La gestion intégrée et l’interdépendance des différents moyens de production (nucléaires, thermiques et hydrauliques) constitutifs du parc, indépendamment de leurs capacités techniques maximales, ont conduit EDF à le considérer sous la forme d’une seule et unique UGT. Cette UGT inclut la centrale de Flamanville 3 pour une valeur nette comptable de 12 464 millions d’euros (voir note 15 renvoi (3)).
La valeur recouvrable du parc de production est déterminée en actualisant les flux futurs de trésorerie selon la méthodologie usuelle, décrite dans les principes comptables sur la dépréciation des actifs long terme, avec un CMPC après impôt de 6,3 % au 31 décembre 2022 (5,1 % au 31 décembre 2021), soit une hausse de 120 points. S’agissant des actifs nucléaires, EDF retient l’hypothèse, dans son modèle de référence, d’une durée de vie à 50 ans pour les tranches du palier 900 et 1 300 MW et de 40 ans pour le palier N4, assises sur la durée d’amortissement en vigueur au 31 décembre 2022, bien que la stratégie d’EDF soit de porter la durée de fonctionnement des centrales bien au-delà de 50 ans. Le test intègre également les dernières prévisions concernant Flamanville 3 dont la durée d’exploitation est prévue quant à elle pour 60 ans, avec un calendrier et des coûts ajustés (voir note 15 renvoi (3)).
Sur la période 2023-2025, les hypothèses structurantes retenues en termes de prix et de régulation intègrent les prix forward (en forte hausse sur cet horizon par rapport à fin 2021) tenant compte des couvertures déjà contractualisées, un niveau d’ARENH à 100 TWh et 42 euros/MWh, un bouclier tarifaire mis en place pour les consommateurs finals à la charge du budget de l’État conformément à la loi de finances en vigueur (donc sans perte de cash-flow pour EDF) et la meilleure estimation du niveau de captation des rentes infra-marginales tenant compte du
déficit au titre de 2022 (voir note 8). Elles sont conformes au budget 2023 approuvé par le Conseil d’administration.
À partir de 2026, fin du dispositif ARENH, compte tenu de l’absence, à date, de régulation du parc nucléaire existant, l’hypothèse retenue dans le cadre de référence des tests de dépréciation est celle d’une pleine exposition marché dans la construction des tarifs et des prix.
Les chroniques de prix moyen et long terme, dans un contexte de rétablissement progressif de la production nucléaire à partir d’une fourchette de 300-330 TWh pour 2023, conduisent à une augmentation sensible de la marge du test par rapport à 2021 (y compris avant effet des mesures relatives au dispositif exceptionnel d’ARENH complémentaire et impacts de la baisse de la production nucléaire 2022), augmentation toutefois atténuée par la hausse du CMPC. Le résultat du test met en évidence une valeur recouvrable très largement supérieure à la valeur nette comptable.
Pour rappel, les hypothèses structurantes du test restent en particulier :
Ces hypothèses-clés ont fait l’objet d’analyses de sensibilité individuelle et combinée (hausse de 50 points de base du CMPC, diminution de la production de 10 TWh par an sur toute la période, augmentation du niveau des investissements ou des charges d’exploitation de 5 % sur toute la période, diminution du prix de la capacité, niveau des prix de marché postérieurement à 2026 inférieur au scénario de référence de 10 % dans la durée), qui ne remettent pas en cause l’existence d’un excédent entre la valeur recouvrable et la valeur comptable. Une sensibilité additionnelle a également été conduite sur un scénario de revenus moins favorable sur l’horizon 2024-2025, notamment en lien avec d’éventuelles mesures régulatoires défavorables, qui pourrait conduire à une baisse significative de la marge du test, toutes choses égales par ailleurs.
Les titres de participation et les titres immobilisés sont valorisés au coût d’acquisition.
Les plus ou moins-values de cession de ces titres sont évaluées sur la base de la méthode « Premier entré, premier sorti ».
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition des titres de participation immobilisés sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation.
Pour les autres titres immobilisés, ces frais sont comptabilisés en charges. L’étalement fiscal des frais d’acquisition est comptabilisé dans un compte d’amortissements dérogatoires.
Lorsque la valeur comptable des titres de participation et des titres immobilisés est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence.
Pour les titres détenus dans des sociétés consolidées par le groupe EDF, la valeur d’utilité est principalement déterminée par référence à la valeur des capitaux propres consolidés de l’entité dans les comptes du Groupe, et tient également compte le cas échéant, d’éléments d’évaluation complémentaires, obtenus par exemple dans le cadre des tests de dépréciation réalisés aux bornes du Groupe.
EDF détient des Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP), qui sont composés d’actifs financiers destinés à participer au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées au passif du bilan. Ces actifs sont isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers eu
égard à leur objectif. Ils sont composés de titres obligataires, d’actions, d’OPCVM et de fonds dits réservés.
Par ailleurs, sont également classées en autres titres immobilisés, les actions propres achetées dans le cadre de la couverture d’obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital, d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, d’une opération de croissance externe ou d’une réduction de capital.
Les actions sont enregistrées pour leur coût d’acquisition. Les droits de mutations, les honoraires, les commissions, les frais d’actes et les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges, conformément à l’option retenue pour les autres titres immobilisés et les titres de placement.
Les TIAP (actions et obligations) sont comptabilisés au coût historique. À la clôture, si la valeur d’inventaire d’un titre est inférieure au coût d’entrée, une moins-value latente est intégralement provisionnée sans compensation avec les gains potentiels sur les autres titres. Pour les titres cotés, la valeur d’inventaire est appréciée individuellement en tenant compte du cours de Bourse. Pour les titres non cotés, la valeur d’inventaire est appréciée individuellement en tenant compte notamment des perspectives d’évolution de l’entreprise dont les titres sont détenus.
Dans le cadre des activités du Groupe, EDF est amenée à accorder des prêts en devises à ses filiales.
Afin de réduire son exposition au risque de change, EDF finance ces prêts principalement par des émissions court terme au travers de papiers commerciaux en devises et en euros complétées par un recours à des instruments dérivés de change. Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
