Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Note 24 Honoraires des Commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2022 :

(en milliers d’euros) Réseau Deloitte Réseau KPMG
  Montant (hors taxes) % Montant (hors taxes) %
Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés        
EDF 3 022 26,7 2 928 14,2
Entités contrôlées(1) 6 531 57,7 15 464 75,2
Sous-total 9 553 84,4 18 392 89,4
Services autres que la certification des comptes(2)        
EDF 1 480 13,0 678 3,3
Entités contrôlées(1) 292 2,6 1 508 7,3
Sous-total 1 772 15,6 2 187 10,6
TOTAL 11 325 100 20 579 100

(1) Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

(2) Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent principalement à (i) l'émission d'attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d'information sans lien avec la production de l'information comptable et financière.

Rappel des informations relatives à l’exercice 2021

Le tableau ci-dessous rappelle les honoraires au titre des travaux menés par les Commissaires aux comptes et leur réseau, au cours de l’exercice 2021 :

(en milliers d’euros) Réseau Deloitte Réseau KPMG
  Montant (hors taxes) % Montant (hors taxes) %
Audit – Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés        
EDF 2 840 27,9 2 942 15,9
Entités contrôlées(1) 5 033 49,4 14 276 77,3
Sous-total 7 873 77,2 17 218 93,2
Services autres que la certification des comptes(2)        
EDF 832 8,2 520 2,8
Entités contrôlées(1) 1 493 14,6 735 4,0
Sous-total 2 325 22,8 1 255 6,8
TOTAL 10 198 100 18 473 100

(1) Les entités contrôlées prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

(2) Les prestations fournies couvrent les SACC requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les SACC fournis à la demande du Groupe. Elles correspondent principalement à (i) l'émission d'attestations portant sur des informations comptables et financières ou du rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (ii) des prestations rendues lors de cessions d’entités (iii) la réalisation de services fiscaux autorisés par la législation locale, ainsi que (iv) des services de revue de processus opérationnels et de conseil en implémentation de systèmes d'information sans lien avec la production de l'information comptable et financière.