La composition des actifs dédiés en 2022 par rapport à 2021 est la suivante (en valeur de réalisation) :
ce graphique nous indique la composition des actifs dédiés en 2022 par rapport à 2021 est la suivante (en valeur de réalisation) :
2022
Actifs de rendement : 26 %
Actifs de croissance : 36 %
Actifs de taux : 38 %
2021
Actifs de rendement : 21 %
Actifs de croissance : 41 %
Actifs de taux : 38 %
15.1.3 Situation de couverture des obligations nucléaires de long terme d’EDF
Les obligations nucléaires de long terme en France visées par la réglementation relative aux actifs dédiés, pour leur part liée à la production nucléaire, figurent dans les comptes consolidés du groupe EDF pour les montants suivants :
| (en millions d'euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation | Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/20221 607 |
Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/20211 726 |
| Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202212 475 |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202114 233 |
| Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202217 094 |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202117 730 |
| Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2022473 |
Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2021587 |
| COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME31/12/202231 649 | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME31/12/202134 276 |
| VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS | VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS31/12/202233 904 | VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS31/12/202137 454 |
| TAUX DE COUVERTURE RÈGLEMENTAIRE | TAUX DE COUVERTURE RÈGLEMENTAIRE31/12/2022107,1 % | TAUX DE COUVERTURE RÈGLEMENTAIRE31/12/2021109,3 % |
Au 31 décembre 2022, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés est de 107,1 %. Le plafonnement réglementaire éventuel de la valeur de réalisation de certains investissements prévu par le Code de l’environnement n’a pas d’effet au 31 décembre 2022. Au 31 janvier 2023, le taux de couverture des provisions nucléaires (retenues pour leur montant au 31 décembre 2022) par des actifs dédiés était de 109,7 %, en lien avec l’évolution positive marquée des marchés financiers en janvier 2023.
Au 31 décembre 2021, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés était de 109,3 %, également en l’absence de plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation.
15.2 Provisions nucléaires d’EDF Energy
Les conditions particulières de financement des engagements nucléaires de long terme relatives à EDF Energy se traduisent dans les comptes du groupe EDF de la manière suivante :
- les obligations sont présentées au passif sous forme de provisions et s’élèvent à 15 148 millions d’euros au 31 décembre 2022 ;
- les créances représentatives des remboursements à recevoir dans le cadre des accords de restructuration de la part du Nuclear Liabilities Fund (NLF) pour les obligations non contractualisées ou celles correspondant au démantèlement, et du gouvernement britannique, pour les obligations contractualisées (ou passifs historiques) sont comptabilisées à l’actif.
Ces créances sont actualisées au même taux réel que les obligations qu’elles financeront. Elles figurent à l’actif du bilan consolidé en « Actifs financiers » (voir note 18.1.3) et s’élèvent à 14 000 millions d’euros au 31 décembre 2022 (15 986 millions d’euros au 31 décembre 2021).