Document d'enregistrement Universel 2022

Les obligations peuvent varier sensiblement en fonction, d’une part, des législations et des réglementations propres à chaque pays et, d’autre part, des technologies et scénarios industriels.

La répartition entre la part courante et la part non courante des provisions liées à la production nucléaire se présente comme suit :

	31/12/2022			31/12/2021
(en millions d'euros)	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant	Total
Provisions pour aval du cycle nucléaire	1 602	24 982	26 584	1 359	28 155	29 514
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs	1 539	31 039	32 578	1 346	33 912	35 258
Provisions liées à la production nucléaire	3 141	56 021	59 162	2 705	62 067	64 772

La répartition par société est la suivante :

	EDF	EDF Energy	Belgique	Total
(en millions d'euros)	Note 15.1	Note 15.2	Note 15.3
Provisions pour gestion du combustible usé	Provisions pour gestion du combustible usé EDF 11 379	Provisions pour gestion du combustible usé EDF Energy 1 284	Provisions pour gestion du combustible usé Belgique -	Provisions pour gestion du combustible usé Total 12 663
Provision pour reprise et conditionnement des déchets	Provision pour reprise et conditionnement des déchets EDF -	Provision pour reprise et conditionnement des déchets EDF Energy 373	Provision pour reprise et conditionnement des déchets Belgique -	Provision pour reprise et conditionnement des déchets Total 373
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs EDF 12 475	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs EDF Energy 1 066	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Belgique 7	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Total 13 548
PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE AU 31/12/2022	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE AU 31/12/2022 EDF23 854	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE AU 31/12/2022 EDF Energy2 723	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE AU 31/12/2022 Belgique7	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLEAIRE AU 31/12/2022Total26 584
Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2021	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2021 EDF 26 052	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2021 EDF Energy 3 455	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2021 Belgique 7	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2021 Total 29 514
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires EDF 17 094	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires EDF Energy 11 296	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Belgique 625	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Total 29 015
Provisions pour derniers cœurs	Provisions pour derniers cœurs EDF 2 434	Provisions pour derniers cœurs EDF Energy 1 129	Provisions pour derniers cœurs Belgique -	Provisions pour derniers cœurs Total 3 563
PROVISIONS POUR DE CONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2022	PROVISIONS POUR DE CONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2022 EDF19 528	PROVISIONS POUR DE CONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2022 EDF Energy12 425	PROVISIONS POUR DE CONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2022 Belgique625	PROVISIONS POUR DE CONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2022Total32 578
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2021	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2021 EDF 20 390	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2021 EDF Energy 14 434	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2021 Belgique 434	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2021 Total 35 258
PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2022	PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2022 EDF43 382	PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2022 EDF Energy15 148	PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2022 Belgique632	PROVISIONS LIÉES A LA PRODUCTION NUCLÉAIRE AU 31/12/2022Total59 162
Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2021	Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2021 EDF 46 442	Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2021 EDF Energy 17 889	Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2021 Belgique 441	Provisions liées à la production nucléaire au 31/12/2021 Total 64 772

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Effet de l’actualisation	Écarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Provisions pour gestion du combustible usé	Provisions pour gestion du combustible usé 31/12/2021 13 220	Provisions pour gestion du combustible usé Augmentations 439	Provisions pour gestion du combustible usé Diminutions (1 014)	Provisions pour gestion du combustible usé Effet de l’actualisation 245	Provisions pour gestion du combustible usé Écarts de conversion (72)	Provisions pour gestion du combustible usé Autres mouvements (155)	Provisions pour gestion du combustible usé 31/12/2022 12 663
Provisions pour reprise et conditionnement des déchets	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets 31/12/2021 639	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Augmentations 1	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Diminutions -	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Effet de l’actualisation 80	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Écarts de conversion (25)	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets Autres mouvements (322)	Provisions pour reprise et conditionnement des déchets 31/12/2022 373
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2021 15 655	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Augmentations 130	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Diminutions (204)	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Effet de l’actualisation (1 126)	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Écarts de conversion (63)	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Autres mouvements (844)	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2022 13 548
Provisions pour aval du cycle nucléaire	Provisions pour aval du cycle nucléaire31/12/202129 514	Provisions pour aval du cycle nucléaireAugmentations570	Provisions pour aval du cycle nucléaireDiminutions(1 218)	Provisions pour aval du cycle nucléaireEffet de l’actualisation(801)	Provisions pour aval du cycle nucléaireÉcarts de conversion(160)	Provisions pour aval du cycle nucléaireAutres mouvements(1 321)	Provisions pour aval du cycle nucléaire 31/12/2022 26 584
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2021 30 759	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Augmentations 303	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Diminutions (824)	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Effet de l’actualisation 1 979	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Écarts de conversion (637)	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Autres mouvements (2 565)	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2022 29 015
Provisions pour derniers cœurs	Provisions pour derniers cœurs 31/12/2021 4 499	Provisions pour derniers cœurs Augmentations -	Provisions pour derniers cœurs Diminutions (576)	Provisions pour derniers cœurs Effet de l’actualisation 129	Provisions pour derniers cœurs Écarts de conversion (72)	Provisions pour derniers cœurs Autres mouvements (417)	Provisions pour derniers cœurs 31/12/2022 3 563
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs31/12/202135 258	Provisions pour déconstruction et derniers cœursAugmentations303	Provisions pour déconstruction et derniers cœursDiminutions(1 400)	Provisions pour déconstruction et derniers cœursEffet de l’actualisation2 108	Provisions pour déconstruction et derniers cœursÉcarts de conversion(709)	Provisions pour déconstruction et derniers cœursAutres mouvements(2 982)	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs 31/12/2022 32 578
PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRE	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRE31/12/202164 772	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREAugmentations873	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREDiminutions(2 618)	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREEffet de l’actualisation1 307	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREÉcarts de conversion(869)	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIREAutres mouvements(4 303)	PROVISIONS LIEES À LA PRODUCTION NUCLEAIRE 31/12/2022 59 162
Dont part courante	Dont part courante 31/12/2021 2 705	Dont part courante Augmentations	Dont part courante Diminutions	Dont part courante Effet de l’actualisation	Dont part courante Écarts de conversion	Dont part courante Autres mouvements	Dont part courante 31/12/2022 3 141
Dont part non courante	Dont part non courante 31/12/2021 62 067	Dont part non courante Augmentations	Dont part non courante Diminutions	Dont part non courante Effet de l’actualisation	Dont part non courante Écarts de conversion	Dont part non courante Autres mouvements	Dont part non courante 31/12/2022 56 021

L’évolution des provisions liées à la production nucléaire observée sur l’exercice 2022 s’explique notamment par:

une hausse du taux d’actualisation réel de 50 points de base en France (voir note 15.1.1.5), pour (4 609) millions d’euros, dont les effets sont présentés en « Effet de l’actualisation » pour un montant de (2 548) millions d’euros pour les provisions ayant une contrepartie en résultat, et en « Autres mouvements » pour un montant de (2 061) millions d’euros au titre des variations des provisions adossées à des actifs(actifs de contrepartie et actifs sous-jacents) ;
une hausse du taux d’actualisation réel au Royaume-Uni (en particulier + 100 points de base sur les provisions aval du cycle et déconstruction – voir note 15.2.4) dont les effets sont présentés en « Autres mouvements » pour un montant de (2 934) millions d’euros au titre des variations de ces provisions adossées à des actifs (à savoir la créance représentative des remboursements à recevoir du Nuclear Liabilities Fund (NLF) et du gouvernement britannique pour les provisions aval du cycle et déconstruction, ou les actifs de contrepartie et actifs sous-jacents pour les provisions pour derniers cœurs).

Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers