A fin 2022, 302 contrats ont été conclus selon le nouveau modèle de contrat validé en décembre 2017, dans le cadre de projets de territoires, avec toutes les formes d’autorités concédantes : des autorités concédantes de taille départementale (syndicats départementaux, ainsi que deux départements), des syndicats intercommunaux, des métropoles, des communautés urbaines, d’agglomération ou de communes et des communes. 93 % des contrats avec les principales autorités concédantes ont ainsi été renouvelés selon le nouveau modèle.
Ces 302 contrats s’ajoutent aux 33 contrats précédemment renouvelés ou modifiés, qui contiennent des stipulations proches de celles du nouveau modèle, pour un total de 335 contrats modernisés sur 364 contrats à terme. Des négociations se poursuivent en vue de renouveler dans les meilleurs délais les contrats signés selon d’anciens modèles.
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | Augmentations(1) | Diminutions | Autres mouvements(2) | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | Terrains et constructions 31/12/20213 407 |
Terrains et constructions Augmentations(1)139 |
Terrains et constructions Diminutions(30) |
Terrains et constructions Autres mouvements(2)1 |
Terrains et constructions 31/12/20223 517 |
| Réseaux | Réseaux 31/12/2021104 700 |
Réseaux Augmentations(1)4 292 |
Réseaux Diminutions(445) |
Réseaux Autres mouvements(2)(3) |
Réseaux 31/12/2022108 544 |
| Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations | Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/20215 072 |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentations(1)371 |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminutions(425) |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements(2)5 |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/20225 023 |
| Immobilisations en cours(3) | Immobilisations en cours(3) 31/12/20211 886 |
Immobilisations en cours(3) Augmentations(1)327 |
Immobilisations en cours(3) Diminutions(2) |
Immobilisations en cours(3) Autres mouvements(2)(7) |
Immobilisations en cours(3) 31/12/20222 204 |
| Valeurs brutes | Valeurs brutes31/12/2021115 065 | Valeurs brutesAugmentations(1)5 129 | Valeurs brutesDiminutions(902) | Valeurs brutesAutres mouvements(2)(4) | Valeurs brutes31/12/2022119 288 |
| Terrains et constructions | Terrains et constructions 31/12/2021(1 661) |
Terrains et constructions Augmentations(1)(83) |
Terrains et constructions Diminutions26 |
Terrains et constructions Autres mouvements(2)(12) |
Terrains et constructions 31/12/2022(1 730) |
| Réseaux | Réseaux 31/12/2021(48 119) |
Réseaux Augmentations(1)(233) |
Réseaux Diminutions327 |
Réseaux Autres mouvements(2)(2 465) |
Réseaux 31/12/2022(50 490) |
| Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations | Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2021(3 153) |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentations(1)(229) |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminutions417 |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements(2)(137) |
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2022(3 102) |
| Amortissements et pertes de valeur | Amortissements et pertes de valeur31/12/2021(52 933) | Amortissements et pertes de valeurAugmentations(1)(545) | Amortissements et pertes de valeurDiminutions770 | Amortissements et pertes de valeurAutres mouvements(2)(2 614) | Amortissements et pertes de valeur31/12/2022(55 322) |
| VALEURS NETTES | VALEURS NETTES31/12/202162 132 | VALEURS NETTESAugmentations(1)4 584 | VALEURS NETTESDiminutions(132) | VALEURS NETTESAutres mouvements(2)(2 618) | VALEURS NETTES31/12/202263 966 |
(1) Les augmentations comprennent également les remises d’ouvrage par les concédants.
(2) Les autres mouvements concernent principalement les amortissements des biens concédés effectués en contrepartie des dépréciations des comptes spécifiques de passifs de concessions.
(3) Les flux d’augmentation des immobilisations en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service.
Les passifs associés aux concessions, représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d’électricité en France se décomposent de la façon suivante :
Lors du renouvellement des biens, les amortissements constitués sur la partie des biens réputée financée par l’autorité concédante et la provision pour renouvellement constituée au titre du bien remplacé sont soldés et comptabilisés en droits sur les biens existants. L’excédent éventuel de provision est repris en résultat.
Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie au bénéfice du concédant, en droit du concédant sur les biens existants.
Le Groupe considère qu’il convient d’évaluer les obligations au titre des biens à renouveler sur la base des clauses spécifiques des contrats de concession. Cette approche consiste à retenir le montant des engagements contractuels tel qu’il est calculé et communiqué annuellement aux concédants dans le cadre des comptes rendus d’activité. Elle prend également en compte l’éventualité d’une remise en cause du statut de concessionnaire obligé.
