Document d'enregistrement Universel 2022

16.2 France (Activités régulées et Activités de production et commercialisation)

Les deux secteurs opérationnels « France – Activités de production et commercialisation » et « France – Activités régulées » (voir note 4.1) sont regroupés ici en un sous- total « France » incluant principalement EDF et Enedis, pour lesquelles la quasi-totalité du personnel bénéficie du statut des IEG, incluant le régime spécial de retraite et le bénéfice d’autres avantages statutaires.

16.2.1 Répartition des engagements par typologie de bénéficiaires

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Participants en activité	Participants en activité 31/12/2022 12 831	Participants en activité 31/12/2021 18 463
Retraités	Retraités 31/12/2022 13 223	Retraités 31/12/2021 16 973
TOTAL ENGAGEMENTS	TOTAL ENGAGEMENTS31/12/202226 054	TOTAL ENGAGEMENTS31/12/202135 436

16.2.2 Répartition par nature des provisions pour avantages du personnel

Au 31 décembre 2022 :

(en millions d'euros)	Engagements	Actifs de couverture	Provisions au bilan
Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2022	Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2022Engagements24 650	Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2022Actifs de couverture(9 398)	Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2022Provisions au bilan15 252
Dont :
Retraites	Retraites Engagements 19 564	Retraites Actifs de couverture (8 827)(1)	Retraites Provisions au bilan 10 737
Avantage en nature énergie	Avantage en nature énergie Engagements 3 129	Avantage en nature énergie Actifs de couverture -	Avantage en nature énergie Provisions au bilan 3 129
Indemnités de fin de carrière	Indemnités de fin de carrière Engagements 754	Indemnités de fin de carrière Actifs de couverture (557)	Indemnités de fin de carrière Provisions au bilan 197
Autres	Autres Engagements 1 203	Autres Actifs de couverture (14)	Autres Provisions au bilan 1 189
Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2022	Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2022Engagements1 404	Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2022Actifs de couverture -	Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2022Provisions au bilan1 404
Dont :
Rentes ATMP et Invalidité	Rentes ATMP et Invalidité Engagements 1 191	Rentes ATMP et Invalidité Actifs de couverture -	Rentes ATMP et Invalidité Provisions au bilan 1 191
Médailles du travail	Médailles du travail Engagements 188	Médailles du travail Actifs de couverture -	Médailles du travail Provisions au bilan 188
Autres	Autres Engagements 25	Autres Actifs de couverture -	Autres Provisions au bilan 25
PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2022	PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2022Engagements26 054	PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2022Actifs de couverture(9 398)	PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2022Provisions au bilan16 656

(1) Constitués principalement des actifs de couverture d’EDF SA (couverture des engagements retraites à hauteur de 49 % au 31 décembre 2022).

Au 31 décembre 2021 :

(en millions d'euros)	Engagements	Actifs de couverture	Provisions au bilan
Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2021	Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2021Engagements33 813	Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2021Actifs de couverture(13 411)	Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi au 31/12/2021Provisions au bilan20 402
Dont :
Retraites	Retraites Engagements 26 196	Retraites Actifs de couverture (12 620) ⁽¹⁾	Retraites Provisions au bilan 13 576
Avantage en nature énergie	Avantage en nature énergie Engagements 4 925	Avantage en nature énergie Actifs de couverture -	Avantage en nature énergie Provisions au bilan 4 925
Indemnités de fin de carrière	Indemnités de fin de carrière Engagements 897	Indemnités de fin de carrière Actifs de couverture (776)	Indemnités de fin de carrière Provisions au bilan 121
Autres	Autres Engagements 1 795	Autres Actifs de couverture (15)	Autres Provisions au bilan 1 780
Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2021	Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2021Engagements1 623	Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2021Actifs de couverture -	Provisions pour autres avantages à long terme au 31/12/2021Provisions au bilan1 623
Dont :
Rentes ATMP et Invalidité	Rentes ATMP et Invalidité Engagements 1 362	Rentes ATMP et Invalidité Actifs de couverture -	Rentes ATMP et Invalidité Provisions au bilan 1 362
Médailles du travail	Médailles du travail Engagements 230	Médailles du travail Actifs de couverture -	Médailles du travail Provisions au bilan 230
Autres	Autres Engagements 31	Autres Actifs de couverture -	Autres Provisions au bilan 31
PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2021	PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2021Engagements35 436	PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2021Actifs de couverture(13 411)	PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL AU 31/12/2021Provisions au bilan22 025

(1)Constitués principalement des actifs de couverture d’EDF SA (couverture des engagements retraites à hauteur de 53 % au 31 décembre 2021).

16.2.3 Actifs de couverture

Pour la France, les actifs de couverture, constitués dans le cadre d’une gestion actif/ passif sont affectés à la couverture des droits spécifiques du régime spécial de retraite et des indemnités de fin de carrière. Ils s’élèvent à 9 398 millions d’euros au 31 décembre 2022 (13 411 millions d’euros au 31 décembre 2021).

Ils sont constitués de contrats d’assurance ayant le profil de risque suivant :

65 % dans une poche d’adossement visant à répliquer les variations des engagements provoquées par une variation des taux, composée d’obligations ;
33 % dans une poche d’actifs de croissance, composée d’actions internationales ;
2 % dans des investissements immobiliers.