Document d'enregistrement Universel 2022

Pertes de valeur sur autres actifs incorporels et corporels

Hypothèses générales

Au 31 décembre  2022, le Groupe a retenu la méthodologie usuelle pour la réalisation de ses tests de dépréciation et a notamment procédé à la mise à jour du test pour les goodwill et actifs incorporels.

Une attention particulière a été portée à la détermination des CMPC dans le contexte de hausse et de volatilité des taux (voir partie Taux d’actualisation). Les effets des scénarios de prix et mesures décidées ou mises en place par les Pouvoirs Publics dans les pays dans lesquels le Groupe est implanté ont également fait l’objet d’une attention particulière, dans les tests et la réalisation des sensibilités.

Prix de l’électricité

Sur l’horizon de marché (généralement trois ans), les prix forward retenus dans les tests correspondent aux prix de marché constatés à fin décembre y compris couvertures, qui dans une plus grande mesure encore de ce qui avait été constaté à la clôture de juin, sont en hausse significative par rapport aux niveaux des prix forward observés fin 2021 et ce sur l’ensemble des zones géographiques.

Sur l’horizon long terme, il est rappelé que les tests prennent en compte des courbes de prix issues d’une construction analytique fondée sur des hypothèses et des modèles fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande dans le cadre d’un processus de scénarisation, mis à jour annuellement et faisant l’objet d’une gouvernance interne spécifique.

Les scénarios à long terme établis pour les prix de l’électricité dans les différents pays dans lequel le Groupe opère prennent en compte les objectifs de politique publique énergie-climat, tel que l'accord de Paris à la maille mondiale, le Fit For 55 et RepowerEU à la maille européenne, ou la Stratégie Nationale Bas Carbone à la maille nationale en France. Les scénarios retenus intègrent ainsi en particulier des prix du CO₂ élevés permettant de décarboner la production électrique en Europe et plus globalement l’économie avec une électrification des usages.

Les courbes de prix long terme du scénario 2022 présentent un début d’horizon en hausse, impacté par les effets de la crise énergétique actuelle, mais à plus long terme ces effets se dissipent et les prix de l’électricité sont plus proches de ceux du scénario 2021.

Ainsi, par rapport au scénario 2021, le niveau des prix en début d’horizon est en nette augmentation avec une hausse de la valeur moyenne du ruban de l’électricité d’environ + 10 à + 25 €/MWh dans les quatre pays principaux (France, Royaume- Uni, Italie, Belgique). A partir de 2030 et sur un horizon long terme, les prix de l’électricité restent sur des niveaux stables par rapport au scénario 2021.

Cette évolution est expliquée par plusieurs facteurs :

• l’invasion de l’Ukraine par la Russie a eu un impact majeur sur les niveaux d’approvisionnement en gaz et a engendré des tensions importantes sur les marchés gaziers, ce qui a entrainé un réajustement à la hausse des prix du gaz en début d’horizon. A plus long-terme, l’Europe devrait réduire significativement sa dépendance au gaz russe (et compenser par du GNL) et les trajectoires de prix du gaz sont relativement proches de celles de 2021 sur le long terme ;
• pour intégrer les ambitions européennes en termes de décarbonation et réduction d’émissions de gaz à effet de serre, les prix des quotas de CO₂ ont une trajectoire haussière et sont supérieurs à ceux de 2021 sur l’horizon 2027- 2035. En début d’horizon, l’impact des prix du CO₂ sur les niveaux des prix de l’électricité est de second ordre comparé à l’impact haussier significatif des prix du gaz ;
• sur la fin d’horizon, la hausse du prix du CO₂ se combine au développement accéléré des moyens de production d’électricité bas carbone (énergie nucléaire et énergie renouvelable) pour aboutir à des prix de l’électricité relativement stables par rapport aux projections des scénarios 2021.

Concernant le niveau de la demande, elle est en augmentation sur toutes les échelles de temps à la maille européenne. L’électrification des usages, dans le transport et l’industrie notamment, est renforcée par un besoin en hydrogène électrolytique plus important. Ces évolutions, ajoutées au projet RepowerEU qui veut accélérer l’indépendance énergétique en Europe, ont entrainé à la hausse le besoin en énergie électrique.

S’agissant d’hypothèses structurantes pour la détermination de la valeur recouvrable des actifs du Groupe, des analyses de sensibilité sont réalisées sur les courbes de prix long terme dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation.

Par ailleurs, concernant les hypothèses relatives aux mécanismes de capacité de manière générale dans les pays européens, la rémunération complémentaire nécessaire est vue en baisse par rapport au scénario 2021. Ainsi, sur le début d’horizon du scénario 2022, du fait de la crise énergétique actuelle, la révision à la hausse des prix de l’électricité sur les marchés Energy Only augmente la rentabilité des actifs de production de pointe sur le marché EOD (Equilibre Offre Demande) et fait baisser mécaniquement le besoin de revenus complémentaires pour ces actifs. Sur le long terme, les revenus des mécanismes de capacités sont également globalement inférieurs à ceux du scénario 2021. Pour le cas de la France, cette tendance, s’explique par l’augmentation des capacités de production, qui reflète les orientations stratégiques visées par le discours de Belfort (construction de nouveaux EPR, prolongement de la durée de vie de la flotte existante, accélération du développement des énergies renouvelables aux côtés de la réduction de la demande en énergie finale) qui permettent à la France d’avoir plus de marge sur le moyen et long terme.