Document d'enregistrement Universel 2022

Note 22 Parties liées

6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Note 22 Parties liées
21.2.1.4 Engagements de livraison d’électricité

Dans le cadre de son activité normale, le groupe EDF a conclu des contrats à long terme de vente d’électricité, dont les principaux sont détaillés ci-après :

  • contrats à long terme conclus par EDF avec un certain nombre d’électriciens européens, adossés à une centrale ou à un ensemble de centrales du parc de production nucléaire français, correspondant à une puissance installée de 3,5 GW ;
  • dans le cadre de la loi NOME, EDF est engagé à céder chaque année jusqu’au 31 décembre 2025 aux fournisseurs d’électricité sur le marché français une part de l’énergie produite par son parc nucléaire dit « historique » pouvant aller jusqu’à un volume global maximal fixé à 150 TWh depuis le 1er janvier 2020 (voir note 5.1.1).
21.2.2 Engagements reçus liés aux opérations d’investissement
  31/12/2022 31/12/2021
  Échéances  
(en millions d'euros) Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
ENGAGEMENTS RECUS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 317 235 35 47 609

La diminution des engagements reçus sur opérations d’investissement et/ou de désinvestissement s’explique par l'échéance au début de l'année 2022 d'une garantie reçue dans le cadre d’une opération de mise en pension livrée de titres détenus par EDF.

21.2.3 Engagements reçus liés aux opérations de financement
  31/12/2022 31/12/2021
  Échéances  
(en millions d'euros) Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
ENGAGEMENTS RECUS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 22 3 13 6 18

Note 22 Parties liées

Principes et méthodes comptables

Les parties liées comprennent l’État français, les sociétés détenues majoritairement par l’État et certaines de leurs filiales, et les sociétés sur lesquelles le groupe EDF exerce un contrôle conjoint ou une influence notable, ainsi que les membres des instances de direction et d’administration du Groupe.

Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :

  Entreprises associées et coentreprises Activités conjointes État ou participations de l'État(1) Total Groupe
(en millions d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
Chiffre d'affaires 933 797 - - 2 709 2 501 3 642 3 298
Achats d’énergie 2 279 4 196 2 2 2 895 2 441 5 176 6 639
Achats externes 13 16 7 7 206 343 226 366
Actifs financiers 135 160 - - - - 135 160
Autres actifs 2 195 844 - - 560 630 2 755 1 474
Passifs financiers - - - - - - - -
Autres passifs 441 1 367 1 1 558 623 1 000 1 991

(1) Ne comprend pas les dettes fiscales et sociales ainsi que la créance CSPE.

22.1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation

Les transactions avec les principales entreprises associées (CTE (société détentrice de RTE) et Taishan) sont présentées en note 12.

Les transactions avec les autres entreprises associées, les coentreprises et les sociétés, qui ont une activité conjointe avec le Groupe sont principalement constituées de ventes et d’achats d’énergie.