Document d'enregistrement Universel 2022

Note 17 Stocks et en-cours

6.3 Comptes sociaux d’EDF SA au 31 décembre 2022

Note 17 Stocks et en-cours

16.5 Portefeuille de titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)

  Montants à l’ouverture de l’exercice Montants à la clôture de l’exercice
(en millions d’euros) Valeur comptable brute Valeur comptable nette Juste valeur Valeur comptable brute Valeur comptable nette Juste valeur
VALEUR DU PORTEFEUILLE DE TIAP 25 201 24 944 29 741 25 215 23 297 25 495

La valeur nette des TIAP regroupe, au 31 décembre 2022, 23 297 millions d’euros d’actifs dédiés (voir note 26.6.5).

16.6 Actions propres

Un programme de rachat d’actions de la Société a été autorisé par l’Assemblée générale du 6 mai 2021 pour une durée de 18 mois avec une limite de 10 % des actions composant le capital social de la Société. Il a été mis en œuvre en 2021 en vue de l’animation du marché du titre au travers du contrat de liquidité.

(en millions d’euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022
Valeur brute

Valeur brute

31/12/2021

14

Valeur brute

Augmentation

 

Valeur brute

Diminution

(7)

Valeur brute

31/12/2022

7

Dépréciation

Dépréciation

31/12/2021

(2)

Dépréciation

Augmentation

 

Dépréciation

Diminution

2

Dépréciation

31/12/2022

-

VALEUR NETTE VALEUR NETTE31/12/202112 VALEUR NETTEAugmentation- VALEUR NETTEDiminution(5) VALEUR NETTE

31/12/2022

7

Le nombre d’actions propres comptabilisées dans la rubrique « Titres immobilisés » au 31 décembre 2022 s’élève à 888 511 actions pour une valeur nette de 7 millions d’euros.

16.7 Créances de l’actif immobilisé

Ce poste comprend essentiellement des prêts accordés aux filiales :

  Degré d’exigibilité Montants bruts au 31/12/2022 Montants bruts au 31/12/2021
(en millions d’euros) < 1 an (1) 1 à 5 ans (2) > 5 ans (3)
Créances rattachées aux participations 2 - 49 51 51
Prêts aux filiales et autres immobilisations financières (4) 18 458 9 924 5 825 34 207 23 829
CRÉANCES DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 18 460 9 924 5 874 34 258 23 880

(1) Dont 9,94 milliards d’euros à EDF International, 5,1 milliards d’euros à EDF Trading, et 1,05 milliard d’euros à EDF Renouvelables correspondant à l’échéance de tirages sur des lignes de crédit.

(2) Dont 5,66 milliards d’euros à EDF International, 2,3 milliards d’euros à EDF Renouvelables correspondant à l’échéance de tirages sur des lignes de crédit et 1 milliard d’euros à Enedis correspondant à l’échéance de prêts et de tirages sur des lignes de crédit.

(3) Dont 2,36 milliards d’euros à Enedis correspondant à l’échéance de prêts et de tirages sur des lignes de crédit, 1,5 milliard d’euros à EDF Energy correspondant à l’échéance de prêts et 1 milliard d’euros à EDF Renouvelables correspondant à l’échéance de tirages sur des lignes de crédit.

(4) La variation s’explique principalement par des prêts accordés aux filiales en 2022 pour 2,6 milliards d’euros à EDF International, 2,2 milliards d’euros à EDF Trading, 2 milliards d’euros à Enedis, 2 milliards d’euros à EDF Energy et 1,5 milliard d’euros à EDF Renouvelables.

Note 17 Stocks et en-cours

Principes et méthodes comptables

Le coût d’entrée des stocks comprend tous les coûts directs de matières (prenant en compte les effets de couverture), les coûts de main-d’œuvre ainsi que l’affectation des coûts indirects de production.

Les consommations de stocks sont généralement valorisées en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les consommations des droits d’émissions de gaz à effet de serre et des Certificats d’Économies d’Énergie sont valorisées en appliquant la méthode du « Premier entré, premier sorti ».

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation.

Matières et combustible nucléaires

Sont enregistrés dans les comptes de stocks :

  • les matières nucléaires, quelle que soit leur forme dans le cycle de fabrication du combustible ;
  • les éléments combustibles, qu’ils soient en entrepôt ou en réacteur.

Les matières et combustible nucléaires ainsi que les en-cours de production sont évalués en fonction des coûts directs de fabrication incluant les matières, la main-d’œuvre ainsi que les prestations sous-traitées (fluoration, enrichissement, fabrication).

Le coût des stocks pour le combustible engagé en réacteur et non encore irradié comprend les charges pour gestion du combustible usé et pour gestion à long terme des déchets radioactifs, qui trouvent leur contrepartie dans les provisions concernées, du fait de la prise en compte de la notion de « Combustible engagé » définie par l’arrêté du 21 mars 2007.

Les consommations de combustible nucléaire sont déterminées par composantes (uranium naturel, fluoration, enrichissement, fabrication d’assemblages) au prorata de la production prévue lors du chargement en réacteur. Ces quantités sont valorisées au coût moyen pondéré du stock appliqué à chacune des composantes. L’épuisement prévisionnel des quantités donne lieu périodiquement à correction du stock sur la base de mesures neutroniques et d’inventaires.