Les comptes du Groupe intègrent les enjeux liés au climat et au développement durable, à différents niveaux, qui sont synthétisés ci-après. Cette prise en compte se réalise dans la mise en œuvre de sa stratégie d’investissement et de désinvestissement, la mise en place de financements durables, la réalisation de
dépenses spécifiquement engagées pour répondre aux enjeux environnementaux, notamment dans le cadre des dispositifs réglementaires applicables, et d’autre part au travers des modalités d’évaluation des actifs et passifs du Groupe.
| Thèmes | Notes | Contenu |
|---|---|---|
Thèmes Mécanismes réglementaires liés aux quotas de CO2, CEE, CER - voir note 20.1 |
Notes Note 5.5.4 « Autres produits et charges » Note 10.2 « Autres actifs incorporels » Note 17.2 « Autres provisions » |
Contenu Les enjeux climatiques et environnementaux sont appréhendés dans le cadre des dispositifs réglementaires liés aux droits d'émission de gaz à effet de serre, aux Certificats d'énergie renouvelables et aux Certificats d'économie d'énergie mis en place dans différents pays. Ces dispositifs impactent les comptes du Groupe à plusieurs niveaux : au compte de résultat et au bilan. |
Thèmes Provisions nucléaires et provisions pour risques et charges intégrant des enjeux environnementaux - voir note 20.2.1 |
Notes Note 15 « Provisions liées à la production nucléaires et actifs dédiés »Note 17 « Autres provisions et passifs éventuels » |
Contenu Elles concernent les provisions liées :
|
Thèmes Evaluation des actifs - voir note 20.2.2 |
Notes Note 10.8 « Pertes de valeur / reprise » |
Contenu Les enjeux climatiques sont appréhendés dans les tests de dépréciation au travers notamment des scénarios à long terme retenus pour les prix d'électricité dans les différents pays qui s'inscrivent dans les trajectoires des objectifs européens de décarbonation. |
Thèmes Financement durable - voir note 20.3 |
Notes Note 18.3.2 « Emprunts et dettes financières » Note 14.4 « Titres subordonnés à durée indéterminée » Note 18.4 « Lignes de crédit non utilisées » |
Contenu Le Groupe a émis plusieurs financements indexés ou visant des projets RSE : Green bonds, Social bonds ainsi que des lignes de crédit indexées sur des critères ESG. |
Thèmes Dépenses en faveur de la préservation de l'environnement et du climat - voir notes 20.4 et 20.5 |
Notes Note 10.2 « Autres actifs incorporels » |
Contenu Le Groupe consacre une part importante du budget de recherche et développement à la décarbonation et à la transition des systèmes énergétiques, et réalise d’autres dépenses en faveur de l’environnement ou de l’adaptation de ses installations aux changements climatiques. Les principes et méthodes comptables applicables aux frais de recherche et développement sont détaillés dans la note 10.2. |
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE ou EU-ETS) vise à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce dispositif, appliqué dans tous les pays de l’Union européenne, fixe un plafond d’émission en-deçà duquel les entreprises, dont EDF fait partie, reçoivent ou achètent des quotas d’émission. Au cours de l'année suivante, l’entreprise doit restituer à la Commission européenne un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre correspondant à ses émissions scope 1, telles que les émissions directes de gaz à effet de serre associées à la production du bien qu’elle commercialise (électricité, chaleur, acier, papier…). En cas de déficit, l’entreprise s’expose à des pénalités (100 € par tonne de CO2 pour chaque tonne non couverte par des permis avec obligation de les couvrir par des permis l'année suivante).
Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions en Europe.
Le cadre législatif pour la quatrième période (2021 - 2030) a été renforcé afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, conformément au cadre d’action 2030 en matière de climat et d’énergie et à la contribution de l’Union européenne à l’accord de Paris adopté en 2015 (objectif de réduction global de - 40 %/1990 pour l’Union européenne)(1). Il prévoit notamment d’accroître le rythme des réductions annuelles des quotas à 43 millions de tonnes par an (correspondant à 2,2 % des allocations 2010).
Par ailleurs, la Commission européenne a présenté, en juillet 2021 un ensemble de propositions législatives « Fit for 55 », visant à rapprocher l’Union européenne de son objectif rehaussé de diminution des émissions de CO2 d’au-moins 55 % (par rapport aux niveaux de 1990) à l’horizon 2030. Le processus de « trilogue » européen finalisé en décembre 2022 a rehaussé les objectifs définis initialement par la Commission européenne en juillet 2021 dans ses propositions législatives. Les secteurs concernés par les ETS vont voir leurs quotas réduits de 62 % d'ici 2030 par rapport à 2005.
Au sein du groupe EDF, les entités concernées par l’application de ce dispositif européen sont : EDF, Edison, Dalkia, PEI et Luminus.
Au 31 décembre 2022, le volume des émissions s'élève à 18 millions de tonnes (17 millions de tonnes pour l'année 2021).
Les émissions réelles de gaz s’élèvent à 799 millions d’euros au 31 décembre 2022 (380 millions d’euros au 31 décembre 2021) comptabilisées en provision.
Le Groupe a restitué en 2022, 17 millions de tonnes au titre des émissions du dispositif EU - ETS réalisées en 2021 (16 millions de tonnes restituées en 2021 au titre des émissions 2020).
(1) La trajectoire d’allocation actuelle de l’EU-ETS ne tient pas encore compte des modifications qui interviendront dans le cadre du paquet Fit For 55.
