Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Dans ses états financiers au 30 juin 2022, sur la base d’un CMPC à cette date de 6 % (versus 5,7 % au 31 décembre 2021), le Groupe avait indiqué qu’après prise en compte de ce risque, le seuil du test du goodwill serait atteint avec une augmentation de 15 points de base du taux d’actualisation, et que le seuil du test au niveau de l’UGT HPC serait atteint avec une augmentation de 50 points de base du taux d’actualisation, toutes choses égales par ailleurs.

Le test réalisé à fin décembre 2022 sur le projet HPC, sur la base du modèle projet mis à jour, intégrant notamment les éléments de la communication de mai 2022 et l’augmentation de 100 points de base du CMPC conduit à identifier une perte de valeur de (551)  millions d’euros au 31 décembre  2022. Cette dépréciation est réversible.

Malgré les marges en augmentation constatées en 2022 sur les autres UGT d’EDF Energy (Nucléaire Existant et Commercialisation), la prise en compte de la valeur révisée du projet HPC fortement pénalisée par la hausse du taux d’actualisation, amène à partiellement déprécier la valeur du goodwill d’EDF Energy pour un montant de (1 176) millions d’euros au 31 décembre 2022.

La valeur comptable du projet HPC comme celle du goodwill d’EDF Energy sont désormais sensibles à toute variation défavorable d’hypothèses.

Autres actifs relevant du nouveau nucléaire

Par ailleurs, les études capitalisées au titre du projet Sizewell C (note 10.6) s’élèvent à 808 millions d’euros et sont intégrées à hauteur de leur valeur nette comptable dans le cadre de la réalisation du test du goodwill d’EDF Energy sans intégrer de perspectives de valorisation.

Les terrains et titres mis en équivalence dans la société de projet de Bradwell (soit environ 330 millions d’euros en valeur brute) détenues à 80 % par CGN ont été entièrement provisionnés, pour partie en 2021 et pour le reliquat en  2022, la probabilité que le projet aboutisse n’étant plus avérée.

Italie – Edison (Goodwill et immobilisations incorporelles et corporelles : 6 024 millions d'euros - voir note 4.1.1)

S’agissant d’un actif incorporel à durée de vie indéterminée, le test de dépréciation de la marque « Edison » reconnue lors de la prise de contrôle en 2012 pour un montant de 945 millions d’euros, fait annuellement l’objet d’une mise à jour selon la méthode du taux de redevance du chiffre d’affaires et en retenant une prime de risque de 100 points de base dans la détermination du taux d’actualisation. Le test a été mis à jour au  31 décembre  2022, sur la base du modèle affiné au 31 décembre  2021 qui tenait compte des recommandations de la dernière évaluation externe réalisée en 2020 (réduction du taux de croissance à long terme de 2 % à 1,5 % sur la base des prévisions du PIB ; augmentation du taux de redevance du segment Business en fonction des résultats de l'enquête auprès des clients professionnels). Il met en évidence une hausse de la valeur recouvrable de la marque, liée à une augmentation des scénarios de prix à moyen et long terme, atténuée par l’effet de la hausse du CMPC de plus de 100 points. Les tests de sensibilité conduits tenant compte d’une augmentation supplémentaire du CMPC de 50 points de base ou encore d’une baisse des royalties de -0,2 % ne font pas ressortir de risque de perte de valeur.

Au 31 décembre 2022, la valeur recouvrable des différentes UGT de production d’Edison (Thermique, Hydraulique, Eolien, Photovoltaïque, Activités Gaz) est de façon générale en augmentation du fait de scénarios de prix plus favorables à moyen et long terme, bien que cet effet soit atténué par la taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les entreprises productrices d’électricité instaurée par le gouvernement italien fin 2022 et par la hausse du CMPC de l’ordre de 100 points de base. Sur l’UGT Hydraulique, la valeur recouvrable est en légère diminution, les cash-flows futurs intégrant une augmentation des investissements de renouvellement pour la préparation du renouvellement des concessions. Aucun risque de perte de valeur n’est ainsi relevé sur ces UGT.

Des tests de sensibilité tels que précisés ci-dessous ont été réalisés et ne montrent pas de risque de perte de valeur :

  • pour les UGT Hydraulique, Eolien, Photovoltaïque : hausse de 50 points de base du CMPC puis diminution des prix de 5 % sur tout l’horizon ;
  • s'agissant de l’UGT Thermique, pour laquelle des dépréciations cumulées de l’ordre de 600 millions d’euros ont été comptabilisées par le passé, le test au 31 décembre 2022 présente une marge significativement positive. Toutefois celle-ci est essentiellement liée aux deux CCGT de nouvelle génération de Marghera et Presenzano (émissions de carbone inférieures de 40 % à la moyenne nationale et réduction de 70 % des émissions d’oxyde d’azote) qui bénéficieront de revenus de capacité et dont les mises en service doivent intervenir en 2023 ; aucune reprise de dépréciation n’a lieu d’être effectuée en 2022. Des tests de sensibilité ont été réalisés sur ces actifs et les résultats montrent qu’une baisse de 10 % des clean spark spreads ou une hausse de 50 points de base du CMPC n’entraînerait pas de risque de perte de valeur.

A contrario, des dépréciations sur certains actifs spécifiques relevant des Services Energétiques ont été effectuées pour un montant total de 68 millions d’euros (contrats, relations clients, goodwill).

Framatome (Goodwill et immobilisations incorporelles et corporelles : 4 342 millions d'euros - voir note 4.1.1)

La valeur recouvrable de Framatome est déterminée sur la base d’un business plan (BP) sur 10 ans et d’une valeur terminale. Ce BP est sensible aux hypothèses de réalisation des grands projets de construction intégrés dans le scénario réacteur et aux hypothèses de parts de marché retenues pour les services à la base installée et les livraisons de combustibles aux réacteurs clients. Le scénario de référence retenu intègre le développement du programme EPR2 en France et la réalisation du projet de Sizewell C en Grande Bretagne, mais intègre en opportunité la réalisation d’autres projets d’EPR en Inde ou dans d’autres géographies. Le CMPC retenu pour l’actualisation des flux futurs de trésorerie est un CMPC pondéré tenant compte des différentes activités de Framatome, et fonction de leur profil de risque. La marge du test du goodwill (1 448 millions d’euros) reste très significative, bien qu’en baisse par rapport au 31 décembre 2021 principalement en lien avec la hausse du CMPC de plus de 100 points (de 5,9 % à 7 %), partiellement atténuée par la progression du taux de croissance long terme (à 1,5 %) en lien avec l’inflation.

Des analyses de sensibilité ont été conduites sur un niveau de CMPC plus élevé de 50 points de base ou sur la prise en compte d’un taux de croissance à l’infini de 0 %, sans remise en cause de la conclusion du test.

Les actifs incorporels de Framatome reconnus suite à l’acquisition (technologies, dont EPR, amorties sur une durée moyenne de 15 à 20  ans ; relations clients, amorties sur une durée moyenne de 11 ans ; marque) ont été testés sans qu’un risque de perte de valeur ne soit mis en évidence.

EDF Renouvelables (Goodwill et immobilisations incorporelles et corporelles : 11 782 millions d'euros - voir note 4.1.1)

Les actifs d’EDF Renouvelables sont principalement constitués d’UGT bénéficiant de Power Purchase Agreement (PPA) avec des revenus contractés sur la plus grande partie de la durée de vie des actifs et ayant de ce fait une faible exposition marché.

En 2021, (54) millions d’euros de pertes de valeur avaient été comptabilisés au titre de différentes UGT d’EDF Renouvelables.

La réalisation des tests au 30 juin 2022 avait conduit à comptabiliser une perte de valeur sur des parcs de production d’électricité éolienne au Texas (1 parc en intégration globale pour (60) millions d’euros et 3 parcs dans des sociétés mises en équivalence pour (134) millions d’euros) du fait de la congestion des réseaux de transmission dans un contexte de fort développement des énergies renouvelables ces dernières années impactant significativement et durablement le chiffre d’affaires projeté. Les dépréciations mises à jour au 31 décembre 2022 (notamment en lien avec les taux de change), s’élèvent à (62)  millions d’euros, et à (139) millions d’euros au niveau des titres mis en équivalence (voir note 12.3).

Par ailleurs, en raison d’une décision de la commission fédérale de l’électricité concernant l’annulation d’un PPA, un parc éolien en cours de construction au Mexique avait été déprécié pour un montant de (37) millions d’euros ((39) millions d’euros au 31 décembre 2022).

D’autres pertes de valeurs ont été enregistrées sur des actifs spécifiques en France et aux États-Unis pour un montant total de (28) millions d’euros, concernant notamment un parc éolien aux États-Unis pour lequel une cession est envisagée avec un prix attendu inférieur à la valeur des actifs.

Dalkia (Goodwill et immobilisations incorporelles et corporelles : 2 990 millions d'euros - voir note 4.1.1)

Au 31 décembre 2022, le goodwill de Dalkia est de 643 millions d’euros et résulte principalement de l’acquisition du groupe Dalkia en France aux termes de l’accord conclu avec Veolia Environnement le 25 mars 2014.

La valeur recouvrable du groupe Dalkia est déterminée sur la base des flux futurs de trésorerie projetés sur un horizon moyen terme et d’une valeur terminale représentative de la projection des flux à l’infini. La mise à jour du test au 31 décembre 2022 conduit à une baisse de la valeur recouvrable, principalement liée à la hausse de 100 points du CMPC (de 4,2 % à 5,2 %), partiellement atténuée par la progression du taux de croissance long terme (à 1,9 %) en lien avec l’inflation. Les analyses de sensibilités sur ces deux paramètres clés du test, avec une augmentation de 50 points de base du CMPC cumulé à une diminution de 30 points de base du taux de croissance ne laissent apparaitre aucun risque de dépréciation.