Document d'enregistrement Universel 2022

21.1.3 Engagements donnés liés aux opérations de financement

Les engagements donnés par le Groupe liés aux opérations de financement au 31 décembre 2022 sont les suivants :

	31/12/2022				31/12/2021
	Échéances
(en millions d'euros)	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Sûretés sur les actifs en garantie de dettes financières	3 616	1 321	421	1 874	3 986
Garanties financières données	1 587	33	996	558	1 265
Autres engagements donnés liés au financement	1 142	1 034	28	80	586
ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT⁽¹⁾	6 345	2 388	1 445	2 512	5 837

(1) Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 2 609 millions d’euros au 31 décembre 2022 (1 597 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ces engagements donnés aux coentreprises concernent principalement EDF Renouvelables et Jera

Les sûretés réelles et biens affectés en garanties des emprunts comprennent principalement des nantissements ou hypothèques d’actifs corporels et de titres de participations de filiales consolidées détentrices d'actifs corporels d’EDF Renouvelables.

Les garanties financières données concernent essentiellement des garanties octroyées par EDF Renouvelables dans le cadre du financement de ses projets.

21.2 Engagements reçus

Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan reçus par le Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements reçus décrits séparément dans les notes détaillées.

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation⁽¹⁾	Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾Notes21.2.1	Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾31/12/20228 916	Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾31/12/20219 065
Engagements reçus liés aux opérations d’investissement	Engagements reçus liés aux opérations d’investissement Notes21.2.2	Engagements reçus liés aux opérations d’investissement 31/12/2022317	Engagements reçus liés aux opérations d’investissement 31/12/2021609
Engagements reçus liés aux opérations de financement⁽²⁾	Engagements reçus liés aux opérations de financement ⁽²⁾Notes21.2.3	Engagements reçus liés aux opérations de financement ⁽²⁾31/12/202222	Engagements reçus liés aux opérations de financement ⁽²⁾31/12/202118
TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS	TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUSNotes	TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS31/12/20229 255	TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS31/12/20219 692

(1) Hors engagements de livraison d’énergie et services associés (voir note 21.2.1.4).

(2) Hors engagements relatifs aux lignes de crédit détaillés en note 18.4.

21.2.1 Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation

Les engagements reçus liés aux opérations d’exploitation au 31 décembre 2022 sont les suivants :

	31/12/2022				31/12/2021
	Échéances
(en millions d'euros)	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Engagements de location simple en tant que bailleur	509	100	202	207	661
Engagements sur ventes d’exploitation	6 348	1 743	3 298	1 307	6 360
Garanties reçues liées aux activités opérationnelles	1 998	1 241	230	527	1 991
Autres engagements reçus liés aux opérations d’exploitation	61	19	27	15	53
ENGAGEMENTS RECUS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION	8 916	3 103	3 757	2 056	9 065

21.2.1.1 Engagements de location simple en tant que bailleur

En 2022, le Groupe bénéficie à hauteur de 509 millions d’euros d’engagements de location simple en tant que bailleur. Ils portent principalement sur des projets de production indépendante (IPP) et sur des locations immobilières.

21.2.1.2 Engagements sur ventes d’exploitation

Les engagements reçus sur ventes d’exploitation sont hors livraison d’énergie et concernent principalement les commandes fermes dans le cadre des contrats à l’avancement chez Framatome (contrats de construction et d’ingénierie) et chez EDF Renouvelables (contrats de prestations d’exploitation, de maintenance et de développement-vente d’actifs structurés).

21.2.1.3 Garanties reçues liées aux activités opérationnelles

Les garanties reçues liées aux activités opérationnelles concernent principalement Framatome dans le cadre de contrats de fourniture et d'assistance technique pour des centrales nucléaires et EDF avec des garanties reçues de la part de fournisseurs, notamment dans le cadre des livraisons ARENH.