Le combustible usé provenant de la centrale de Sizewell B (de type REP – réacteur à eau pressurisée) est entreposé sur le site de la centrale. Le combustible usé provenant des centrales AGR est transporté à l’usine de Sellafield pour entreposage et retraitement.
Les provisions pour aval du cycle nucléaire d’EDF Energy sont relatives aux obligations en matière de retraitement, d’entreposage du combustible usé, ainsi que de stockage de longue durée des déchets radioactifs, définies dans les règlementations existant au Royaume-Uni approuvées par la NDA. Leur évaluation est fondée sur des accords contractuels ou, en l'absence, sur les estimations techniques les plus récentes.
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |||
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| (en millions d'euros) | Montants des charges aux conditions économiques de fin de période(1) | Montants provisionnés en valeur actualisée | Montants des charges aux conditions économiques de fin de période(1) | Montants provisionnés en valeur actualisée |
| Gestion du combustible usé | 3 695 | 1 284 | 2 725 | 1 401 |
| Provisions pour reprise et conditionnement des déchets | 1 867 | 373 | 2 154 | 639 |
| Gestion à long terme des déchets radioactifs | 5 158 | 1 066 | 5 126 | 1 415 |
| AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE | 10 720 | 2 723 | 10 005 | 3 455 |
(1)Les montants des charges aux conditions économiques de fin de période incluent la gestion des combustibles usés et déchets associés de l’ensemble des combustibles usés sur la durée d’exploitation des réacteurs (y compris futurs combustibles chargés en réacteur pour Sizewell B uniquement) ; les provisions sont quant à elles assises sur le combustible engagé à date.
Les provisions pour déconstruction des centrales nucléaires couvrent le coût complet de la déconstruction et sont évaluées à partir des techniques et méthodes connues, qui devraient être appliquées dans le cadre des réglementations existant à ce jour.
Comme indiqué ci-dessus, les Accords de restructuration mis à jour en juin 2021 prévoient que toutes les centrales AGR, une fois la phase de déchargement du combustible terminée, seront transférées à la NDA qui prendra en charge les activités ultérieures de déconstruction.
La signature de ces accords n’entraîne pas de conséquences comptables immédiates sur les provisions pour déconstruction ni sur la créance représentative des remboursements à recevoir du NLF et du gouvernement britannique au Royaume-Uni. La décomptabilisation des passifs nucléaires de déconstruction et des actifs associés interviendra pendant la phase de mise en œuvre opérationnelle de l’accord.
La première phase du dépôt du plan de déconstruction Decommissioning Plan submission - DPS 20), soumise début 2020 et approuvée par la NDA en juin 2021, correspondant à l’actualisation du devis d’évacuation du combustible, a conduit à une augmentation de la provision de 1,9 milliard d’euros au 31 décembre 2019 liée notamment à i) la prise en compte d’une extension de la durée des opérations de déchargement du combustible au travers de la modélisation des risques et aléas ii)
une meilleure définition des coûts couverts et iii) une mise à jour de l’évaluation des coûts de préparation à l’évacuation du combustible suite à la revue du scénario industriel.
L’Integrated Plan 22 (IP22) approuvée par la NLA en décembre 2021, qui actualise le coût d’évacuation du combustible a conduit à une augmentation de la provision de 0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2021. Cette augmentation était principalement expliquée par l'arrêt anticipé de Dungeness B en juin 2021 (précédemment prévu en 2028), entrainant notamment une augmentation de la durée d’évacuation du combustible (et des coûts afférents) du fait du caractère non planifié de cet arrêt.
Par ailleurs, en 2021, EDF Energy a réalisé une mise à jour des coûts relatif à la phase 2 du plan de déconstruction (DPS 21) qui couvre les autres activités de déconstruction des centrales AGR, la déconstruction de Sizewell B, ainsi qu’une mise à jour du plan des engagements non contractuels. Cette mise à jour conduit à une augmentation des provisions de 0,2 milliard d’euros, qui intègre les effets à la hausse liés à l’arrêt anticipé de Dungeness B (prévu auparavant en 2028) et aux nouvelles hypothèses de dates de fermeture des centrales Heysham 2 et Torness planifiées en 2028 (précédemment en 2030), et à la baisse de l’allongement de la durée d’amortissement de Sizewell B (centrale REP) au 31 décembre 2021. Comme mentionné précédemment, la phase 2 a été approuvée par la NLA en août 2022.
L’Integrated Plan 23 (IP23) qui actualise l’estimation des coûts de l’IP22 et du DPS21, a été approuvée par la NLA en décembre 2022.
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |||
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| Montants des charges aux conditions économiques de fin de période | Montants provisionnés en valeur actualisée | Montants des charges aux conditions économiques de fin de période | Montants provisionnés en valeur actualisée | |
| (en millions d'euros) | ||||
| DÉCONSTRUCTION DES CENTRALES | 20 875 | 11 206 | 19 864 | 12 494 |
Depuis le 31 décembre 2020, les modalités de calcul du taux d’actualisation ont évolué comme suit :
Avec ces modalités de calcul, le taux d’actualisation réel appliqué pour le calcul des provisions aval du cycle nucléaire et déconstruction des centrales nucléaires est de 2,9 % au 31 décembre 2022 (1,9 % au 31 décembre 2021).
