Document d'enregistrement Universel 2022

18.5 Juste valeur des instruments financiers

Principes et méthodes comptables

Les instruments financiers sont évalués à leur juste valeur, qui correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale constatée sur le marché principal ou le plus avantageux, à la date d’évaluation. Les méthodes de valorisation des actifs et passifs financiers retenues par niveau sont les suivantes :

niveau 1 (cours cotés non ajustés) : cours auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;
niveau 2 (données observables) : données concernant l’actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement (tel qu’un prix) ou indirectement (c’est-à-dire déduites de prix observables) ;
niveau 3 (données non observables) : données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l’objet d’ajustements significatifs.

La répartition par niveau des actifs et passifs financiers au bilan est la suivante :

Au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Niveau 1 Cours cotés non ajustés	Niveau 2 Données observables	Niveau 3 Données non observables
Titres de capitaux propres	Titres de capitaux propres Valeur au bilan 2 597	Titres de capitaux propres Juste valeur 2 597	Titres de capitaux propres Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Titres de capitaux propres Niveau 2 Données observables 2 093	Titres de capitaux propres Niveau 3 Données non observables 504
Titres de dettes	Titres de dettes Valeur au bilan 44 541	Titres de dettes Juste valeur 44 541	Titres de dettes Niveau 1 Cours cotés non ajustés 2 849	Titres de dettes Niveau 2 Données observables 41 542	Titres de dettes Niveau 3 Données non observables 150
Dérivés de couverture	Dérivés de couverture Valeur au bilan 12 279	Dérivés de couverture Juste valeur 12 279	Dérivés de couverture Niveau 1 Cours cotés non ajustés 188	Dérivés de couverture Niveau 2 Données observables 12 091	Dérivés de couverture Niveau 3 Données non observables -
Dérivés de transaction	Dérivés de transaction Valeur au bilan 30 566	Dérivés de transaction Juste valeur 30 566	Dérivés de transaction Niveau 1 Cours cotés non ajustés 882	Dérivés de transaction Niveau 2 Données observables 28 378	Dérivés de transaction Niveau 3 Données non observables 1 306
Equivalents de trésorerie	Equivalents de trésorerie Valeur au bilan 687	Equivalents de trésorerie Juste valeur 687	Equivalents de trésorerie Niveau 1 Cours cotés non ajustés 64	Equivalents de trésorerie Niveau 2 Données observables 623	Equivalents de trésorerie Niveau 3 Données non observables -
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR Valeur au bilan 90 670	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURJuste valeur90 670	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 1 Cours cotés non ajustés3 983	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 2 Données observables84 727	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 3 Données non observables1 960
Créances à recevoir du NLF	Créances à recevoir du NLF Valeur au bilan 14 000	Créances à recevoir du NLF Juste valeur 14 000	Créances à recevoir du NLF Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Créances à recevoir du NLF Niveau 2 Données observables 14 000	Créances à recevoir du NLF Niveau 3 Données non observables -
Autres prêts et créances financières	Autres prêts et créances financières Valeur au bilan 2 562	Autres prêts et créances financières Juste valeur 2 562	Autres prêts et créances financières Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Autres prêts et créances financières Niveau 2 Données observables 2 562	Autres prêts et créances financières Niveau 3 Données non observables -
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Valeur au bilan 16 562	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTIJuste valeur16 562	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 1 Cours cotés non ajustés-	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 2 Données observables16 562	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 3 Données non observables-
Dérivés de couverture	Dérivés de couverture Valeur au bilan 17 965	Dérivés de couverture Juste valeur 17 965	Dérivés de couverture Niveau 1 Cours cotés non ajustés 9	Dérivés de couverture Niveau 2 Données observables 17 913	Dérivés de couverture Niveau 3 Données non observables 43
Dérivés de transaction	Dérivés de transaction Valeur au bilan 28 884	Dérivés de transaction Juste valeur 28 884	Dérivés de transaction Niveau 1 Cours cotés non ajustés 773	Dérivés de transaction Niveau 2 Données observables 27 447	Dérivés de transaction Niveau 3 Données non observables 664
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR Valeur au bilan 46 849	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURJuste valeur46 849	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 1 Cours cotés non ajustés782	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 2 Données observables45 360	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 3 Données non observables707
Emprunts et dettes financières	Emprunts et dettes financières Valeur au bilan 96 053	Emprunts et dettes financières Juste valeur 93 264	Emprunts et dettes financières Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Emprunts et dettes financières Niveau 2 Données observables 93 264	Emprunts et dettes financières Niveau 3 Données non observables -
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Valeur au bilan 96 053	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTIJuste valeur93 264	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 1 Cours cotés non ajustés-	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 2 Données observables93 264	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 3 Données non observables-

Les titres de dettes ou de capitaux propres en niveau 3 correspondent principalement à des titres non consolidés comptabilisés à la valeur historique.

Au 31 décembre 2021

(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Niveau 1 Cours cotés non ajustés	Niveau 2 Données observables	Niveau 3 Données non observables
Titres de capitaux propres	Titres de capitaux propres Valeur au bilan 1 889	Titres de capitaux propres Juste valeur 1 889	Titres de capitaux propres Niveau 1 Cours cotés non ajustés 3	Titres de capitaux propres Niveau 2 Données observables 1 413	Titres de capitaux propres Niveau 3 Données non observables 473
Titres de dettes	Titres de dettes Valeur au bilan 42 954	Titres de dettes Juste valeur 42 954	Titres de dettes Niveau 1 Cours cotés non ajustés 2 607	Titres de dettes Niveau 2 Données observables 40 225	Titres de dettes Niveau 3 Données non observables 122
Dérivés de couverture	Dérivés de couverture Valeur au bilan 9 910	Dérivés de couverture Juste valeur 9 910	Dérivés de couverture Niveau 1 Cours cotés non ajustés 153	Dérivés de couverture Niveau 2 Données observables 9 757	Dérivés de couverture Niveau 3 Données non observables -
Dérivés de transaction	Dérivés de transaction Valeur au bilan 20 061	Dérivés de transaction Juste valeur 20 061	Dérivés de transaction Niveau 1 Cours cotés non ajustés 249	Dérivés de transaction Niveau 2 Données observables 19 349	Dérivés de transaction Niveau 3 Données non observables 463
Equivalents de trésorerie	Equivalents de trésorerie Valeur au bilan 741	Equivalents de trésorerie Juste valeur 741	Equivalents de trésorerie Niveau 1 Cours cotés non ajustés 34	Equivalents de trésorerie Niveau 2 Données observables 707	Equivalents de trésorerie Niveau 3 Données non observables -
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURValeur au bilan75 555	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURJuste valeur75 555	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 1 Cours cotés non ajustés3 046	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 2 Données observables71 451	ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 3 Données non observables1 058
Créances à recevoir du NLF	Créances à recevoir du NLF Valeur au bilan 15 986	Créances à recevoir du NLF Juste valeur 15 986	Créances à recevoir du NLF Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Créances à recevoir du NLF Niveau 2 Données observables 15 986	Créances à recevoir du NLF Niveau 3 Données non observables -
Autres prêts et créances financières	Autres prêts et créances financières Valeur au bilan 4 746	Autres prêts et créances financières Juste valeur 4 746	Autres prêts et créances financières Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Autres prêts et créances financières Niveau 2 Données observables 4 746	Autres prêts et créances financières Niveau 3 Données non observables -
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTIValeur au bilan20 732	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTIJuste valeur20 732	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 1 Cours cotés non ajustés-	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 2 Données observables20 732	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 3 Données non observables-
Dérivés de couverture	Dérivés de couverture Valeur au bilan 10 124	Dérivés de couverture Juste valeur 10 124	Dérivés de couverture Niveau 1 Cours cotés non ajustés 4	Dérivés de couverture Niveau 2 Données observables 10 120	Dérivés de couverture Niveau 3 Données non observables -
Dérivés de transaction	Dérivés de transaction Valeur au bilan 22 027	Dérivés de transaction Juste valeur 22 027	Dérivés de transaction Niveau 1 Cours cotés non ajustés 322	Dérivés de transaction Niveau 2 Données observables 21 216	Dérivés de transaction Niveau 3 Données non observables 489
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURValeur au bilan32 151	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURJuste valeur32 151	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 1 Cours cotés non ajustés326	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 2 Données observables31 336	PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEURNiveau 3 Données non observables489
Emprunts et dettes financières	Emprunts et dettes financières Valeur au bilan 69 406	Emprunts et dettes financières Juste valeur 78 114	Emprunts et dettes financières Niveau 1 Cours cotés non ajustés -	Emprunts et dettes financières Niveau 2 Données observables 78 114	Emprunts et dettes financières Niveau 3 Données non observables -
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTIValeur au bilan69 406	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTIJuste valeur78 114	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 1 Cours cotés non ajustés-	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 2 Données observables78 114	PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTINiveau 3 Données non observables-

Les titres de dettes ou de capitaux propres en niveau 3 correspondent principalement à des titres non consolidés comptabilisés à la valeur historique.

Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

18.5 Juste valeur des instruments financiers

Principes et méthodes comptables