Au 31 décembre 2022, les éléments constitutifs des engagements liés aux opérations d’investissement sont les suivants :
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Échéances | |||||
| (en millions d'euros) | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
| Engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels | 15 867 | 10 411 | 5 013 | 443 | 15 905 |
| Engagements sur acquisition d’actifs financiers | 864 | 12 | 751 | 101 | 929 |
| Autres engagements donnés liés aux investissements | 169 | 165 | 4 | - | 162 |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(1) | 16 900 | 10 588 | 5 768 | 544 | 16 996 |
(1) Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 183 millions d’euros au 31 décembre 2022 (194 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Les engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels se répartissent comme suit :
| (en millions d'euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| EDF |
EDF 31/12/20224 041 |
EDF 31/12/20214 109 |
| EDF Energy |
EDF Energy 31/12/20225 179 |
EDF Energy 31/12/20216 346 |
| Enedis |
Enedis 31/12/20222 956 |
Enedis 31/12/20212 568 |
| EDF Renouvelables |
EDF Renouvelables 31/12/20222 050 |
EDF Renouvelables 31/12/20211 431 |
| Framatome |
Framatome 31/12/2022666 |
Framatome 31/12/2021520 |
| Autres entités |
Autres entités 31/12/2022975 |
Autres entités 31/12/2021931 |
| TOTAL | TOTAL31/12/202215 867 | TOTAL31/12/202115 905 |
Les engagements donnés sur acquisitions d’actifs corporels et incorporels restent stables. La hausse des engagements d'EDF Renouvelables (augmentation des commandes principalement aux États-Unis et au Brésil, partiellement compensée par l'avancement et la mise en service de parcs solaires et éoliens, notamment au Canada) et dans une moindre mesure d'Enedis (augmentation des engagements d'achats de matériel électrique et baisse des engagements liés à la fin du déploiement généralisé des compteurs Linky) est compensée par une baisse des engagements d'EDF Energy (avancement du projet HPC combiné à l'effet de la dépréciation de la livre sterling par rapport à l'euro).
La diminution des engagements sur acquisition d'actifs financiers est principalement due à l'acquisition par Framatome de la captive d'assurance Foyer au premier semestre 2022.
Les principaux engagements relatifs aux titres de participations non valorisables concernent Luminus.
Luminus a signé le 26 octobre 2015 un avenant à la convention d'actionnaires, qui définit une clause de liquidité pour la participation de ses actionnaires minoritaires, pouvant se traduire sous certaines conditions à la main d'EDF, soit par une cession de leurs titres via une introduction en Bourse, soit par un rachat de leurs titres par le Groupe sur base d'une valeur de marché. Cette clause de liquidité est valable à tout moment du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2025.
Enfin, concernant la participation dans EDF Investissements Groupe (EIG), la société C3 (filiale à 100 % d'EDF) dispose d'une promesse unilatérale de vente des titres EIG détenus par NBI (Natixis Belgique Investissement, filiale du groupe Natixis) à prix fixe et exerçable à tout moment jusqu'en mai 2026. De son côté, NBI bénéficie d'une option de vente à EDF prenant la forme d'un put à règlement en espèces, pour la totalité de ses titres EIG, à prix fixe et exerçable sous certaines conditions entre février 2024 et mai 2025.
Du fait de leurs caractéristiques et conformément à la norme IAS 32, l'option de vente de NBI et la promesse unilatérale de vente de C3 sont considérées comme des instruments dérivés dont la valeur nette est présentée en juste valeur positive ou négative des dérivés de transaction. Au 31 décembre 2022, la juste valeur de ce dérivé de transaction comptabilisée dans le bilan consolidé du Groupe est limitée.
Les autres engagements donnés liés aux investissements comprennent notamment au 31 décembre 2022 des garanties octroyées par EDF Norte Fluminense dans le cadre de sa participation à hauteur de 51 % dans CES, société en charge de l’exploitation d’un aménagement hydroélectrique sur la rivière Teles Pires au Brésil.
