Document d'enregistrement Universel 2022

Note 17 Autres provisions et passifs éventuels

6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Note 17 Autres provisions et passifs éventuels
16.3.2 Actifs de couverture

La stratégie d’investissement mise en œuvre dans ces fonds est une stratégie d’adossement du passif – Liability Driven Investments. La répartition entre actifs de croissance et actifs d’adossement est revue périodiquement par les trustees et a minima après chaque valorisation actuarielle, afin de s’assurer que la stratégie d’investissement globale des plans reste cohérente pour atteindre les objectifs de niveau de couverture requis.

Les actifs de ces fonds de placement se décomposent de la manière suivante :

(en millions d'euros) 31/12/2022 31/12/2021
ACTIFS DE COUVERTURE ACTIFS DE COUVERTURE31/12/20227 039 ACTIFS DE COUVERTURE31/12/202113 124
Dont en %

Dont en %

31/12/2022

 

Dont en %

31/12/2021

 

Instruments de capitaux propres cotés (actions)

Instruments de capitaux propres cotés (actions)

31/12/2022

0 %

Instruments de capitaux propres cotés (actions)

31/12/2021

10 %

Instruments de créances cotés (obligations)

Instruments de créances cotés (obligations)

31/12/2022

62 %

Instruments de créances cotés (obligations)

31/12/2021

60 %

Biens immobiliers

Biens immobiliers

31/12/2022

10 %

Biens immobiliers

31/12/2021

5 %

Trésorerie et équivalent de trésorerie

Trésorerie et équivalent de trésorerie

31/12/2022

3 %

Trésorerie et équivalent de trésorerie

31/12/2021

5 %

Autres (dont private equity)

Autres (dont

private equity

)

31/12/2022

25 %

Autres (dont

private equity

)

31/12/2021

20 %

Au 31 décembre 2022, les obligations détenues au sein des actifs de couverture se répartissent de la manière suivante :

  • environ 67 % du total en obligations notées AAA et AA ;
  • environ 33 % du total en obligations notées A, BBB et autres.

Les obligations sont constituées à hauteur d’environ 65 % du total d’obligations souveraines émises principalement par le Royaume-Uni. Le solde est principalement constitué d’émissions d’entreprises financières et non financières.

16.3.3 Flux de trésorerie futurs

Les flux de trésorerie relatifs aux prestations à venir sont les suivants :

(en millions d'euros) Flux aux conditions économiques de fin de période Montants provisionnés en valeur actualisée
À moins d’un an

À moins d’un an

Flux aux conditions économiques de fin de période

235

À moins d’un an

Montants provisionnés en valeur actualisée

256

D'un à cinq ans

D'un à cinq ans

Flux aux conditions économiques de fin de période

1 003

D'un à cinq ans

Montants provisionnés en valeur actualisée

897

De cinq à dix ans

De cinq à dix ans

Flux aux conditions économiques de fin de période

1 414

De cinq à dix ans

Montants provisionnés en valeur actualisée

1 025

À plus de dix ans

À plus de dix ans

Flux aux conditions économiques de fin de période

12 098

À plus de dix ans

Montants provisionnés en valeur actualisée

4 223

FLUX DE TRESORERIE RELATIFS AUX PRESTATIONS FLUX DE TRESORERIE RELATIFS AUX PRESTATIONSFlux aux conditions économiques de fin de période14 750 FLUX DE TRESORERIE RELATIFS AUX PRESTATIONSMontants provisionnés en valeur actualisée6 401

La duration moyenne pondérée des plans du Royaume-Uni est de 17,2 ans au 31 décembre 2022.

Note 17 Autres provisions et passifs éventuels

    31/12/2022 31/12/2021
(en millions d'euros) Notes Courant Non courant Total Courant Non courant Total
Autres provisions pour déconstruction 17.1 127 2 006 2 133 95 1 872 1 967
Autres provisions 17.2 3 885 2 665 6 550 3 245 3 570 6 815
AUTRES PROVISIONS   4 012 4 671 8 683 3 340 5 442 8 782

17.1 Autres provisions pour déconstruction

La répartition par société est la suivante :

(en millions d'euros) EDF EDF Energy Edison Framatome Autres Total
AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022 AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022EDF987 AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022EDF Energy108 AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022Edison192 AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022Framatome418 AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022Autres428 AUTRES PROVISIONS POUR DECONSTRUCTION AU 31/12/2022Total2 133
Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

EDF

770

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

EDF Energy

123

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

Edison

188

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

Framatome

443

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

Autres

443

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2021

Total

1 967