Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

La filiale de CTE, RTE (Réseau de Transport d’Électricité), a la charge de gérer le réseau public de transport Haute Tension et Très Haute Tension de l’électricité en France. Enedis fait appel au réseau de RTE pour acheminer l’énergie vers le réseau de distribution.

12.2 Taishan

12.2.1 Eléments financiers de Taishan

Les principaux indicateurs financiers publiés de Taishan (données à 100 %) sont les suivants :

(en millions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Actifs non courants

Actifs non courants

31/12/2021

12 265

Actifs non courants

31/12/2020

11 303

Actifs courants

Actifs courants

31/12/2021

900

Actifs courants

31/12/2020

897

TOTAL ACTIF TOTAL ACTIF31/12/202113 165 TOTAL ACTIF31/12/202012 200
Capitaux propres

Capitaux propres

31/12/2021

4 036

Capitaux propres

31/12/2020

3 744

Passifs non courants

Passifs non courants

31/12/2021

6 680

Passifs non courants

31/12/2020

6 022

Passifs courants

Passifs courants

31/12/2021

2 449

Passifs courants

31/12/2020

2 434

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF31/12/202113 165 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF31/12/202012 200
Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires

31/12/2021

919

Chiffre d’affaires

31/12/2020

1 027

Résultat net Résultat net31/12/2021(131) Résultat net31/12/2020(41)
Dividendes versés

Dividendes versés

31/12/2021

-

Dividendes versés

31/12/2020

-

12.2.2 Opérations entre le groupe EDF et Taishan

EDF est actionnaire à hauteur de 30 % de Taishan Nuclear Power Joint Venture Company Limited (TNPJVC), société qui a pour objet de construire et d’exploiter deux réacteurs nucléaires de technologie EPR à Taishan dans la province chinoise du Guangdong. La centrale nucléaire de Taishan, composée de deux réacteurs EPR de 1 750 MW chacun, est le plus important projet de coopération sino-française dans le secteur énergétique. CGN est actionnaire à hauteur de 51 % et Guangdong Energy Group à hauteur de 19 %.

Après la mise en service commerciale du premier réacteur le 13 décembre 2018, le deuxième réacteur est entré en exploitation commerciale le 7  septembre 2019. L’année  2020 a été marquée par le premier arrêt pour rechargement du combustible nucléaire de Taishan 1 et l'année 2021 pour Taishan 2.

Le 20 mars 2019, la NDRC (National Development and Reform Commission) a attribué des tarifs régulés aux trois premiers projets nucléaires de 3e génération en Chine, dont Taishan. Pour rappel, le tarif attribué à Taishan est fixé à 435 RMB/ MWh jusqu’à fin 2021 avec effet rétroactif à la date de mise en service de la tranche 1 (13  décembre 2018). Les mécanismes d’indexation à partir de 2022 n’ont pas été précisés dans cette décision et ne sont toujours pas connus à ce jour. La NDRC a annoncé une extension du tarif actuel pour la Génération 3 (y compris Taishan) jusqu'à nouvel ordre.

Le 14 juin 2021, au cours de son deuxième cycle d'exploitation, une augmentation de la concentration de gaz rares dans le circuit primaire du réacteur 1 de la centrale a été détectée, due, selon les indications du Ministère chinois de l’écologie et de l’environnement, à quelques crayons de combustible non totalement étanches. Après une première analyse de la situation, le 30 juillet 2021, l’opérateur de la centrale nucléaire de Taishan a décidé d’arrêter le réacteur n°1 afin de caractériser précisément le phénomène, arrêter son évolution et prendre les mesures pour y remédier. Les opérations de déchargement du combustible se sont achevées le 22  août  2021. Les inspections réalisées sur les assemblages combustible du réacteur n°1 de Taishan, suite à l’aléa technique rencontré pendant son deuxième cycle d’exploitation, ont montré un phénomène d’usure mécanique de certains composants d’assemblages ; un tel phénomène ayant déjà été rencontré sur plusieurs réacteurs du parc nucléaire français. Au cours du premier semestre 2022, EDF et Framatome ont contribué à l'élaboration de la documentation permettant de redémarrer en toute sécurité le réacteur numéro 1 de Taishan et ont appuyé TNPJVC dans son instruction auprès des autorités chinoises. Le 15 août 2022, le réacteur 1 de Taishan a été reconnecté au réseau électrique chinois faisant suite à l’inspection finale des autorités chinoises compétentes à la fin du mois de juillet 2022.

L’unité 2 a produit de l'énergie en continu tout au long du premier semestre 2022 et a été arrêtée pour maintenance et rechargement en combustible mi-2022 ; la reconnexion au réseau s’est faite correctement avant la fin de l’année 2022.

Par ailleurs, dans le cadre du pacte d’actionnaires de TNPJVC, une procédure d’arbitrage « en interprétation » a été initiée en janvier 2021 par EDF contre son partenaire CGN devant la CCI Singapour. Le désaccord porte sur la politique comptable et notamment la durée de l’amortissement de la centrale, EDF invoquant une durée de 60 ans, en cohérence avec la durée de vie de la centrale, alors que CGN estime qu’elle devrait se limiter à 41 ans, correspondant à la fin de la société TNPJVC, la politique comptable étant susceptible d'entrainer des conséquences sur la rémunération du groupe EDF dans le cadre de ce partenariat. Un premier mémoire en demande a été déposé par EDF en novembre 2021, auquel CGN a répondu en mars 2022. Les audiences sont planifiées du 10 au 14 octobre 2023.

Une provision pour risques est constituée prenant en compte les incertitudes persistantes sur le niveau des évolutions tarifaires pouvant mettre en risque la valeur recouvrable des titres mis en équivalence (au sein de la rubrique « Provisions pour risques liés aux filiales et participations » en note 17.2).

12.3 Autres participations

Les autres participations détenues par EDF  SA font partie des actifs dédiés (voir note 15.1.2).

Les participations détenues par EDF Renouvelables se situent majoritairement en Amérique du Nord et dans une moindre mesure en Europe, en Chine et au Brésil.

Les autres participations dans les entreprises associées et les coentreprises concernent principalement :

  • la société JERA Global Markets (JERA GM), détenue à hauteur de 33% par EDF Trading et spécialisée dans les activités de trading et d’optimisation, notamment de gaz naturel liquéfié (GNL) ;
  • la centrale thermique supercritique Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company Ltd. en Chine, détenue à hauteur de 49 % par le Groupe ;
  • le barrage Compagnie Energétique de Sinop (CES) au Brésil, détenu à hauteur de 51 % par le Groupe ;
  • le barrage Nachtigal au Cameroun, détenu à hauteur de 40 % par le Groupe et dont la construction a démarré en mars 2019 et dont la mise en service est prévue en 2024.

Sur l’exercice 2022, (141) millions d’euros de pertes de valeur sont comptabilisées sur les titres des sociétés mises en équivalence, principalement au titre des participations dans des entreprises associées d’EDF Renouvelables pour un montant net de (121)  millions d’euros. Celles-ci concernent à hauteur de 139  millions d'euros (voir note  10.8) des actifs éoliens américains au Texas en raison de problèmes de congestion du réseau électrique. Certaines dépréciations ont également été constatées sur des actifs non cotés détenus par EDF SA (EDF Invest) au sein des actifs dédiés.

Sur l’exercice 2021, (219) millions d’euros de pertes de valeur sont comptabilisées sur les titres des sociétés mises en équivalence, principalement au titre des