L’évolution des provisions liées à la production nucléaire en 2022 est la suivante :
Ce schéma nous montre l'évolution des provisions liées à la production nucléaire en 2022 en M€ :
Provisions au 31/12/2021 : 64 772
Augmentations : + 873
Diminutions : - 2 618
Effet de l’actualisation : + 1 307
Écarts de conversion : - 869
Autre variations : - 4 303
Provisions au 31/12/2022 : 59 162
15.1 Provisions nucléaires et actifs dédiés en France
15.1.1 Provisions nucléaires
En France, les provisions constituées par EDF SA au titre du parc nucléaire de production relèvent principalement des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Conformément aux principes comptables décrits précédemment :
- EDF provisionne l'intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires dont il est l'exploitant ;
- EDF constitue par ailleurs des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme (voir note 15.1.2).
L'évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d'aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d'incertitude qui sont décrits en note 1.3.4.2.
Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs en France se répartissent comme suit :
| (en millions d'euros) | Notes | 31/12/2021 | Augmentations | Diminutions | Effet de l’actualisation | Autres mouvements | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour gestion du combustible usé | Provisions pour gestion du combustible usé Notes15.1.1.1 |
Provisions pour gestion du combustible usé 31/12/202111 819 |
Provisions pour gestion du combustible usé Augmentations417 |
Provisions pour gestion du combustible usé Diminutions(849) |
Provisions pour gestion du combustible usé Effet de l’actualisation51 |
Provisions pour gestion du combustible usé Autres mouvements(59) |
Provisions pour gestion du combustible usé 31/12/202211 379 |
| dont non liées au cycle d'exploitation | dont non liées au cycle d'exploitation Notes
|
dont non liées au cycle d'exploitation 31/12/20211 726 |
dont non liées au cycle d'exploitation Augmentations23 |
dont non liées au cycle d'exploitation Diminutions(41) |
dont non liées au cycle d'exploitation Effet de l’actualisation(85) |
dont non liées au cycle d'exploitation Autres mouvements(16) |
dont non liées au cycle d'exploitation 31/12/20221 607 |
| dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 | dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Notes
|
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 31/12/20211 136 |
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Augmentations44 |
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Diminutions(41) |
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Effet de l’actualisation56 |
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 Autres mouvements- |
dont hors périmètre loi du 28 juin 2006 31/12/20221 195 |
| Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Notes15.1.1.2 |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202114 233 |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Augmentations128 |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Diminutions(204) |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Effet de l’actualisation(1 308) |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Autres mouvements(374) |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202212 475 |
| Provisions pour aval du cycle nucléaire | Provisions pour aval du cycle nucléaireNotes
|
Provisions pour aval du cycle nucléaire31/12/2021 26 052 | Provisions pour aval du cycle nucléaireAugmentations545 | Provisions pour aval du cycle nucléaireDiminutions(1 053) | Provisions pour aval du cycle nucléaireEffet de l’actualisation(1 257) | Provisions pour aval du cycle nucléaireAutres mouvements(433) | Provisions pour aval du cycle nucléaire31/12/202223 854 |
| Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Notes15.1.1.3 |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202117 730 |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Augmentations273 |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Diminutions(201) |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Effet de l’actualisation340 |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Autres mouvements(1 048) |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202217 094 |
| Provisions pour derniers cœurs | Provisions pour derniers cœurs Notes15.1.1.4 |
Provisions pour derniers cœurs 31/12/20212 660 |
Provisions pour derniers cœurs Augmentations- |
Provisions pour derniers cœurs Diminutions- |
Provisions pour derniers cœurs Effet de l’actualisation104 |
Provisions pour derniers cœurs Autres mouvements(330) |
Provisions pour derniers cœurs 31/12/20222 434 |
| Provisions pour déconstruction et derniers cœurs | Provisions pour déconstruction et derniers cœursNotes
|
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs31/12/2021 20 390 |
Provisions pour déconstruction et derniers cœursAugmentations273 | Provisions pour déconstruction et derniers cœursDiminutions(201) | Provisions pour déconstruction et derniers cœursEffet de l’actualisation444 | Provisions pour déconstruction et derniers cœursAutres mouvements(1 378) | Provisions pour déconstruction et derniers cœurs31/12/202219 528 |
| PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRE | PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRENotes
|
PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRE31/12/202146 442 | PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREAugmentations818 | PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREDiminutions(1 254) | PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREEffet de l’actualisation(813) | PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREAutres mouvements(1 811) | PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRE31/12/202243 382 |
| Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006(1) | Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Notes
|
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)31/12/202145 306 |
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Augmentations774 |
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Diminutions(1 213) |
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Effet de l’actualisation(869) |
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Autres mouvements(1 811) |
Provisions liées à la production nucléaire périmètre loi du 28 juin 2006 (1)31/12/202242 187 |
| Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006(1) | Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Notes
|
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)31/12/20211 136 |
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Augmentations44 |
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Diminutions(41) |
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Effet de l’actualisation56 |
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)Autres mouvements- |
Provisions liées à la production nucléaire hors périmètre loi du 28 juin 2006 (1)31/12/20221 195 |
(1) Champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Les provisions hors champ de la loi sont relatives à des provisions liées à l’aval du cycle concernant les installations de tiers (voir ci- dessous).
L’effet de l'actualisation comprend principalement la charge de désactualisation pour 1 830 millions d’euros et les effets de variation du taux d’actualisation réel en 2022 comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour (2 548) millions d’euros (charges financières de désactualisation).
Les « autres mouvements » comprennent notamment les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2022 pour les provisions adossées à des actifs pour (2 061) millions d’euros.
En 2021, l’évolution des provisions liées à la production nucléaire d'EDF SA s’expliquait notamment par l’allongement de la durée d’amortissement des centrales du palier 1 300 MW pour (1 016) millions d’euros au 1er janvier 2021 (voir note 1.4.1 de l'annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2021), répartis à hauteur de (916) millions d’euros sur les provisions pour déconstruction,
(214) millions d’euros sur les provisions pour derniers cœurs et 114 millions d’euros sur les provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs.
Concernant les installations de tiers :
- EDF, COGEMA (aujourd'hui Orano Recyclage) et le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) ont conclu, en décembre 2004, un accord par lequel le CEA reprenait la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations de mise à l’arrêt définitif, de démantèlement des installations ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets de l’usine de retraitement UP1 de Marcoule. En contrepartie, EDF a versé au CEA une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage ;