Document d'enregistrement Universel 2022

Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées à la production nucléaire et des actifs dédiés était un point clé de l’audit en raison :

• de la sensibilité des hypothèses sur lesquelles se fonde l’évaluation de ces provisions, notamment en termes d’hypothèses de déconstruction de retraitement des combustibles usés, et de stockage, de coûts, d’incertitudes et d’aléas pris en compte, de taux d’inflation et de taux d’actualisation à long terme, ainsi que de durées d’amortissement des centrales en exploitation et d’échéanciers de décaissement  ; la modification de ces paramètres pouvant conduire à une révision significative des montants provisionnés ;
• des effets négatifs sur la situation financière de la Société (mobilisation de trésorerie pour constituer davantage d’actifs dédiés) en cas de révision à la hausse des provisions nucléaires en France, de variation à la baisse des valeurs de réalisation des actifs dédiés ou d’évolution du taux de couverture réglementaire des provisions nucléaires par des actifs dédiés ;

étant précisé que l’évaluation des provisions comporte et intègre des facteurs d’incertitude liés au fait que certains scénarios et solutions techniques n’ont jamais été mis en œuvre. leur traitement comptable et leur évaluation, en particulier la conformité à la norme comptable IFRS 9 du modèle de dépréciation décrit dans les principes et méthodes comptables de la note 18.1.

Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information donnée dans l’annexe pour les provisions liées à la production nucléaire en France et pour les actifs dédiés, notamment sur la sensibilité de l’évaluation des provisions à la variation des hypothèses macroéconomiques et techniques (note 15.1.1.5) et sur la prise en considération des enjeux liés au climat et à l’environnement (notes 20.2.1 et 20.4).

Évaluation des goodwill, actifs incorporels à durée de vie indéfinie et actifs corporels

Point clé de l’audit

Au 31 décembre 2022, les goodwill, actifs incorporels à durée de vie indéfinie, actifs corporels et participations dans les entreprises associées et co-entreprises représentent des montants significatifs des comptes. Ils sont majoritairement associés à des activités non régulées dans lesquelles le groupe EDF opère.

Les notes 1.3.4.4 et  10.8 décrivent les méthodologies retenues et appliquées pour déterminer s’il existe des indices montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Ces notes décrivent également les modalités de mises en œuvre des tests de dépréciation. La note 20.2.2 décrit également la manière dont les enjeux liés au changement climatique et au développement durable sont pris en compte au travers des tests de dépréciation. Les tests et la détermination des valeurs recouvrables sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) annuellement pour celles comprenant des actifs incorporels à durée de vie indéterminée ou des goodwill. La valeur recouvrable correspond, pour la grande majorité de ces UGT, à la valeur d’utilité déterminée à partir d’une projection des flux  de trésorerie futurs actualisés. Ces tests ont donné lieu, comme indiqué en note  10.8 de l’annexe, à la comptabilisation d’une dépréciation totale de 1 762 millions d’euros en 2022, dont 1 176 millions d’euros sur le goodwill et 551 millions d’euros sur les actifs nucléaires en construction d’EDF Energy.

Nous avons considéré que l’évaluation des actifs non régulés en France, au Royaume-Uni et en Italie était un point clé de l’audit, en raison de la sensibilité des évaluations aux hypothèses macroéconomiques, sectorielles et financières retenues pour la détermination des valeurs recouvrables et des estimations et jugements qu’elles induisent de la part de la Direction, sensibilité renforcée au regard du contexte particulier de l’année 2022, marqué par la hausse et la volatilité des prix de l’énergie, la hausse de l’inflation, des taux d’intérêt et des taux d’actualisation, par la baisse de la production nucléaire en France et enfin par la mise en œuvre de mesures gouvernementales afin de limiter les effets de la hausse des prix de l’énergie pour les consommateurs.

En particulier, comme indiqué dans la note 10.8.2, un environnement de marché marqué par un accroissement des efforts européens de décarbonation du mix électrique, des taux durablement bas, une demande orientée à la baisse sous l’effet des politiques d’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, des réglementations limitant les hausses tarifaires ou un accès aux moyens de production contraint, sont susceptibles de réduire de façon significative la valeur recouvrable de certains goodwill, actifs incorporels et corporels attachés aux activités non régulées et de conduire à des pertes de valeurs importantes.

Réponses apportées

Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé l’existence d’indicateurs ou de reprises de pertes de valeurs au niveau des UGT :

Nous avons également pris connaissance du processus d’élaboration des estimations et hypothèses faites par la Direction dans le cadre des tests de dépréciation et apprécié le caractère approprié du modèle de valorisation.

Nous avons vérifié, pour les UGT testées, que les projections de flux de trésorerie futurs actualisés correspondaient à celles générées par les actifs compris dans ces UGT et qu’elles étaient cohérentes avec (i) les données budgétaires des UGT et, au-delà, avec les hypothèses de long terme du Groupe, (ii) les performances passées, (iii), les perspectives de marché et (iv) la durée d’exploitation attendue des actifs.

Nous avons examiné, au travers d’entretiens avec la Direction, les différentes hypothèses sous-jacentes (croissance économique, prix des matières premières et du CO₂, demande en électricité, capacités de production et d’interconnections et évolutions du mix énergétique) sur lesquelles se fondent les hypothèses de prix à moyen et long terme, en les corroborant avec les études externes réalisées par des organismes internationaux ou des experts de l’énergie.

Nous avons notamment vérifié que les hypothèses sous-tendant les scénarios de prix long terme retenus s’inscrivent dans les trajectoires des objectifs européens de décarbonation, tel que décrit en note  10.8.2 et examiné le caractère raisonnable, au regard d’IAS 36, de l’hypothèse retenue d’une pleine exposition marché dans la construction des tarifs et des prix en France retenue à partir de 2026, fin du dispositif Arenh, décrite en annexe.

Nous avons vérifié les modalités de détermination et la cohérence des hypothèses de taux d’actualisation, basées sur le coût moyen pondéré du capital par zone géographique et par activité et, en particulier analysé, avec l’aide de nos spécialistes internes, la cohérence des taux sans risque et des primes de risque retenues par la Direction avec les hypothèses de marché sous-jacentes.

Enfin, nous nous sommes assurés que les notes 1.3.4.4, et 10.8 de l’annexe aux comptes consolidés donnaient une information appropriée, en particulier en termes d’hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation et les analyses de sensibilité.