| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Achats consommés de combustibles (1) | Achats consommés de combustibles (1)2022 9 059 |
Achats consommés de combustibles (1)20214 422 |
| Achats d’énergie (2) | Achats d’énergie (2)2022 78 202 |
Achats d’énergie (2)202121 752 |
| dont électricité | dont électricité 2022 52 443 |
dont électricité 202116 025 |
| dont gaz | dont gaz 2022 24 868 |
dont gaz 20215 113 |
| Achats de services et autres achats consommés de biens (3) | Achats de services et autres achats consommés de biens (3)2022 18 819 |
Achats de services et autres achats consommés de biens (3)202117 354 |
| TOTAL CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS | TOTAL CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS 2022 106 080 |
TOTAL CONSOMMATIONS DE L’EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS202143 528 |
(1) Les achats consommés de combustibles comprennent les coûts relatifs aux matières premières pour la production d’énergie (combustible nucléaire, matières fissiles, gaz principalement et en proportion peu significative charbon et fioul) ainsi que les achats de prestations rattachées au cycle du combustible nucléaire. La hausse s’explique principalement par l’augmentation du coût des achats de gaz consommés dans le cadre de la production électrique à partir de CCG. Ce poste comprend également les droits d’émission de gaz à effet de serre consommés (voir note 17) :
(2) Les achats d’énergie intègrent les achats effectués dans le cadre du mécanisme des obligations d’achat. La hausse des achats d’électricité s’explique principalement par la hausse des volumes d’achats induite par la moindre production nucléaire (voir note 2.1.3) dans un contexte de prix de marché élevés. Par ailleurs, les achats induits par l’attribution complémentaire de 19,5 TWh d’ARENH (voir note 3.1) s’élèvent à 5 011 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les achats de gaz progressent sous l’effet conjugué d’une forte hausse des prix et des volumes achetés. La hausse observée concerne majoritairement les achats réalisés sur les marchés internationaux et dans une moindre mesure ceux réalisés sur le marché domestique. Ces achats ont par ailleurs été très largement consommés surl’exercice conduisant à une hausse mesurée des encours de stocks de gaz en valeur nette de 189 millions d’euros (voir note 17 renvoi (1)).
(3) Les achats de services comprennent principalement les redevances d’accès au réseau de distribution facturées par la filiale Enedis. Hors acheminement, les achats de services augmentent de 1 672 millions d’euros entre les deux périodes et intègrent, en 2022, 617 millions d’euros (548 millions d’euros en 2021) de coûts liés aux travaux de reprise des soudures du Circuit Secondaire Principal de l’EPR de Flamanville 3 (voir note 15 renvoi (3)).
Les différentes composantes constituant les impôts et taxes sont les suivantes :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Impôts et taxes sur rémunérations | Impôts et taxes sur rémunérations 2022 180 |
Impôts et taxes sur rémunérations 2021172 |
| Impôts et taxes liées à l’énergie | Impôts et taxes liées à l’énergie 2022 1 123 |
Impôts et taxes liées à l’énergie 20211 180 |
| Contribution Économique Territoriale* | Contribution Économique Territoriale* 2022 41 |
Contribution Économique Territoriale* 2021313 |
| Taxes foncières | Taxes foncières 2022 305 |
Taxes foncières 2021288 |
| Autres impôts et taxes | Autres impôts et taxes 2022 325 |
Autres impôts et taxes 2021301 |
| TOTAL IMPÔTS ET TAXES | TOTAL IMPÔTS ET TAXES 2022 1 974 |
TOTAL IMPÔTS ET TAXES20212 254 |
* La diminution de la Contribution Économique Territoriale résulte de la dégradation de la valeur ajoutée 2022 du fait d’une hausse des achats d’énergie (voir note 7) dans un contexte de recul notamment de la production nucléaire et du coût de rachat des 19,5 TWh d’ARENH (voir note 3.1).
L’Union européenne a adopté le 6 octobre 2022 un règlement destiné à lutter, de manière harmonisée, contre la crise des prix de l’énergie. Ce règlement prévoit notamment des objectifs de réduction de consommations d’énergies pendant l’hiver 2023, ainsi que la mise en place d’aides étatiques aux entreprises et aux ménages, financées à la fois, par la taxation des surprofits des secteurs fossiles et par la Captation des Rentes Infra-marginales de la production d’électricité (CRI).
La CRI consiste en un dispositif fiscal contraignant imposant aux producteurs d’électricité de reverser à l’État, l’ensemble de leurs revenus au-dessus d’un seuil (exprimé en €/MWh). Alors que le règlement européen prévoit l’application obligatoire de la CRI sur la période du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023 avec un seuil de reversement de 180 €/MWh, de nombreux États de l’UE ont fait le choix d’élargir cette période de taxation et de fixer des seuils d’imposition, par nature de technologie de production, très inférieurs au seuil européen.
En France, le mécanisme prévoit une taxation à hauteur de 90 % de la rente avec trois périodes de taxation : juillet 2022/novembre 2022, décembre 2022/juin 2023 et juillet 2023/décembre 2023, avec la possibilité de reporter en avant d’une période sur l’autre les déficits éventuellement dégagés au titre de la période précédente.
Les niveaux de seuils de rente (en €/MWh) ont été distingués par technologie de production d’électricité (en 8 catégories différentes) dont notamment 90 €/MWh pour le nucléaire, et entre 80 et 140 €/MWh pour l’hydraulique (selon la puissance de l’installation).
S’agissant d’EDF, l’entreprise présente une rente marginale largement négative pour la première période de taxation en 2022, ainsi que pour le mois de décembre 2022 au titre de la deuxième période, en lien avec les achats effectués sur les marchés à des prix élevés, induits par la très forte diminution de la production nucléaire (- 81,7 TWh). Aucune taxe n’est donc due au titre de la production d’électricité 2022.
