Lorsqu’il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit, ces dernières sont décomptabilisées.
Dans le cas contraire, l’opération s’apparente à une opération de financement, et les créances sont par conséquent maintenues à l’actif du bilan avec comptabilisation d’un passif financier en contrepartie.
| (en millions d’euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan | Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/2022324 |
Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/2021340 |
| Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan | Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/2022- |
Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/2021- |
| Créances clients transférées intégralement sorties du bilan | Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/20222 470 |
Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/20211 456 |
Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 2 470 millions d’euros au 31 décembre 2022, concernant principalement Edison, EDF SA, Dalkia et Luminus (1 456 millions d’euros en décembre 2021).
Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.
Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.
Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 441 millions d’euros au 31 décembre 2022 et de 545 millions d’euros au 31 décembre 2021 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.
Les autres débiteurs se présentent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Charges constatées d’avance | Charges constatées d’avance 31/12/20221 592 |
Charges constatées d’avance 31/12/20211 485 |
| Créances TVA | Créances TVA 31/12/20221 968 |
Créances TVA 31/12/20212 051 |
| Créances fiscales (hors TVA) | Créances fiscales (hors TVA) 31/12/2022274 |
Créances fiscales (hors TVA) 31/12/2021348 |
| Autres créances d’exploitation | Autres créances d’exploitation 31/12/202213 496 |
Autres créances d’exploitation 31/12/202114 405 |
| AUTRES DEBITEURS | AUTRES DEBITEURS31/12/202217 330 | AUTRES DEBITEURS31/12/202118 289 |
| dont part non courante | dont part non courante 31/12/20222 165 |
dont part non courante 31/12/20212 092 |
| dont part courante | dont part courante 31/12/202215 165 |
dont part courante 31/12/202116 197 |
| dont valeurs brutes | dont valeurs brutes 31/12/202217 390 |
dont valeurs brutes 31/12/202118 344 |
| dont dépréciation | dont dépréciation 31/12/2022(60) |
dont dépréciation 31/12/2021(55) |
Au 31 décembre 2022, les autres créances d’exploitation comprennent les appels de marge effectués dans le cadre de l’activité de trading pour un montant de 5,2 milliards d’euros (9,8 milliards d'euros en 2021), la diminution est essentiellement due au remplacement des collatéraux par des lettres de crédit. Les montants de ces appels de marge reconnus à l’actif ne peuvent être compensés avec les appels de marge reconnus au passif (voir note 13.5). Les autres créances comprennent également l'avoir à recevoir de RTE pour 1 723 millions d'euros au titre de la rétrocession des recettes d'interconnexion suite à la délibération de la CRE n°2022-296 du 17 novembre 2022, fixé par la décision n°2023-50 du 31 janvier 2023 (voir note 5.1.1).
Les autres créances d’exploitation comprennent également les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 3 234 millions d’euros (1 274 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement des contrats d’approvisionnement en combustible nucléaire du secteur France - Activités de production et commercialisation.
| (en millions d'euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading | Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading 31/12/202216 001 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading 31/12/202114 041 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés d’EDF Trading | Dettes fournisseurs et comptes rattachés d’EDF Trading 31/12/20227 283 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés d’EDF Trading 31/12/20215 524 |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES31/12/202223 284 | DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES31/12/202119 565 |
La hausse des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading s’explique principalement par l’évolution des prix de marché et concernent à ce titre différentes entités du Groupe.
Le Groupe dispose d'un programme d'affacturage inversé offrant aux fournisseurs la possibilité (à leur main) de transférer leurs créances détenues sur EDF à une société d'affacturage. Pour le Groupe, ce programme n'implique aucune modification de la substance et des caractéristiques des créances que les
fournisseurs ont sur EDF, et notamment n'entraîne aucune modification des séquences des flux de trésorerie opérationnels. Les dettes relatives sont en conséquence comptabilisées en « Dettes fournisseurs » dans les comptes du Groupe.
