Document d'enregistrement Universel 2022

Note 15 Provisions liées à la production nucléaire et actifs dédiés

6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Note 15 Provisions liées à la production nucléaire et actifs dédiés

14.7 Résultat net et résultat net dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé en divisant la part du résultat net du Groupe, corrigée de l’impact des instruments dilutifs et de la rémunération versée sur l’exercice aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée, par le nombre moyen pondéré d’actions potentielles en circulation au cours de la période après neutralisation des actions propres.

La réconciliation entre le résultat de base et le résultat dilué conduisant au calcul des résultats par action (de base et dilué) ainsi que la variation du nombre moyen pondéré d’actions utilisé pour le calcul du résultat net de base et du résultat dilué par action s’analysent comme suit :

(en millions d’euros) 2022 2021
Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires

Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires

2022

(17 940)

Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires

2021

5 113

dont résultat net part du Groupe des activités poursuivies dont résultat net part du Groupe des activités poursuivies2022

(17 946)

dont résultat net part du Groupe des activités poursuivies2021

5 114

dont résultat net part du Groupe des activités en cours de cession dont résultat net part du Groupe des activités en cours de cession2022

6

dont résultat net part du Groupe des activités en cours de cession2021

(1)

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée

2022

(606)

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée

2021

(547)

Résultat net utilisé pour le calcul du résultat par action Résultat net utilisé pour le calcul du résultat par action2022(18 546) Résultat net utilisé pour le calcul du résultat par action20214 566
dont résultat net des activités poursuivies utilisé pour le calcul du résultat par action dont résultat net des activités poursuivies utilisé pour le calcul du résultat par action2022

(18 552)

dont résultat net des activités poursuivies utilisé pour le calcul du résultat par action2021

4 567

dont résultat net des activités en cours de cession utilisé pour le calcul du résultat par action dont résultat net des activités en cours de cession utilisé pour le calcul du résultat par action2022

6

dont résultat net des activités en cours de cession utilisé pour le calcul du résultat par action2021

(1)

Annulation de l’effet des instruments dilutifs

Annulation de l’effet des instruments dilutifs

2022

2

Annulation de l’effet des instruments dilutifs

2021

2

Résultat net utilisé pour le calcul du résultat dilué par action Résultat net utilisé pour le calcul du résultat dilué par action2022(18 544) Résultat net utilisé pour le calcul du résultat dilué par action20214 567
dont résultat net des activités poursuivies utilisé pour le calcul du résultat dilué par action dont résultat net des activités poursuivies utilisé pour le calcul du résultat dilué par action2022

(18 550)

dont résultat net des activités poursuivies utilisé pour le calcul du résultat dilué par action2021

4 568

dont résultat net des activités en cours de cession utilisé pour le calcul du résultat dilué par action dont résultat net des activités en cours de cession utilisé pour le calcul du résultat dilué par action2022

6

dont résultat net des activités en cours de cession utilisé pour le calcul du résultat dilué par action2021

(1)

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice20223 683 790 611 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice20213 138 060 309
Effet des instruments dilutifs

Effet des instruments dilutifs

2022

244 227 763

Effet des instruments dilutifs

2021

222 574 780

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué sur l’exercice Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué sur l’exercice20223 928 018 374 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué sur l’exercice20213 360 635 089
Résultats par action (en euros) : Résultats par action (en euros) :2022

 

RÉSULTAT PAR ACTION RÉSULTAT PAR ACTION2022(5,03) RÉSULTAT PAR ACTION20211,46
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION2022(5,03) RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION20211,36
RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES2022(5,03) RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES20211,46
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES2022(5,03) RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES20211,36
RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES EN COURS DE CESSION RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES EN COURS DE CESSION2022

-

RÉSULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES EN COURS DE CESSION2021

-

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITES EN COURS DE CESSION RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITES EN COURS DE CESSION2022

-

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION DES ACTIVITES EN COURS DE CESSION2021

-

Le calcul du résultat dilué par action tient compte de l’impact de la conversion des OCEANEs (voir note 18.3.2.2) et de l'ajustement du ratio de conversion / échange suite aux augmentations de capital sur la période.

Compte tenu du résultat net part du Groupe négatif en 2022, l'impact de la conversion des OCEANEs est relutif, le résultat dilué par action est identique au résultat par action.

Note 15  Provisions liées à la production nucléaire et actifs dédiés

Principes et méthodes comptables

Une provision est comptabilisée par le Groupe lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d'un évènement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant peut être estimé de manière fiable.

Lorsqu'il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense, qui a fait l'objet d'une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le recevoir.

L'évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l'obligation. Les estimations sont déterminées à partir de données de gestion issues du système d'information, d'hypothèses retenues par le Groupe, éventuellement complétées par l'expérience de transactions ou opérations similaires, sur la base de rapports d'experts indépendants ou de devis de prestataires. Ces différentes hypothèses sont revues à l’occasion de chaque arrêté comptable.

Dans le cas des provisions pour déconstruction des centrales en exploitation, la contrepartie de la provision est comptabilisée en immobilisations.

L’effet d’actualisation, généré à chaque arrêté pour refléter l’écoulement du temps, est comptabilisé en charges financières au niveau de la ligne «  Effet de l’actualisation ».

Les changements d’estimation des provisions résultant d’une modification des taux d’actualisation, d’un changement d’échéancier de décaissements ou d’un changement de devis sont enregistrés :

  • en augmentation ou en réduction des actifs correspondants, dans la limite de leur valeur nette comptable, lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l’actif ;
  • en résultat de la période dans les autres cas.

Les provisions liées à la production nucléaire sont notamment destinées à couvrir :

  • les dépenses d’aval du cycle nucléaire  : des provisions pour gestion du combustible usé, pour reprise et conditionnement des déchets et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction des obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays ;
  • les charges liées à la déconstruction des centrales ;
  • les charges relatives au combustible en réacteur au moment de l’arrêt de ce dernier (provisions pour derniers cœurs). Celles-ci correspondent d’une part, au coût du stock de combustible en réacteur non totalement irradié au moment de l'arrêt définitif et qui ne peut pas être réutilisé du fait de contraintes techniques et réglementaires, et d’autre part, au coût de traitement de ce combustible ainsi qu’au coût d'évacuation et de stockage des déchets de ces opérations.