Bilan
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les frais de développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif figurant à l’article 211-5 du Plan Comptable Général sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur la base de leur durée d’utilité prévisible.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels et de réservations de capacités de stockage.
Les redevances versées en contrepartie de l’utilisation de logiciel en tant que SaaS (Software as a Service) sont généralement comptabilisées en charges au fur et à mesure des prestations rendues. Pour être enregistrées en immobilisations, les dépenses relatives aux contrats SaaS doivent conférer un droit de contrôle à l’utilisateur, en plus d’un accès au logiciel pour une durée déterminée.
Elles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, que ces immobilisations soient générées en interne ou acquises.
Les valeurs nettes des immobilisations incorporelles se répartissent comme suit :
| (en millions d’euros) | Montants cumulés au 31/12/2021 | Augmentations | Diminutions | Montants cumulés au 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | Logiciels Montants cumulés au 31/12/20212 768 |
Logiciels Augmentations479 |
Logiciels Diminutions60 |
Logiciels Montants cumulés au 31/12/2022 3 187 |
| Autres | Autres Montants cumulés au 31/12/2021298 |
Autres Augmentations7 |
Autres Diminutions- |
Autres Montants cumulés au 31/12/2022 305 |
| Immobilisations incorporelles en cours * | Immobilisations incorporelles en cours * Montants cumulés au 31/12/20211 370 |
Immobilisations incorporelles en cours * Augmentations728 |
Immobilisations incorporelles en cours * Diminutions494 |
Immobilisations incorporelles en cours * Montants cumulés au 31/12/2022 1 604 |
| Valeurs brutes | Valeurs brutesMontants cumulés au 31/12/20214 436 | Valeurs brutesAugmentations1 214 | Valeurs brutesDiminutions554 | Valeurs brutes Montants cumulés au 31/12/2022 5 096 |
| Logiciels | Logiciels Montants cumulés au 31/12/2021(1 680) |
Logiciels Augmentations(377) |
Logiciels Diminutions(58) |
Logiciels Montants cumulés au 31/12/2022 (1 999) |
| Autres | Autres Montants cumulés au 31/12/2021(154) |
Autres Augmentations(14) |
Autres Diminutions- |
Autres Montants cumulés au 31/12/2022 (168) |
| Amortissements et dépréciations | Amortissements et dépréciationsMontants cumulés au 31/12/2021(1 834) | Amortissements et dépréciationsAugmentations(391) | Amortissements et dépréciationsDiminutions(58) | Amortissements et dépréciations Montants cumulés au 31/12/2022 (2 167) |
| VALEURS NETTES | VALEURS NETTESMontants cumulés au 31/12/20212 602 | VALEURS NETTESAugmentations823 | VALEURS NETTESDiminutions496 | VALEURS NETTES Montants cumulés au 31/12/2022 2 929 |
* Les immobilisations incorporelles en cours intègrent notamment au 31 décembre 2022, les études relatives à EPR 2 pour 980 millions d’euros (707 millions d’euros au 31 décembre 2021) et aux SMR (Small Modular Reactors) pour 141 millions d’euros (69 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Le réacteur EPR 2 est un projet de réacteur nucléaire à eau sous pression qui répond aux objectifs de sûreté des réacteurs de troisième génération et a pour objectif d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR ainsi que des réacteurs nucléaires actuellement en fonctionnement.
L’ASN avait remis le 16 juillet 2019, un avis satisfaisant sur le niveau de sûreté des principaux choix de conception retenus par EDF pour son EPR 2. Elle considère que « les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants ».
Ce réacteur présentera également des performances opérationnelles supérieures en termes de puissance (1 650 MW au lieu de 1 450 MW pour le réacteur actuel le plus puissant), de rendement, de disponibilité et de manœuvrabilité.
Le projet de PPE publié le 25 janvier 2019 par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) indiquait que le gouvernement conduirait avec la filière d’ici mi-2021 un programme de travail permettant d’instruire les questions relatives au coût du nouveau nucléaire et à ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres moyens de production bas carbone, aux modèles de financement envisageables, aux modalités de portage des projets de nouveaux réacteurs et de concertation du public ainsi que les questions relatives à la gestion des déchets générés par un éventuel nouveau parc nucléaire et que sur la base de ces éléments et selon l’évolution du contexte énergétique, le gouvernement se prononcera sur l’opportunité de lancer un programme de renouvellement des installations nucléaires.
Dans l’attente d’une décision sur EPR 2, le Conseil d’administration du 16 décembre 2020 a autorisé EDF à poursuivre le projet jusqu’à fin 2022 dans le cadre d’une enveloppe de coûts d’environ 1 milliard d’euros.
EDF, en lien avec les Pouvoirs Publics, a finalisé en 2021 sa contribution au programme de travail piloté par le gouvernement, portant sur la formalisation du retour d’expérience de la construction des premiers EPR et sur la démonstration de la capacité de la filière française à maîtriser un programme industriel de 3 paires de réacteurs (issus d’une évolution du modèle de réacteur EPR basée sur la prise en compte de l’expérience des premiers projets EPR en France et dans le monde).
L’analyse inclut une justification du besoin, un plan d’actions de mobilisation des acteurs de la filière nucléaire, une évaluation des coûts anticipés, une analyse des options envisageables pour le portage et le financement de ce programme (et leurs conséquences en termes de régulation et d’évolution du cadre législatif et réglementaire), la pré-identification de certains sites potentiels d’implantation, les questions relatives à la gestion des déchets générés par un éventuel nouveau parc nucléaire, et les actions à engager, notamment vis-à-vis de la Commission européenne et en termes de concertation du public.
Les éléments programmatiques de cette analyse ont fait l’objet d’un audit à l’été 2021 diligenté par la DGEC qui a validé la méthodologie d’estimation du planning et des coûts.
Le Président de la République a annoncé lors d’une allocution en novembre 2021 que la France allait relancer un programme nucléaire et construire de nouveaux réacteurs sur son sol. Le 10 février 2022, lors d’un déplacement à Belfort, le Président de la République a annoncé le lancement d’un programme de construction de 6 EPR 2 d’ici à 2035 et d’études pour 8 EPR 2 additionnels d’ici à 2050. Il a également constaté la nécessité de viser une mise en service du premier réacteur à l’horizon 2035 et précisé qu’EDF construira et exploitera ces nouveaux EPR 2.
À date, aucune décision n’a été prise. Un schéma de financement et de régulation approprié est en cours de préparation pour la réalisation de ce programme. Une actualisation du coût à terminaison du projet est visée à l’été 2023.
Dans l’attente d’une décision sur EPR 2, le Conseil d’administration du 31 mars 2022 a autorisé EDF à poursuivre ses activités de développement jusqu’à fin 2023 en engageant un montant supplémentaire d’environ 0,6 milliard d’euros.
