Document d'enregistrement Universel 2022

Note 21 Engagements hors bilan

6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Note 21 Engagements hors bilan

Note 21 Engagements hors bilan

Cette note présente les engagements hors bilan donnés et reçus du Groupe au 31 décembre 2022. Les engagements mentionnés correspondent aux flux contractuels non actualisés.

21.1 Engagements donnés

Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés du Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements décrits séparément dans les notes détaillées.

(en millions d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021
Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

Notes21.1.1

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

31/12/2022

61 990

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

31/12/2021

54 268

Engagements donnés liés aux opérations d’investissement

Engagements donnés liés aux opérations d’investissement

Notes21.1.2

Engagements donnés liés aux opérations d’investissement

31/12/2022

16 900

Engagements donnés liés aux opérations d’investissement

31/12/2021

16 996

Engagements donnés liés aux opérations de financement

Engagements donnés liés aux opérations de financement

Notes21.1.3

Engagements donnés liés aux opérations de financement

31/12/2022

6 345

Engagements donnés liés aux opérations de financement

31/12/2021

5 837

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉSNotes

 

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS31/12/202285 235 TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS31/12/202177 101

Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir au Groupe des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.

21.1.1 Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

Les engagements donnés par le Groupe liés aux opérations d’exploitation sont les suivants :

(en millions d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
Engagements d'achats de combustible et d’énergie(1)

Engagements d'achats de combustible et d’énergie

(1)
31/12/2022

43 863

Engagements d'achats de combustible et d’énergie

(1)
31/12/2021

37 908

Engagements donnés liés à l'exécution de contrats d'exploitation

Engagements donnés liés à l'exécution de contrats d'exploitation

31/12/2022

17 456

Engagements donnés liés à l'exécution de contrats d'exploitation

31/12/2021

16 047

Engagements de location en tant que preneur

Engagements de location en tant que preneur

31/12/2022

671

Engagements de location en tant que preneur

31/12/2021

313

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION31/12/202261 990 TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION31/12/202154 268

(1) Hors achats de gaz et services associés.

21.1.1.1 Engagements d’achats de combustible et d’énergie

Le Groupe a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achats d’électricité, de gaz, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées, qui peuvent atteindre 20 ans.

Le Groupe a également passé, avec un certain nombre de producteurs d’électricité, des contrats d’achats à long terme, en participant au financement de centrales de production.

Au 31 décembre 2022, l’échéancier des engagements d’achats de combustible et d’énergie se présente comme suit :

  31/12/2022 31/12/2021
  Échéances  
(en millions d'euros) Total < 1 an 1 à 5 ans 5 à 10 ans > 10 ans Total
Achats d'électricité et services associés(1) 30 085 5 702 9 626 5 815 8 942 24 557
Achats d'autres énergies et de matières premières(2) 362 118 132 112 - 346
Achats de combustible nucléaire 13 416 1 944 5 710 4 771 991 13 005
ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE 43 863 7 764 15 468 10 698 9 933 37 908

(1) Il n'y a plus d'engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises au 31 décembre 2022 (487 millions d’euros au 31 décembre 2021).

(2) Hors achats de gaz et services associés (voir note 21.1.1.1.4).