Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Les valeurs nettes des immobilisations corporelles se répartissent comme suit :

(en millions d’euros) Montants cumulés au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Montants cumulés au 31/12/2022
Terrains, constructions et agencements de terrains

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2021

12 348

Terrains, constructions et agencements de terrains

Augmentations

287

Terrains, constructions et agencements de terrains

Diminutions

64

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2022

12 571

Tranches de production nucléaire

Tranches de production nucléaire

Montants cumulés au 31/12/2021

65 898

Tranches de production nucléaire

Augmentations

3 246

Tranches de production nucléaire

Diminutions

1 459

Tranches de production nucléaire

Montants cumulés au 31/12/2022

67 685

Matériel et outillage industriel hors réseau

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2021

13 471

Matériel et outillage industriel hors réseau

Augmentations

267

Matériel et outillage industriel hors réseau

Diminutions

168

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2022

13 570

Réseau du domaine propre

Réseau du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2021

1 155

Réseau du domaine propre

Augmentations

39

Réseau du domaine propre

Diminutions

2

Réseau du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2022

1 192

Autres immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2021

1 803

Autres immobilisations corporelles

Augmentations

126

Autres immobilisations corporelles

Diminutions

96

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2022

1 833

Immobilisations corporelles du domaine propre Immobilisations corporelles du domaine propreMontants cumulés au 31/12/202194 675 Immobilisations corporelles du domaine propreAugmentations3 965 Immobilisations corporelles du domaine propreDiminutions1 789 Immobilisations corporelles du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2022

96 851
Terrains, constructions et agencements de terrains

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2021

10 845

Terrains, constructions et agencements de terrains

Augmentations

124

Terrains, constructions et agencements de terrains

Diminutions

22

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2022

10 947

Matériel et outillage industriel hors réseau

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2021

1 866

Matériel et outillage industriel hors réseau

Augmentations

91

Matériel et outillage industriel hors réseau

Diminutions

20

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2022

1 937

Réseau du domaine concédé

Réseau du domaine concédé

Montants cumulés au 31/12/2021

3 297

Réseau du domaine concédé

Augmentations

217

Réseau du domaine concédé

Diminutions

25

Réseau du domaine concédé

Montants cumulés au 31/12/2022

3 489

Autres immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2021

21

Autres immobilisations corporelles

Augmentations

-

Autres immobilisations corporelles

Diminutions

-

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2022

21

Immobilisations corporelles du domaine concédé (1) Immobilisations corporelles du domaine concédé (1)Montants cumulés au 31/12/202116 029 Immobilisations corporelles du domaine concédé (1)Augmentations432 Immobilisations corporelles du domaine concédé (1)Diminutions67 Immobilisations corporelles du domaine concédé (1)

Montants cumulés au 31/12/2022

16 394
Immobilisations corporelles en cours (2) Immobilisations corporelles en cours (2)Montants cumulés au 31/12/202120 872 Immobilisations corporelles en cours (2)Augmentations5 685 Immobilisations corporelles en cours (2)Diminutions4 445 Immobilisations corporelles en cours (2)

Montants cumulés au 31/12/2022

22 112
Valeurs brutes (3) Valeurs brutes (3)Montants cumulés au 31/12/2021131 576 Valeurs brutes (3)Augmentations10 082 Valeurs brutes (3)Diminutions6 301 Valeurs brutes (3)

Montants cumulés au 31/12/2022

135 357
Terrains, constructions et agencements de terrains

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2021

(8 075)

Terrains, constructions et agencements de terrains

Augmentations

(298)

Terrains, constructions et agencements de terrains

Diminutions

(55)

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2022

(8 318)

Tranches de production nucléaire (4)

Tranches de production nucléaire (4)

Montants cumulés au 31/12/2021

(44 139)

Tranches de production nucléaire (4)

Augmentations

(4 616)

Tranches de production nucléaire (4)

Diminutions

(1 470)

Tranches de production nucléaire (4)

Montants cumulés au 31/12/2022

(47 285)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2021

(9 690)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Augmentations

(483)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Diminutions

(163)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2022

(10 010)

Réseau du domaine propre

Réseau du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2021

(593)

Réseau du domaine propre

Augmentations

(34)

Réseau du domaine propre

Diminutions

(2)

Réseau du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2022

(625)

Autres immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2021

(1 217)

Autres immobilisations corporelles

Augmentations

(137)

Autres immobilisations corporelles

Diminutions

(93)

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2022

(1 261)

Immobilisations corporelles du domaine propre Immobilisations corporelles du domaine propreMontants cumulés au 31/12/2021(63 714) Immobilisations corporelles du domaine propreAugmentations(5 568) Immobilisations corporelles du domaine propreDiminutions(1 783) Immobilisations corporelles du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2022

(67 499)
Terrains, constructions et agencements de terrains

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2021

(6 822)

Terrains, constructions et agencements de terrains

Augmentations

(155)

Terrains, constructions et agencements de terrains

Diminutions

(20)

Terrains, constructions et agencements de terrains

Montants cumulés au 31/12/2022

(6 957)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2021

(1 118)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Augmentations

(38)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Diminutions

(13)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2022

(1 143)

Réseau du domaine concédé

Réseau du domaine concédé

Montants cumulés au 31/12/2021

(1 392)

Réseau du domaine concédé

Augmentations

(96)

Réseau du domaine concédé

Diminutions

(22)

Réseau du domaine concédé

Montants cumulés au 31/12/2022

(1 466)

Autres immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2021

(11)

Autres immobilisations corporelles

Augmentations

-

Autres immobilisations corporelles

Diminutions

-

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2022

(11)

Immobilisations corporelles du domaine concédé Immobilisations corporelles du domaine concédéMontants cumulés au 31/12/2021(9 343) Immobilisations corporelles du domaine concédéAugmentations(289) Immobilisations corporelles du domaine concédéDiminutions(55) Immobilisations corporelles du domaine concédé

Montants cumulés au 31/12/2022

(9 577)
Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en coursMontants cumulés au 31/12/2021(89) Immobilisations corporelles en coursAugmentations(3) Immobilisations corporelles en coursDiminutions(60) Immobilisations corporelles en cours

Montants cumulés au 31/12/2022

(32)
Amortissements et dépréciations Amortissements et dépréciationsMontants cumulés au 31/12/2021(73 146) Amortissements et dépréciationsAugmentations(5 860) Amortissements et dépréciationsDiminutions(1 898) Amortissements et dépréciations

Montants cumulés au 31/12/2022

(77 108)
VALEURS NETTES VALEURS NETTESMontants cumulés au 31/12/202158 430 VALEURS NETTESAugmentations4 222 VALEURS NETTESDiminutions4 403 VALEURS NETTES

Montants cumulés au 31/12/2022

58 249

(1) Les immobilisations du domaine concédé relèvent des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires ainsi que des concessions d’énergie hydraulique.

(2) Les investissements réalisés au cours de la période concernent principalement les équipements des centrales existantes dans le cadre du programme de Grand Carénage (programme de remplacement des gros composants, en particulier les générateurs de vapeur, travaux dans le cadre des visites décennales et périodiques) et la construction de la centrale EPR (Flamanville 3). Au 31 décembre 2022, le coût des travaux immobilisés relatif au phénomène de corrosion sous contrainte s’élève à 376 millions d’euros (voir note 2.1.3).

(3) Le montant immobilisé du projet Flamanville 3  dans les états financiers au 31  décembre 2022 est de 12 464 millions d’euros (soit 12 155  millions d’euros en immobilisations en cours et 309 millions d’euros en immobilisations mises en service). Il intègre, en sus du coût de construction, un stock de pièces détachées et des montants immobilisés au titre des projets connexes (notamment Visite Complète n° 1, Aménagement Zone Nord) à hauteur de 635 millions d’euros, ainsi que des frais de pré-exploitation et d’autres actifs corporels liés au projet pour 902 millions d’euros ; soit un coût de construction cumulé en valeur historique de 10 927 millions d’euros. Le montant des amortissements cumulés au 31 décembre 2022 au titre des immobilisations mises en service, s’élève à 112 millions d’euros. Le 16 décembre 2022, EDF a communiqué que le calendrier du projet de Flamanville 3 a été ajusté, l’estimation du coût à terminaison passant de 12,7 milliards d’euros à 13,2 milliards d’euros 2015, hors intérêts intercalaires. Les dépenses supplémentaires liées aux travaux de reprise des soudures du Circuit Secondaire Principal de l’EPR de Flamanville 3 constituent des coûts anormaux ne pouvant être inclus dans le coût de production d’une immobilisation. Elles sont comptabilisées en charges et s’élèvent sur l’année 2022 à 658 millions d’euros dont 617 millions d’euros d’achats de services et autres achats consommés de biens (voir note 7 renvoi (3)) et 41 millions d’euros de charges de personnel (voir note 9). Elles représentent 1,7 milliard d’euros en cumulé. Les coûts exceptionnels complémentaires induits par le réajustement communiqué le 16 décembre 2022 et principalement lié au traitement thermique de détensionnement pour les soudures ayant fait l’objet de reprises, seront également comptabilisés en charges d’exploitation.

(4) La variation des amortissements et dépréciations sur les tranches de production nucléaire en 2022 s’explique par les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2022 sur les dépréciations d’actifs de contrepartie et sous-jacents pour les provisions adossées à des actifs (voir note 26).

Durées d’amortissement des centrales nucléaires en France

Comme indiqué en note 1.2.1, la durée d’amortissement des centrales nucléaires en exploitation en France, composées de 32  réacteurs 900 MW, 20  réacteurs 1 300 MW et 4 réacteurs 1 450 MW, est de 50 ans pour les paliers 900 MW (depuis le 1er janvier 2016), et 1 300 MW (depuis le 1er janvier 2021), et de 40 ans pour le palier N4, pour lequel les conditions pour un allongement ne sont pas à ce jour réunies.

Par ailleurs, la PPE pour 2019-2028 adoptée en avril 2020, qui prévoit la fermeture de douze réacteurs nucléaires d’ici  2035 soit une fermeture de deux réacteurs 900 MW en 2027 et 2028 en anticipation de leur 5e visite décennale, a conduit à intégrer un scénario de fermeture anticipée pour deux réacteurs 900 MW, dont les effets sur les provisions nucléaires et les dotations aux amortissements ne sont pas significatifs sur les comptes d’EDF.

Durées d’amortissement des centrales à charbon en France

Dans le contexte de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, la date de fin d’amortissement de la centrale de Cordemais a été avancée à  2026, dans la perspective d’une poursuite de la centrale avec une reconversion à la biomasse dans le cadre du projet Écocombust. Le 8 juillet 2021, EDF a annoncé avoir pris la décision d’arrêter le projet Écocombust, les conditions de la poursuite du projet n’étant pas réunies. La centrale va continuer à fonctionner jusqu’en 2024, voire 2026, afin de répondre aux besoins du système électrique exprimés par RTE et dans le respect des dispositions de la loi Énergie et Climat qui permet une exploitation de la centrale à pleine puissance limitée à environ 750 heures par an. Les décrets n° 2022-123 de février 2022 et n° 2022-1233 de septembre 2022 ont relevé à titre dérogatoire le plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, prévoyant ainsi un déplafonnement des heures de fonctionnement pour 2022 et 2023 en lien avec les risques de tension sur le système électrique. La date de fin d’amortissement est maintenue, à ce stade, à 2026, et le plan d’amortissement tient compte des nouvelles modalités de fonctionnement.