Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Provisions liées à la production nucléaire dans le périmètre de la loi du 28 juin 2006 31/12/2022 31/12/2021
(en millions d'euros) Montants des charges aux conditions économiques de fin de période Montants provisionnés en valeur actualisée Montants des charges aux conditions économiques de fin de période Montants provisionnés en valeur actualisée
Gestion du combustible usé 16 194 10 184 16 121 10 683
- dont non liée au cycle d'exploitation 3 417 1 607 3 282 1 726
Gestion à long terme des déchets radioactifs 36 996 12 475 36 779 14 233
AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE 53 190 22 659 52 900 24 916
Déconstruction des centrales nucléaires en exploitation 21 381 12 125 20 479 12 680
Déconstruction des centrales nucléaires arrêtées 8 219 4 969 7 718 5 050
Derniers cœurs 4 189 2 434 4 349 2 660
DECONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS 33 789 19 528 32 546 20 390
PROVISIONS LIEES A LA PRODUCTION NUCLEAIRE - Périmètre loi du 28 juin 2006   42 187   45 306

Les décaissements cumulés des montants des charges nucléaires (sur base des valeurs brutes aux conditions économiques de fin de période) se répartissent comme suit :

Provisions liées à la production nucléaire dans le périmètre de la loi du 28 juin 2006 31/12/2022
  Montants des charges aux conditions économiques de fin de période
(en millions d'euros) dont le décaissement est prévu sous 10 ans dont le décaissement est au-delà de 10 ans(1) Total
Gestion du combustible usé 7 892 8 302 16 194
- dont non lié au cycle d’exploitation 534 2 883 3 417
Gestion à long terme des déchets radioactifs 5 422 31 574 36 996
AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE 13 314 39 876 53 190
Déconstruction des centrales nucléaires en exploitation 499 20 882 21 381
Déconstruction des centrales nucléaires arrêtées 3 093 5 126 8 219
Derniers cœurs 499 3 690 4 189
DECONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS 4 091 29 698 33 789

(1)Par ailleurs, à horizon de 20 ans et 50 ans les décaissements cumulés relatifs aux provisions seront effectués (aux conditions économiques fin de période) respectivement à22 % et à 42 % pour la gestion à long terme des déchets radioactifs et respectivement à 36 % et à 96 % pour la déconstruction.

En complément, le tableau ci-dessous fournit pour EDF l’estimation de l’impact sur la valeur actualisée des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstruction des centrales nucléaires et derniers cœurs, d'une variation du taux d'actualisation de plus ou moins 20 points de base :

Pour l’exercice 2022 :
  Montants provisionnés en valeur actualisée Sensibilité au taux d'actualisation
  Sur la provision au bilan Sur le résultat avant impôt
(en millions d'euros) + 0,20 % - 0,20 % + 0,20 % - 0,20 %
Aval du cycle nucléaire :  
- gestion du combustible usé 11 379 (200) 213 170 (182)
- gestion à long terme des déchets radioactifs 12 475 (684) 769 541 (614)
Déconstruction et derniers cœurs :  
- déconstruction des centrales nucléaires en exploitation 12 125 (518) 544 - -
- déconstruction des centrales nucléaires arrêtées 4 969 (155) 165 154 (165)
- derniers cœurs 2 434 (85) 90 - -
TOTAL 43 382 (1 642) 1 781 865 (961)
Dont part dans l'assiette de couverture des actifs dédiés 31 649 (1 460) 1 591 764 (853)

L’estimation de l’impact sur la valeur actualisée des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstruction des centrales nucléaires et derniers cœurs d’une variation du taux d’actualisation de + 10/- 10 points de base est de (837)/894 millions d’euros dont 444/(490) millions d’euros sur le résultat avant impôt.