Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Au 31 décembre 2021

  31/12/2021
  Structure initiale de la dette Incidence des instruments de couverture Structure de la dette après couverture
 (en millions d'euros) en montant % de la dette en montant en montant % de la dette
Emprunts libellés en euro (EUR) 38 003 55 % 11 119 49 122 71 %
Emprunts libellés en dollar américain (USD) 18 128 26 %  (12 910) 5 218 7 %
Emprunts libellés en livre britannique (GBP) 10 018 14 % 2 410 12 428 18 %
Emprunts libellés dans d'autres devises 3 257 5 %  (619) 2 638 4 %
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 69 406 100 % - 69 406 100 %
18.3.3.3 Ventilation des emprunts et dettes financières par taux

La répartition des emprunts et dettes financières par nature de taux intègre l’effet des instruments dérivés qualifiés de couverture selon la norme IFRS 9.

Dans le cadre de la réforme des taux interbancaire de référence (voir note 1.2.3), le montant des emprunts à taux variables indexés sur le LIBOR USD qui n'ont pas encore « basculés » s'élèvent à 219 millions d'euros (224 millions d'euros en 2021) avant incidence des instruments dérivés et à 18 millions d'euros (17  millions d'euros en 2021) après prise en compte de ceux-ci.

Au 31 décembre 2022

  31/12/2022
  Structure initiale de la dette Incidence des instruments dérivés Structure finale de la dette
 (en millions d'euros) en montant % de la dette en montant en montant % de la dette
Emprunts à taux fixe 69 748 73%  (13 784) 55 964 58%
Emprunts à taux variable 26 305 27% 13 784 40 089 42%
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 96 053 100% - 96 053 100%

Au 31 décembre 2021

  31/12/2021
  Structure initiale de la dette Incidence des instruments dérivés Structure finale de la dette
 (en millions d'euros) en montant % de la dette en montant en montant % de la dette
Emprunts à taux fixe 64 335 93 %  (15 434) 48 901 70 %
Emprunts à taux variable 5 071 7 % 15 434 20 505 30 %
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 69 406 100 % - 69 406 100 %

Une part importante des emprunts à taux fixe du groupe EDF est variabilisée au moyen de swaps de taux.

18.3.4 Clauses de remboursement anticipé des emprunts

Les financements de projets souscrits auprès de tiers externes par les sociétés de projets (de type "SPV") détenus par EDF Renouvelables peuvent inclure des clauses d’exigibilité anticipée, principalement applicables en cas de non-respect de certains covenants , incluant en particulier un niveau minimum de couverture du service de la dette de la société de projet , mesuré par un ratio dit « DSCR » (Debt Service Coverage Ratio). La clause d’exigibilité anticipée se déclenche en général lorsque le ratio devient inférieur à 1.

Dans d’autres entités du Groupe, certaines clauses contractuelles figurant dans des contrats de financement ou d’engagements peuvent faire référence à la notation du Groupe, mais ne sont pas qualifiées de covenants.

Sept emprunts d'un montant total de 2 042 millions d'euros contiennent une clause de rendez-vous prévoyant, en cas de passage de l'emprunteur en dessous d'une certaine notation, une concertation de l'emprunteur et du prêteur, pouvant amener à une renégociation des conditions d'octroi du prêt.

Aucun remboursement anticipé n’est intervenu en 2022 du fait du non-respect par une entité du Groupe de clauses contractuelles liées aux emprunts.

18.4 Lignes de crédit non utilisées

En 2022, EDF a signé  4  nouvelles lignes de crédit pour un montant de 2 600 millions d'euros, dont 2 000  millions avec la banque BNP. Par ailleurs, 4 lignes sont arrivées à échéance pour un total de 900 millions d'euros et le solde disponible de la ligne de crédit BEI a été intégralement tiré pour 400 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose ainsi de lignes de crédit non utilisées auprès de différentes banques pour un montant global de 14 051 millions d’euros (13 039 millions d’euros au 31 décembre 2021) incluant 10 053 millions d’euros au titre des lignes indexées sur des critères ESG.

  31/12/2022 31/12/2021
    Échéances  
(en millions d'euros) Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
LIGNES DE CREDIT CONFIRMÉES 14 051 2 617 11 412 22 13 039