie résulte d’achats consécutifs à la mise en place de prêts bancaires dont le produit a été investi en partie sur des obligations publiques ou privées offrant une rémunération positive et bien supérieure aux investissements monétaires (OPCVM et TCN). La détention d’obligations permet d’obtenir des liquidités en cas d’opérations de mises en pension.